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Déliberation - contrat de prestation atelier memoire 2023 signe
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - contrat de prestation atelier memoire 2023 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Assurance,
Reçu le :
vb 17 Jui. 2023 © LU Yÿ Ville de Jouy le Moutier
«J le-Moutier
CONTRAT DE PRESTATION ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET MONSIEUR ERIC DEKANY, ERGOTHERAPEUTE
Septembre à décombre 2023
Entre les soussignés :
Le Centre Communal d’Actlon Sociale de ia commune de Jouy-le-Moutler sis 56 Grande rue - BP 70057 - 95008 Cergy-Pontoise Cedex, représenté par Monsieur Hervé FLORCZAK, agissant en sa qualité de président du C.C.AS, düment habilité à cet effet par délibération n° 1 du conseil E men en date du 3 septembre 2020,
Le prestataire :
Nom : DEKANY Eric, en sa qualité d'ergothérapeute
Adresse : 27 rue de la Borne aux Dames
95610 ÉRAGNY SUR OISE
Siret n° 44082581800022
Code APE n° 8290Z
TEL : 06 60 54 34 19
IL EST EXPOSÉ ce qui suit :
ARTICLE 1 : Oblet
Le présent contrat a pour objet de préciser les objectifs et les conditions de partenariat mis en place par !es signataires pour ia mise en œuvre d'ateliers mémoire en faveur des personnes âgées de plus de 65 ans de la väle pour la période du 44 septembre au 14 décernbra 2023 inclus.
ile
Le prestataire s'engage à fournir le service suivant "
Prestation : Le présent contrat porte sur la réalisation d'ateliers mémoire pour les personnes âgées de plus de 65 ans dela ville dans les conditions suivantes :
Les séances auront lieu en un seul groupe. Elles se dérouleront les jeudis de 11h à 12h dans une salle de réunion mise à disposition par la Mairie.
Le groupe composé au maximum de 25 personnes, bénéficiera d'un atelier le jeudi d’une durées d'une heure par semaine sauf pendant les semaines de périodes de vacances scolaires.
ARTICLE 3 ; Obligations des parties
A. Obligations du prestataire
htervenants :
L'objet cité ci-dessus constitue un engagement pour le prestataire qui s’analyse en une obligation de faire. À l'occasion de l'exécution de cette obligation, le prestataire fera tous ses efforts et metira au service du client toute sa compétence et ses connaissances actualisées pour lul assurer là meilleure prestation possible, sans autre garantie, notamment de résultat.
ED. L'intervenant s'engage à foumir à l'organisateur un bilan à la fin de l'année.
Respect des délals :
Le prestataire s'engage à respecter les horaires des rendez-vous des ateliers de manière à ne retarder en aucun cas ceux-ci.
B. Obiigations de l'organisateur
Le public s'inscrit auprès du « Centre Social », service référent de la prestation qui transmet la liste du groupe à l'intervenant.
Le groupe sera limité à 25 personnes maximum.
L'organisateur fournira tous les éléments nécessaires au bon accomplissement de la mission du prestataire.
ARTICLE 4 : Conditions financières
Les parties conviennent de fixer le prix à un montant de 110 euros TTC la séance pour la période de 14 septembre au 14 décembre 2023 Inclus, soit 11 séances d'une heure sont prévues pour un montant total de 1.210 € (MILLE DEUX CENT DIX EUROS).
Le prestataire se réserve le droit de suspendre sa prestation, voire de résilier le présent contrat à défaut de règlement d’une quelconque des factures émises et sans la régularisation par l'organisateur dans les 15 jours suivant une mise en demeure préalable.
ARTICLE 5 : Modalités de palement Le règlement de la prestation s'effectuera par mandat administratif, sur présentation d'une facture
mensuelle correspondant aux heures effectuées sous forme d'honoraires. La facture devra être déposée sur la plateforme CHORUS PRO.
ARTI 6: lation d
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorie, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence. Le contrat se verra annulé en cas de non-respect des obligations mentionnées ci-avant par l'une ou l’autre des parties.
De plus, compte-tanu du caractère exceptionnel de la situation actuglle en cas de nouvelles consignes sanitaires ne permettant pas la mise en œuvre de la prestation, lé contrat ne donnera lisu à aucun palement ni d'indemnité.
ARTICLE 7 : Durée du contrat Le contrat est conclu du 14 Septembre au 14 décembre 2023. Les séances d'ateliers ne sont pas prévues pendant les vacances scolaires et jours fériés.
ARTICLE 8 : Compétence |uridique En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent
de s'en remettre à l'appréciation du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, mais seulement après épuisement des voies amiable, concäliation, arbitrage, etc.
Les parties déclarent avoir pris connaissance des conditions du présent contrat qu'elles acceptent et s’obligent à exécuter et accomplir scrupuleusement, sans réserve.
Fait à Jouy le Moutier, le 10 julllet 2023, en 2 exemplaires.
Le prestataire,
Entrepreneur Individue!
| Eric DE