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Convocation - 1 CM CONVOCATION 28 03 2024
Convocation - 1 CM CONVOCATION 28 03 2024
Procès Verbal - PV DU CM 11 04 2024 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 28 03 2024 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouans-Sartoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 03 2024 SIGNE)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Budget,
Liberté Egalité Fraternité
République
Française
Département
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
Grasse
B.P.
n°25
06371
Mouans-Sartoux
Cedex
Téléphone
04
92
92
47
00
Télécopie
04
93
75
39
64
Www.mouans-sartoux.net Ville
de
Mouans-Sartoux
Date
de
la convocation
: 22/03/2024
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 29
En
exercice
: 29
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
28
MARS
2024
À
18H30
PROCES-VERBAL
Le 28/03/2024 à 18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mouans-Sartoux
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi
dans
le
lieu
suivant
:"Salle
des
Mariages”,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
ASCHIERI. Présents
:
ALLEGRINI
Elisabeth,
ASCHIERI
Pierre,
AYMOZ
Nathalie,
BROIHANNE
Laurent,
CHALIER
Christophe,
DJEGHERIF
Dalila,
DOURLENS
Isabelle,
DUFLOT
Eric,
FAURE
Marc,
FRECHE
Annie,
GOURDON
Marie-
Louise,
GUCHAN-RIEST
Tania,
HENRY
Denis,
LE
BLAY
Daniel,
MARTELLO
Christophe,
PEROLE
Gilles,
PLASSAT
Gabriel,
RAIBAUDI
Roland,
REQUISTON
Christiane,
TRAMI
Pierre,
VAN
DEN
REYSEN
Laurent,
VUILLEN
Robert
Pouvoirs
de
:
COLOMBARA
Marielle
à GUCHAN-RIEST
Tania,
CHARRIER
Patricia
à ALLEGRINI
Elisabeth,
BLOSSIER
Catherine
à PEROLE
Gilles,
LLEDO
Françoise
à CHALIER
Christophe,
BASSO
Christiane
à VUILLEN
Robert,
VALLETTE
Georges
à MARTELLO
Christophe
Absents
:
TARDIVO
Delphine
Observations
:
ASCHIERI
Pierre
n'a
pas
pris
part
aux votes des
questions
4.00,
5.00
et
6.00.
VAN
DEN
REYSEN
Laurent
et
PLASSAT
Gabriel
sont
arrivés
à la
question
4.00
Procès-verbal
arrêté
lors
de
la séance
du
: 11/04/2024
Publication
sur
le site
Internet
de
la ville
le
: 15/04/2024 Le quorum
étant
atteint,
la séance
peut commencer.
Monsieur
DUFLOT
Eric est nommé
secrétaire de séance
et procède
à l'annonce
les pouvoirs.
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir pris connaissance,
a pris acte du compte-rendu
des
décisions
municipales
prises par Monsieur
le Maire en application
des
articles
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales. Monsieur
le Maire
soumet
au vote
le procès-verbal
de la séance
du 0
février 2024
qui est approuvé
à
à l'unanimité. ILest
ensuite
procédé
à l'examen
des
affaires
inscrites
à l'ordre
du
jour
: 1.00
— DL
68_22
2.00 — DL 68
23
3.00 - DL 68
24
4.00
— DL
68
25
5.00
-DL68
26
6.00 -DL
68
27
100-DL68
28
8.00-DL
68
29
9.00
— DL
68
30
10.00 — DL 68_31 11,00
- DL
68_32
us
NO
>
ORDRE
DU
JOUR
COMMISSIONS
MUNICIPALES
— MODIFICATIONS
COMITES
CONSULTATIFS
- MODIFICATIONS
ETAT
ANNUEL
DES
INDEMNITÉS
PERCUES
PAR
LES
ELUS
- ANNEE
2023
VOTE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023 - BUDGET
COMMUNE
VOTE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
- BUDGET
DES
POMPES
FUNEBRES
VOTE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
- BUDGET
DES
TRANSPORTS
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET CESSIONS
DE
LA COMMUNE
2023
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2023
BUDGET
COMMUNE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2023
BUDGET
POMPES
FUNEBRES DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2024
VIE ASSOCIATIVE
- CONVENTION
ENTRE
LA VILLE
ET
L'ASSOCIATION
"LES
JARDINS
FAMILIAUX
DES
CANEBIERS"
- RENOUVELLEMENT
QUESTIONS
DIVERSES 1.00
DL
68
22
COMMISSIONS
MUNICIPALES
- MODIFICATIONS
Monsieur
te Maire,
rapporteur,
expose
ce
qui
suit :
Par
délibérations
en
date
du
04/06/2020,
16/12/2020,
24/03/2022
et
du
28/09/2023,
le
Conseil
Municipal
a
désigné
les
membres
des
différentes
commissions
municipales.
À
la
suite
du
décès
de
M.PAULIN
Daniel,
il est
proposé
de
modifier
la
composition
de
certaines
commissions
:
L'assemblée,
à l'UNANIMITE :
- DIT
que
M. PAULIN
Daniel
ne fait plus
partie
des
commissions
:
. SPORTS
ET VIE
ASSOCIATIVE
. EMPLOI
ET
INSERTION
. SUIVI
DES
RELATIONS
AVEC
LA
SEML
EAUX
DE
MOUANS 2.00-DL68
23
COMITES
CONSULTATIFS
- MODIFICATIONS
Monsieur
le Maire,
rapporteur,
expose
ce qui suit
:
Par
délibérations
en
date
du
04/06/2020,
16/12/2020,
24/03/2022
et
du
28/09/2023,
le
Conseil
Municipal
a
désigné
les
membres
des
différents
Comités
Consultatifs,
À la suite
du
décès
de
M.PAULIN
Daniel,
il est proposé
de modifier
la composition
de
certains
comités.
L'assemblée,
à
l'UNANIMITE
:
- DIT
que
M.PAULIN
Daniel
ne fait plus
partie
du
comité
consultatif :
. SOLIDARITÉ
1
%
DE
L'EAU 3.00
- DL
68
24
ETAT
ANNUEL
DES
INDEMNITES
PERCUES
PAR
LES
ELUS
- ANNEE
2023
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
rappelle
à l'assemblée
l'article
L.2123-24-4-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Considérant
que
les
communes
doivent
établir
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
Municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VI
et
Vill
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V de
la
première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés,
Considérant
que
cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune,
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
du
tableau
communiqué
en
annexe
à
la
présente
délibération
Cette
délibération
ne
nécessite
pas
de
vote. 4.00-DL68
25
VOTE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
- BUDGET
COMMUNE
Monsieur
MARTELLO
Christophe,
rapporteur,
expose
ce qui suit
:
VU
le code
général
des
collectivités territoriales
(CGCT) ;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
FIN
67-117
du
21/12/2023
portant sur l'expérimentation
du
compte
financier unique
(CFU)
en
lien avec
la direction
départementale
des
finances
publiques
(DDFIP)
;
VU
la convention
relative
à l’expérimentation
du
CFU
du
27/12/2023 ;
VU
le rapport de
présentation
du
CFU
pour
l'année
2023
de la commune
de
Mouans-Sartoux
;
VU
le CFU
2023
de
la commune
de
Mouans-Sartoux
;
CONSIDERANT
que
le CFU
se substitue
au compte
administratif et au
compte
de gestion,
par dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
CONSIDERANT
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés sur la situation
financière
de la
collectivité,
en
particulier sur la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de résultat synthétiques
et
des
taux des
contributions
et produits
afférents ;
CONSIDERANT
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l'ordonnateur
et celles du
comptable,
ce qui simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
CONSIDERANT
les dispositions
de
l'article
L. 2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les séances
où
le
compte
administratif du
maire
est débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce cas,
le maire
peut,
même
s’il n'est
plus
en
fonction,
assister
à la discussion
; mais
il doit
se
retirer au
moment
du
vote
» ;
CONSIDERANT,
dès
lors, que
l'article susvisé
interdit formellement
au
maire
de voter son
propre
compte
administratif et qu'il
ne peut donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l'un des
membres
de sa
majorité ;
CONSIDERANT
que,
dans
ce cadre,
Monsieur
le maire
a quitté
la séance.
CONSIDERANT
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit : PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l'exercice
2023
Investissement |
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision budgétaire totale
6645047,50€|
20280546,48€|
26 025 594,07€
Recettes
Recettes réalisées
5889181806]
2028097104€|
26170 15284 €
Restes
à réaliser
197
026,15
€
0,00
€
197
026,15
€
Autorisation budgétaire totale
|
7283702216]
2084168284€|
2812547505€
Dépenses
Dépenses réalisées
523598287€|
10094 3882€)
2427033660€
Resles à réaliser
61331868 €
000€
61331688 €
Différence
entre
les titres et
Solde
des
réalisations
de
_
es
lexerare (/)
653228,03€!
1255585226]
1008814,15€
Résultats antérieurs
Résultats
antérieurs
reportés
638
74,62€
561
136,36 €
1 199
880,98
€
reportés
(f)
Solde
(investissement)
ou
résullat de clôture
Excédent/déficit (+1:)
1ogtorassel
1e172158el
3108605136
(fonctionnement) Différence entre les restes à |
à réaliser (++)
416 290,53 €
0,00€
416 290,53 €
réaliser Résultat cumulé
Excédentédéficit
87568302€|
181672158€|
260240460€
L'assemblée,
À
LA
MAJORITE
MOINS
UNE
ABSTENTION
(VAN
DEN
REYSEN
Laurent) :
+
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2023
du
Budget
Principal
de
la Commune
de
Mouans-
Sartoux
*__
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération. 5.00-DL68
26
VOTE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
- BUDGET
DES
POMPES
FUNEBRES
Monsieur
MARTELLO
Christophe,
rapporteur,
expose
ce qui suit
:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
VU
la délibération
du conseil
municipal
n°
FIN
67-117
du
21/12/2023
portant
sur l'expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
en
lien avec
la direction
départementale
des finances
publiques
(DDFIP)
;
VU
la convention
relative
à l'expérimentation
du
CFU
du
27/12/2093
;
VU
le rapport de
présentation
du
CFU
pour
l'année
2023
des
Pompes
Funèbres
de
Mouans-Sartoux
;
VU
le CFU
2023
des
Pompes
Funèbres
de
Mouans-Sartoux
;
CONSIDERANT
que
le CFU
se substitue
au compte
administratif et au
compte
de
gestion,
par dérogation
aux
dispositions
législatives et réglementaires
régissant
ces
documents
;
CONSIDERANT
que
le CFU
met en
évidence
des
informations
clés sur la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier sur la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat synthétiques
et
des
taux des
contributions
et produits
afférents
;
CONSIDERANT
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l'ordonnateur
et celles du comptable,
ce qui simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
CONSIDERANT
que,
dans
ce cadre,
Monsieur
le maire
a quitté
la séance.
CONSIDERANT
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l'exercice
2023
investissement
Fonctoneme
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
O00€|
15781,81€
15
781,81
€
Recetles
Recelies réalisées
o00el
17553,17€
747553,17€
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€ Dépenses mandats
Autorisation
budgétaire
réaliser
are
1900000€|
39 000,00€
58 000,00 €
Dépenses
réalisées
C00€|
14
905,62€
14
905,62
€
Restes à réaliser
000€
0,00 €
0,00€
Différence
entre
les titres etles
Solde
des
réalisations
de
.
l'exercice (#1)
000€!
264755€
2647,55€
k
Le
:
Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
reportés
reportés
(#1)
19
000,00
€|
23218,19€
42
218,19
€
Solde (investissement ou résultat
Excédentidéficit (#1)
4900000€|
25865,74€
44 865,74 €
de clôture
(fonctionnement)
'
'
'
Différence entre les restes à
| aoctes à réaliser (+7)
000€
000€
000€
Résultat cumulé
Excédentidéficit
1800000€|
25 865,74€
44 865,74 €
L'assemblée,
à l'UNANIMITE
:
+
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2023
du
Budget
Pompes
Funèbres
de
la
Commune
de
Mouans-Sartoux
+
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération. 6.00-DL68
27
VOTE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
- BUDGET
DES
TRANSPORTS
Monsieur
MARTELLO
Christophe,
rapporteur,
expose
ce qui suit
:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
FIN
67-117
du
21/12/2023
portant sur l'expérimentation
du compte
financier unique
{CFU)
en
lien avec
la direction
départementale
des
finances
publiques
(DDFIP)
;
VU
la convention
relative
à l'expérimentation
du
CFU
du
27/12/2033
;
VU
le rapport
de
présentation
du
CFU
pour l'année
2023
des
Transports
de
Mouans-Sartoux
;
VU
le CFU
2023
des
Transports
de
Mouans-Sartoux
;
CONSIDERANT
que
le CFU
se substitue
au compte
administratif et au compte
de gestion,
par dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces documents
;
CONSIDERANT
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier sur la présentation
des
résultats,
du
bilan et le compte
de
résultat synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
CONSIDERANT
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l'ordonnateur
et celles
du comptable,
ce qui simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
CONSIDERANT
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le maire
a quitté
la séance.
CONSIDERANT
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l'exercice
2023
Investissement
|
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision budgétaire totale
000€
90 008,67 €
90 008,67 €
Recelles
Recelles réalisées
0,00€
70 001,89€
70 001,89 €
Restes à réaliser
000€|
000€
0,00€
futorsalion buggétare
000€!
114 00060 el
14.000,00 €
Dépenses
Dépenses réalisées
0,00 €
93325 72€
93 325,72 €
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Diérenco
entre
les
fitres
et
lame
D
de
000€
-23
323,83
€
223
32383 € Résultats
antérieurs
reportés
Solde
(investissement)
ou
résultat de clôture {fonctionnement} Différence
entre les restes
à
réaliser Résultat
cumulé
Résultats
antérieurs
reportés
(41.)
0,00 €
23 991,33
€
23 991,33
€
Excédent/déficit
(+/-)
0,00 €
667,50
€
667,50 €
Restes
à réaliser (+/-)
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Excédent/déficit
0,00 €
667,50
€
667,50 €
L'assemblée,
à
l'UNANIMITE :
+
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2023
du
Budget
Transports
de
la Commune
de
Mouans-Sartoux
*__
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Z00-DL68
28
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
DE
LA
COMMUNE
2023
Monsieur
MARTELLO
Christophe,
rapporteur,
rappelle
à l'assemblée
qu'en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2241-1,
L.2241-2,
L.5211-10,
L.5711-11,
L.5722-3
et
L.3213-2,
la
liste
des
opérations
immobilières
réalisées
par
la
Ville
de
Mouans-Sartoux
durant
l'année
2023
doit
être
présentée
au
Conseil
Municipal
et
annexée
au
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice.
1)
Acquisitions :
- 701
chemin
de
Castellaras,
section
AP
n°107,
parcelle
de
terre,
d'une
superficie
de
99
m?
pour
un
montant
de
1 €
- 701
chemin
de
Castellaras,
section
AP
n°104,
parcelle
de
terre,
d'une
superficie
de
107
m?
pour
un
montant
de
1€
- 15
avenue
Marcel
Journet
(Résidence
le
Centifolia},
Lot
60
Section
BZ192,
B7193
et
BZ
194,
local
commercial,
d'une
superficie
de
129
mÂ,
pour
un
montant
de
286
000
€
- 382
chemin
des
Gourettes
(Résidence
Sonia
Delaunay),
Lot
87
Section
A7493,
AZ495
et
A7524,
appartement
T3,
d'une
superficie
de
65,69
m°,
pour
un
montant
de
283
200
€
2)
Cessions:
- 384
chemin
des
Gourettes
(Résidence
Les
Passantes)
Lot
42
Section
AZ299,
local
commercial,
d'une
superficie
de
152
m?,
pour
un
montant
de
286
000
€.
- 384
chemin
des
Gourettes
(Résidences
Les
Passantes),
Lot
44
Section
AZ299,
appartement
Type
F2,
d'une
superficie
de
50,74
m2,
pour
un
montant
de
283
200
€.
- 465
chemin
de
la
Côte
{Lotissement
Les
Mas
de
Cocagne)
Lot
740
Section
AMS,
villa
et
terrain,
d’une
superficie
de
416
m?,
pour
un
montant
de
468
200
€
Cette
délibération
ne
nécessite
pas
de
vote. 8.00-DL68
29
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2023
BUDGET
COMMUNE
Monsieur
MARTELLO
Christophe,
rapporteur,
expose
ce aui suit :
L'affectation
du
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
s'effectue
sur
décision
de l'organe
délibérant,
après
l'arrêté
des
écritures,
suivant
trois
critères
de
choix
:
- En
priorité
en
report
à nouveau
en
section
de
fonctionnement
pour
couvrir
un
éventuel
déficit
antérieur
reporté
(ce qui
n'est
pas
notre
cas).
- Âu
financement
des
mesures
d'investissement
pour
un
montant
couvrant
les
besoins
de
la
section.
- En
report
à nouveau
en
section
de
fonctionnement.
Constatant
que
le
Compte
Financier
Unique
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
:1
816
721,58
€
L'assemblée,
à l'UNANIMITE
:
- AFFECTE
le résultat
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
BUDGET
COMMUNE
Résultat
de fonctionnement
À. Résultat de l'exercice année
2023
+1
255
585.22
€
Précédé
du signe
+ (excédent}
ou - {déficit}
B. Résultat antérieur reporté
561
136.36
€
Ligne
002
du compte
financier unique
2023
Resultat
à affecter
= À
+B
1816
721.58
€
Résultat
d'investissement
Solde
d'exécuti
ion d'investissement
olde
d'exécution
en
section
d'investissemen
4 291
973,55
€
Reste
à réaliser en
dépenses
investissement
613
316.68
€
Reste
à réaliser en
recettes
investissement
197 026.15
€
Solde
des
restes
à réaliser
416
290,53
€
Excédent
d'investissement
2023
+ 875
683.02
€
AFFECTATION 1)Affectation
réserve d'investissement
(R
1068)
800
000.00
€
2) Report
en investissement
{R 001)
1291
973.55
€
3)
Report
en
fonctionnement
{R
002)
916
721.58
€ 9.00-
DL
68
30
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2023
BUDGET
POMPES
FUNEBRES
Monsieur
MARTELLO
Christophe,
rapporteur,
expose
ce qui suit
:
L'affectation
du
résultat de
clôture
de
la section
de fonctionnement
s'effectue
sur décision
de
l'organe
délibérant,
après
l'arrêté
des
écritures,
suivant trois critères
de choix :
- En
priorité
en
report à nouveau
en
section
de fonctionnement
pour couvrir
un éventuel
déficit antérieur
reporté
(ce qui n'est pas
notre
cas).
- Au
financement
des
mesures
d'investissement
pour un
montant
couvrant
les besoins
de
la section.
- En
report
à nouveau
en
section
de fonctionnement.
Constatant
que
le Compte
Financier
Unique
présente
un
excédent
de fonctionnement
de
25 865,74
€
L'assemblée,
à PUNANIMITE
:
- AFFECTE
le résultat
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
BUDGET
POMPES
FUNEBRES
Résultat
de
fonctionnement
À. Résultat de l'exercice
année
2023
Précédé
du signe
+ (excédent)
ou - (déficit)
+2
647.55
€
B.
Résultat
antérieur
reporté
+23
218.19
€)
Ligne
002
du compte
financier unique
2023
RESULTAT À AFFECTER
= A+B
+ 25 865.74 €
Résultat
d'investissement
Excédent
d'investissement
2023
19
000.00
€
AFFECTATION H) Report en investissement (R 001)
49 000.00 €
2) Report en fonctionnement
{R 002)
25 865.74
€ 10.00 - DL
68
31
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2024
Monsieur
MARTELLO
Christophe,
rapporteur,
expose
ce qui suit
:
VÜ
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 2312-1
CONSIDERANT
que
dans
les communes
de
3 500
habitants
et plus,
un débat
doit avoir lieu au
sein
du
Conseil
Municipal
sur les orientations
générales
du
budget,
Pour ce faire,
Monsieur
le Maire
élabore
un
rapport
sur les orientations
budgétaires,
les engagements
pluriannuels
envisagés,
l'évolution
des
taux
de
fiscalité
locale
ainsi que
sur la structure
et la gestion
de
la
dette, L'information
est renforcée
par une
présentation
de
la structure
et de
l'évolution
des
dépenses
et des
effectifs
ainsi que
l’évolution
prévisionnelle
et l'exécution
des
dépenses
de
personnel.
Après
avoir pris connaissance
du
rapport d'orientation
budgétaire,
L'assemblée,
à l'UNANIMITE
:
- CONSTATE
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'année
2024.
- ADOPTE
le rapport
d'orientation
budgétaire
pour
l'année
2024
ci-annexé. 1.00
- DL
68
32
VIE
ASSOCIATIVE
- CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
ET
L'ASSOCIATION
"LES
JARDINS
FAMILIAUX
DES
CANEBIERS"
- RENOUVELLEMENT
Monsieur
MARTELLO
Christophe,
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
a inscrit en juin 2009
dans
son
Agenda
21
(action
27)
le projet de
« créer
un
site de jardins
familiaux
».
À ces
fins, en
2011,
la Commune
met
à disposition
de l'association
"Les
Jardins
Famillaux
des
Canebiers",
à
titre gracieux,
un terrain
agricole
appartenant
à son
domaine
privé,
d'une
surface
de 4 513m2,
cadastré
BN28,
sans
aucun
but
lucratif ou
commercial.
La sélection
pour l'attribution
de
parcelle
pour chaque
jardinier se fait sur la base
des
critères
suivants
:
résidence
sur
la commune,
absence
de
jardin
cultivable,
ancienneté
de
la demande,
besoins
économiques
et
sociaux,
mixité
de
génération,
motivation.
Un
cahier des
charges,
établi
par la Commune à
l'attention
de
l'association
et des jardiniers,
définit les
conditions
d'utilisation
des jardins .
Pour
administrer,
réglementer,
gérer et exploiter ces jardins
familiaux,
une
convention
entre
la Commune
et
l'Association
a été
signée
en
2018
et en
2021
et, est arrivée
à terme.
L'assemblée,
à PUNANIMITE
:
- ADOPTE
la convention
avec
l'association
«
Les
Jardins
Familiaux
des
Canebiers
» ci-annexée,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la signer Questions
de
M VAN
DEN
REYSEN
« Participe
Présent
» :
Question
: |! y a une
présence
accrue
des
chenilles
processionnaires
: quelles
sont
les actions
menées
pour
lutter contre
ce
phénomène
?
Réponse
: Le
service
des
espaces
verts
mène
une
action
préventive
contre
la
prolifération
des
chenilles
processionnaires
dans
les
espaces
publics
fréquentés
en
installant
des
pièges
et les
nids
sont
aussi
détruits
lorsque
cela
est
nécessaire.
La
lutte
biologique
intégrée
est
aussi
favorisée
par
l'installation
de
nichoirs
à
mésanges
dans
les
espaces
publics,
les
mésanges
étant
de
redoutables
prédatrices
pour
la
chenille
processionnaire. Question
: Les
CM
ne
sont
plus
retransmis.
Quelle
publicité
est
faite
pour
inviter
le
public
à assister
sinon
participer au
CM
?
Réponse
: Les
Conseils
Municipaux
sont
annoncés
sur le Mouansois,
sur le Facebook
de
la ville avec
l'ordre
du
jour
et
parfois
aussi
dans
Nice
Matin.
Les
Conseils
Municipaux
seront
de
nouveau
retransmis
très
prochainement.
Enfin,
il est utile de
préciser que
si le public
peut
assister
au
Conseil
Municipal,
il ne
peut
pas
y participer. Question
: Toujours
la question
sur l'égalité
des
salaires
entre
hommes
et femmes
: Que
faites-vous
?
Réponse
: Comme
déjà
mentionné
précédemment,
compte
tenu
de
notre
strate
démographique,
nous
ne
sommes
pas
soumis
à l'obligation
d'établir
un
plan
d'action
pluriannuel
pour
assurer
l'égalité
professionnelle
entre
les femmes
et les hommes.
Une
analyse
statistique
sommaire
montre
néanmoins
que
pour
la catégorie
C qui
représente
plus de
85
%
de
l'effectif communal,
la rémunération
des
femmes
est globalement
inférieure
de 7 %
par rapport à celle des
hommes,
ce qui s'explique
par une
quotité
de temps
de
travail
réduite.
À
quotité
équivalente,
le
niveau
de
rémunération
est
identique
entre
les
hommes
et
les
femmes
pour
la
catégorie
C.
Pour
les
catégories
À
et
B,
l'analyse
n'a
pas
été
faite
mais
le
faible
nombre
d'agents
ne
permettra
pas
d'obtenir
des
valeurs
statistiques
fiables.
Il est également
à noter
que
les femmes
représentent
plus
de
60
%
de
notre
effectif communal.
Question
: Est-ce
que
la vacance
de
postes
nuit au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux
?
Réponse
: Les
difficultés
de
recrutement
peuvent
altérer
le
bon
fonctionnement
des
services,
mais
les
agents
en
poste
font tout leur possible
pour
minimiser
les effets
sur les
services
rendus
à la population.
Question
: Si
le
cinéma
verse
une
redevance,
ces
choix
de
films
s'écartent
de
plus
en
plus
du
cinéma
d'auteurs.
Sauf
peut-être
au
moment
du
festival
du
livre.
Est-ce
que
la fréquentation
et les
retombées
sur les
activités et autres
commerces
de
la ville correspondent
à l'attente
prévue
?
Réponse
:
La
programmation
s'écarte,
selon
vous,
de
plus
en
plus
du
cinéma
d'auteur,
c'est
une
appréciation
personnelle
car
le cinéma
la Strada
est
labellisé
cinéma
d'Art
et d'Essais,
il a depuis
toujours,
pour obligation
de diffuser un certain
nombre
de films estampiliés
Art et Essais.
Parallèlement,
l'association
Lumières
des
Toiles
propose
une
programmation
très
exigeante.
Avec
plus
de
200
000
entrées
en
2023,
la fréquentation
est en
hausse
de
17
%
par
rapport
à 2022.
Ce
sont
donc
plus
de
500
personnes
en
moyenne
qui viennent
chaque
jour au
cinéma
à Mouans-Sartoux.
Difficile
d'évaluer
les
retombées
pour
la commune,
mais
ce
qu'il est facile
de
constater,
c'est
que
l'ouverture
du
cinéma
il y à plus
de
20
ans
maintenant
s'est
accompagnée
d’une
augmentation
significative
du
nombre
de
restaurants
et a transformé
la vie en
soirée
en
centre-ville. Question
: Que
se
passe-t-il
au
niveau
des
transports
? grève,
procès,
lutte entre
Capg,
Moventis,
Transdev
? De
plus
les dépenses
sont
moins
que
prévues
par MS
: pb
investissement
pour
le confort
des
Mouansois
?
les trajets avec
Sophia-Antipolis
ou
autres
bassins
sont toujours
difficiles ?
Réponse :
|| y a actuellement
un
mouvement
de
grève
chez
Moventis,
la presse
en
parle
régulièrement.
Un
communiqué
détaillant
le contexte
de
ce
mouvement
social a été transmis
par la CAPG
hier.
Mouans-Sartoux
ne
participe
pas
directement
aux
investissements
liés aux
transports
en commun,
seulement
indirectement
par
les
entreprises
de
notre
commune
qui
sont
assujetties
au
versement
mobilité.
Les
déplacements
en
transports
collectifs
restent
complexes
et parfois
inefficients dans
notre
département.
Les
élus
mouansois
ont
toujours
plaidé
pour
le
développement
des
transports
en
commun,
ils
ont
été
à
l'origine
de
la réouverture
de
la
ligne
TER
Cannes
Grasse
dont
on
va
fêter
les
20
ans
l'an
prochain.
Notre
commune
a toujours
été
facilitatrice
en
favorisant
l'installation
d’une
offre
accrue
sur
notre
territoire
comme
c'est
encore
le
cas
actuellement
avec
le
prolongement
des
quais
devant
la
gendarmerie
permettant
d'accueillir des
bus
de
plus grande
capacité
et en
plus grand
nombre.
Question
: Fin
des
travaux
du
parking
du
château
: est-ce
que
tous
les
espaces,
salle,
…
sont
bien
attribués
?
Réponse
: Les
travaux
du
parking
du château
sont terminés
depuis
2 ans
et demi
et tous
les espaces
dédiés
au
stationnement
sont opérationnels.
Question
: Pourquoi
le budget
de formation
n'a-t-il pas
été
réalisé
?
Réponse
: Les
offres
de
formations
ne
correspondent
pas
nécessairement
aux
besoins
de
la collectivité
et
pour
assurer
un
bon
fonctionnement
des
services,
il n'est
pas
toujours
possible
de
libérer
les
agents
pour
partir en formation. Question
: Les
dépenses
de
voirie
ont
été
moindres
que
prévues
alors
que
l'état
des
routes
est
à
revoir.
Pouvez-vous,
s'il vous
plaît,
expliquer
?
Réponse
: L'enveloppe
allouée
au
marché
voirie
est
consommée
chaque
année
mais
certains
travaux
prévus
hors
marché
ne
sont
pas
toujours
mis
en
œuvre.
Certains
travaux
peuvent
aussi
être
retardés
car
ils
nécessitent
une
coordination
avec
tous
les autres
gestionnaires
des
réseaux.
Question
: Avez-vous,
s'il vous
plaît,
mené
une
enquête
de
corrélation
entre
les
cancers
à
MS
et
la
zone
Seveso
de
Grasse
?
Réponse
: Non,
ce
n'est
pas
du
ressort
des
communes
de traiter ce
type
de
sujet.
La commune
n'ayant
pas
accès
aux
données
de
santé
de
la population,
c'est
l'ARS
qui
serait compétente
en
cas
de
constatation
d’un
taux
anormal
de
présence
de cancer
sur notre
territoire,
ce qui n’est pas
le cas
à notre
connaissance.
Question
: La
protection
des
pistes
cyclables
s'accroît
au
niveau
de
Mougins
mais
pas
au
niveau
de
MS.
Que
proposez-vous
à terme
?
Réponse
: Nous
continuons
à développer
les
mobilités
douces
sur
notre
commune
et à sécuriser
les
pistes
cyclables,
Lors
de
l'examen
du
budget
primitif 2024,
il sera
proposé
un
investissement
pour
la sécurisation
de
la piste
cyclable
de
la partie
basse
de
la Corniche
Paul
Bénard,
dont
le montant
est
supérieur
à l'enveloppe
totale dédiée
à l'ensembie
de
la voirie communale. Question
: PLU
et ZAN
: pouvez-vous
déclarer
des
zones
mixtes
(activités,
logements)
?
Réponse
:Au
PLU,
il existe
depuis
toujours
des
zones
qui
acceptent
conjointement
l'activité
et
le
logement.
La
ZAN
est
un
objectif
fixé
par
la
loi
qui
tend
à réduire
drastiquement
l'artificialisation
des
sols.
L'ordre
du
jour étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h10.
Fait le 29/03/2024 M.DUFLOT
Eric
Pierre
ASCHIERI,
Le
secrétaire
de
Séance,
Maire,