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Déliberation - Contrat de prestations Ateliers jardinage
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Contrat de prestations Ateliers jardinage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
SM
Décision du Maire n° D- 4-
Objet: Contrat de prestations -Ateliers jardinage
Madame la Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL,
Page :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU le Code de la Commande publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame DjidaDJALLALI-TECHTACH en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en dare du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,
VU l'arrêté n° A-447-2024 du 12 décembre 2024 portant délégation à Madame Laetitia KILINC en matière de marchés publics,
CONSIDERANT la volonté de la commune de faire appel à un prestataire pour animer des ateliers de
jardinage dans le cadre du dispositif du CLAS ELEMENTAIRE du centre socioculturel Boris Vian,
CONSIDER.Ai"'\IT la proposition de l'association Sportive Amicale Corot (A.SAC), située 6 rue Oaude Monet -95140 Garges-Lès-Gonesse,
DECIDE
Article 1 - Il sera conclu un contrat avec l'association Sportive Amicale Corot (A.S.A.C), ayant pour objet l'animation d'ateliers de jardinage dans le cadre du dispositif du CLAS ELEMENTAIRE du centre socioculturel Boris Vian.
Article 2 - La dépense engendrée d'un montant de 6 000 euros net de TVA, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville. Le prestataire n'est pas assujetti à la TVA.
Article 3 - Le contrat a pris effet le 5 novembœ 2024 jusqu'au 23 mai 2025.
,'\rticle 4 - Le Directeur Général des Services de la 1\fairie est char.gé de l'exécution de la présente décision dont une copie sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers le Bel, le ] 1 lJ fX 202
4 Madan1e la l\faire,
Djida DJALLALI-TECHTACH
Et par délégation, l'Adjointe déléguée
Laëtitia KILINC