Procès Verbal - dl.php?ddl=23.12.2014

Documents similaires

Procès Verbal - dl.php?ddl=23.12.2014

Procès Verbal - dl.php?ddl=11.04.2013

Procès Verbal - dl.php?ddl=10.04.2012

Procès Verbal - dl.php?ddl=06.03.2019

Procès Verbal - dl.php?ddl=10.04.2012

Procès Verbal - dl.php?ddl=06.03.2019

Procès Verbal - dl.php?ddl=11.04.2013

Procès Verbal - dl.php?ddl=15.03.2018

Procès Verbal - dl.php?ddl=15.03.2018

Procès Verbal - dl.php?ddl=02.04.2015

Procès Verbal - dl.php?ddl=23.12.2014 Document publié le Mardi 23 décembre 2014 par la commune d'Auboué. Lien du pdf (Procès Verbal - dl.php?ddl=23.12.2014)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 23 DECEMBRE 2014 A 19H00

SELON CONVOCATION DU 19.12.2014

PRESENTS MMES DUCAT - HAVETTE – TAMANI – AMALOU – LUTIQUE – MATTINA - MM. BROGI – CHECHETTO – RICHARDSON – ZAMPETTI – BOCHICCHIO –

COMANDINI – CATANI – FACCI – MULLER – MILANO

REPRESENTE MME ROBUCHON PAR MME DUCAT

ABSENTS MMES FABBRI – SPADA – VION – FOLEA - M. VERLET - BOUAFFAD

SECRETAIRE DE SEANCE : MONSIEUR MILANO

00 DECISIONS PRISES SELON DELEGATIONS

Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes - Dossier 14B043 1 maison appartenant à Madame et Monsieur MONVOISIN Jean Paul sis 7 rue Honoré de Balzac cadastré section AE sous le n° 531 d’une superficie 644m² au prix de 235.000€ dont 19.670€ de mobilier.

- Dossier 14B044 1 maison appartenant à madame Annette COLIN sis 18 rue des Martyrs cadastrée section AB sous le n°210 d’une superficie de 282m² au prix de 90.000€

Marché public

- Décision 24-2014 : un marché de maîtrise d’œuvre a été conclu avec la société ITB pour la réfection de l’étanchéité d’un immeuble d’habitation Parc Alexis Leonov pour un montant s’élevant à 3.280,00€ HT

Patrimoine

- Décision 23-2014 : approbation du montant de 836,40€ proposé par la compagnie d’assurances au titre du préjudice subi par la commune lors de l’effraction commise au garage sis place Leclerc entre le 26 et le 28 août 2014.

01 VENTE DES LOGEMENTS DE FONCTION DE L’ANCIEN LPR

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 17 juin 2014, nous avons donné mandat à l’agence immobilière Bon’Appart pour la vente des logements de l’ancien lycée professionnel.

Le prix proposé par le service des domaines s’élève à 170.000€ avec une marge de négociation de 20%. Toutefois cette estimation ne tient pas compte de l’éventuelle présence d’amiante, cet avis fait également abstraction des conclusions du diagnostic de performance énergétique ainsi que des autres diagnostics obligatoires.

Outre la présence d’amiante, la performance énergétique du bâtiment est mauvaise (classement G) et le bâtiment est classé en zone R2 du PPRM. S’ajoute à cela, l’absence de comptage individuel pour l’eau, l’électricité et le gaz. En effet nous nous sommes aperçus avec la vente des ateliers que l’ensemble des fluides existants sur le site ne constituait qu’un seul et même réseau c’est-à-dire que tous les bâtiments étaient reliés.S’agissant du gaz, un nouveau branchement devra être fait en raison d’une fuite décelée sur le réseau interne.

Le prix qui est proposé par les futurs acquéreurs : Madame et Monsieur BERTOLD est de 105.000€ net vendeur.

Les intéressés ont jusqu’au 17 janvier 2015 pour obtenir leur prêt et ils disposent d’un délai de 3 mois pour réaliser la vente. A défaut ils devront indemniser la commune d’un montant de 12.570€ sauf refus de prêt.

Bien que cette proposition soit inférieure à l’estimation, elle reflète malheureusement le marché immobilier actuel, et plus on tarde à céder le bâtiment plus celui-ci se dégrade et risque la ruine aussi Le conseil municipal, compte tenu de tous les éléments énoncés, à l’unanimité, accepte de vendre ce bien au prix de 105.000€ net vendeur, autorise le Maire à signer le compromis de vente et à intervenir dans l’acte de vente, acte dont l’élaboration sera confiée à un notaire.

02 DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES

Monsieur le Maire fait savoir que suite au changement de logiciel comptable, deux comptes budgétaires en recettes de fonctionnement apparaissent en anomalie :

L’article 74831 Dotation et compensation relatives à la taxe professionnelle Ainsi que l’article 768 : autres produits financiers.

Il est nécessaire d’affiner ces comptes aussi, à l’unanimité, le Conseil Municipal Décide de modifier le budget comme suit :

748311 : Compensation des pertes de bases d’imposition à la taxe professionnelle

7688 : autres produits financiers – autres.

Monsieur le Maire lève la séance

----------------------------------------------------------------

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2014-072: (TRANSMISE LE 24.12.2014, PUBLIEE LE 24.12.2014) :

ALIENATION DES LOGEMENTS DE FONCTION DE L’ANCIEN LYCEE PROFESSIONNEL

Vu la délibération du 17 juin 2014 donnant mandat à l’agence BON’APPART pour rechercher un acquéreur du bâtiment affecté aux logements de fonction du personnel du lycée professionnel Fulgence Bienvenüe.

Vu la demande présentée par Madame et Monsieur BERTOLD Olivier à l’effet d’acquérir ce bien.

Vu l’avis des domaines en date du 16 mai 2014.

Considérant que cet avis ne tenait pas compte de l’éventuelle présence d’amiante, des conclusions du diagnostic de performance énergétique ainsi que des autres diagnostics obligatoires.

Vu la présence d’amiante, le classement énergétique –G-, le classement en zone R2 du PPRM, l’absence de comptage individuel pour l’eau, l’électricité, ainsi que l’absence de gaz en raison d’une fuite sur le réseau interne du site éducatif.

Considérant qu’il y a intérêt à céder rapidement l’immeuble pour éviter qu’il ne soit squatté et dégradé.

Considérant qu’une partie du terrain (42ca) a été cédée à Madame BOVI Laurence. Considérant l’atonie du marché.Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Autorise le Maire à vendre l’immeuble des logements de fonction de l’ancien lycée professionnel à Madame et Monsieur BERTHOLD Olivier

Fixe le prix de vente à 105.000€ net vendeur.

Précise que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

Autorise le Maire à signer le compromis de vente avec les intéressés

Autorise le Maire à intervenir dans l’acte de vente

Autorise le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces décisions

Décisions prises à l’unanimité

----------------------------------------------------------------

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2014-073 : (TRANSMISE LE 24.12.2014, PUBLIEE LE 24.12.2014) :

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de modifier le budget ainsi qu’il suit :

Recettes de Fonctionnement

Article 74831 : - 44278,00€

Article 748311 : + 44278,00€

Article 768 : - 10,00€

Article 7688 : + 10,00€Ordre du jour

Décisions selon délégations

1) Vente des logements de fonction de l’ancien LPR

2) Décisions budgétaires modificatives n°2

3) Divers

DUCAT HAVETTE

TAMANI AMALOU

LUTIQUE MATTINA

BROGI CHECHETTO

RICHARDSON ZAMPETTI

BOCHICCHIO COMANDINI

CATANI FACCI

MULLER MILANO