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Déliberation - DEC2023 03 Contrat de prestation atelier memoire DEKANY
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 03 Contrat de prestation atelier memoire DEKANY)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
DM 2023/03
DECISION DU PRESIDENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE JOUY-LE-MOUTIER
CONTRAT DE PRESTATION ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET MONSIEUR DEKANY, ERGOTHERAPEUTE POUR LA REALISATION D’ATELIERS MEMOIRE
Le Président du centre communal d'action sociale de la commune de Jouy-le-Moutier,
VU les articles R123-6, R123-8, R123-16 à 26 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération n° 1 du 3 septembre 2020 du centre communal d'action sociale de Jouy-le-Moutier donnant délégations de pouvoirs et signature au Président du C.C.A.S pour le fonctionnement de l'établissement du C.C.AS, en application de l’article R 123-21 du code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération n° 4 en date du 12 avril 2023 relative au vote du budget du CCAS,
CONSIDERANT que cette action a pour objectif le dépistage des maladies mnésiques et la prévention des troubles de la mémoire.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'APPROUVER les termes du contrat de prestation passée entre le C.C.A.sS et l'auto entrepreneur Monsieur DEKANY, en sa qualité d'ergothérapeute la période du 14 septembre au 14 décembre 2023 inclus, sur la base de 11 séances à 110 euros.
Le coût total de la prestation ne pourra excéder : 1 210 €
ARTICLE 2 : DE SIGNER le contrat de prestation avec l'auto entrepreneur Monsieur DEKANY Eric en sa qualité d'ergothérapeute, et tous documents s’y rapportant,
ARTICLE 3 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions du Président du centre communal
d'action sociale de la commune de Jouy-le-Moutier,
ARTICLE 4: La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif auprès de l'Administration ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à Jouy-le-Moutier, le
Le Maire,
Président du C.C.A.S