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Procès Verbal - dl.php?ddl=10.04.2012 Document publié le Mardi 10 avril 2012 par la commune d'Auboué. Lien du pdf (Procès Verbal - dl.php?ddl=10.04.2012)Thèmes du document : Logement, Santé, Fiscalité, Commune d’Auboué Séance du 10/04/2012

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 10 AVRIL 2012 A 19H00

SELON CONVOCATION DU 06.04.2012

ET PUBLICATION DU 18.04.2012

PRESENTS MMES VION – FABBRI – DUCAT –LUTIQUE – DROUIN - BINET MM. CHECHETTO – ZAMPETTI – BOUAFFAD – BROGI – LEPETIT – VERLET – SZCZYPAWKA – HENRY – BECKER – FACCI

REPRESENTE M. CIRILLO PAR MME FABBRI

M. HELLAK PAR MME LUTIQUE

M. CONTU PAR M. CHECHETTO

EXCUSES MME VITAIOLI – ZOCHOWSKI - M. HUMANN – BOUALLAG

SECRETAIRE DE SEANCE : MONSIEUR LEPETIT

01COMPTE DE GESTION 2010 – COMMUNE ET LOTISSEMENT

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2011 dressés par le trésorier municipal pour les budgets de la commune et du lotissement, les écritures étant identiques à celles du compte administratif de la commune et du compte administratif du lotissement

02 COMPTE ADMINISTRATIF 2011 – COMMUNE ET LOTISSEMENT

Sous la présidence de Monsieur Michel CHECHETTO – Premier Adjoint, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le compte administratif de la commune tel qu’il a été présenté et dont la balance (hors restes à réaliser) s’établit ainsi qu’il suit :

Investissement Fonctionnement

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

Dépenses 8.405.819,76 2.859.961,43 2.644.013,52 1.925.421,82 Recettes 8.405.819,76 3.397.727,83 2.644.013,52 2.597.721,53 Excédent 537.766,40 672.299,71 Déficit

2/ Sous la présidence de Monsieur Michel CHECHETTO – Premier Adjoint, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le compte administratif du budget du lotissement tel qu’il a été présenté et dont la balance s’établit ainsi qu’il suit : Investissement Fonctionnement

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

Dépense 250.746,67 134.024,38 201.902,67 134.024,38 Recettes 250.746,67 155.285,92 201.902,67 136.791,38 Excédent 21.261,54 2.767,00 Déficit

03 AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur le Maire explique que la section de fonctionnement du compte administratif de la commune laisse apparaître un excédent de 672.299,71€, et il propose d’affecter le résultat comme suit :Commune d’Auboué Séance du 10/04/2012

1/ en recettes d’investissement à l’article 1068 la somme de 178.815,28€ 2/ en recettes de fonctionnement à l’article 002 la somme de 493.484,43€ dont la majeure partie sera reversée au SIAOA.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition

04 VOTE DES TAUX DES IMPOSITIONS LOCALES

Le Conseil Municipal par 17 voix pour et 2 abstentions, décide de reconduire pour l’année 2012 les taux votés en 2011 c'est-à-dire :

11,81% pour la Taxe d’Habitation

24,92% pour le Foncier Bâti

55,15% pour le Foncier Non Bâti

Le produit attendu de ces taxes s’élevant à : 704.944€

En 2011 le produit des impôts locaux représentait pour notre commune un montant de 258€ / habitant alors que dans les localités de même strate démographique, ce produit représentait un montant de 299€/ habitant à l’échelle du département et 318€ à l’échelle de la Région.

05 BUDGET PRIMITIF 2012 – COMMUNE ET LOTISSEMENT

Monsieur le Maire expose à l’assemblée, comme annoncé l’an dernier, en raison des opérations d’envergure menées par la ville, le budget qui vous est présenté est un budget de rigueur en particulier pour la section investissement où nous avons été dans l’obligation de reporter des travaux (par exemple le jardin du souvenir). Cette rigueur amorcée cette année devra se poursuivre tant que le nombre d’habitants ne sera pas en augmentation, de plus le montant des dotations connu à ce jour est en diminution.

Il faut prendre également en considération toutes les augmentations que chacun et chacune d’entre nous subira telles que le coût du gaz et de l’électricité. Malgré cela, les taux communaux des impôts locaux ne sont pas augmentés Notre effort s’est porté cette année sur le scolaire puisque le budget prévoit le financement des classes de découverte 2012 mais aussi la dépense pour les classes de neige 2013 - éventuelles.

A compter de 2012 nous devrons, chaque année prévoir l’entretien du terrain de foot soit 10.000€ (tontes, analyse, traitements, engrais, carottage, décompactage…). A ce sujet il est précisé qu’une transaction avec les entreprises pour les désordres survenus au terrain de foot est en cours. Cette pratique étant préférable à la poursuite de l’action en justice.

Les dépenses pour le fleurissement ont été légèrement revues à la hausse pour poursuivre les actions menées les années précédentes.

L’enveloppe financière des subventions aux associations a été maintenue. En revanche la subvention prévisionnelle au CCAS a été augmentée (47%) – En raison de la baisse des recettes afférentes aux loyers, de la prévision de travaux d’investissement (cuisines d’appartement) et de l’augmentation des Dons et secours en raison de la conjoncture. En 2011 nous avions alloué une somme de 75.000€ au budget du CCAS, seul 50.000€ ont été versés ; ceci avait été possible en raison d’une recette de 55.000€ de FCTVA. Toutefois nous constatons une baisse du montant de la recette « Loyer » en raison d’une sous occupation des appartements. La résidence devient une vraie Question. Sommes-nous suffisamment forts pour supporter cette infrastructure ? Répond-t-elle encore aux besoins de la population âgée ? Les gens préfèrent rester à leur domicile le plus longtemps possible. Le délai pour louer les appartements a été fixé à fin avril, s’il n’y a aucune location il faudra réfléchir car la résidence constitue uneCommune d’Auboué Séance du 10/04/2012

charge importante pour la ville, et le service n’est pas le même que dans une maison de retraite où les places sont difficiles à trouver.

Il faut savoir que le coût des subventions versées en 2011 représente la somme de 79€ / habitant alors qu’au niveau départemental la dépense par habitant est de 38€ et au niveau Régional de 34€ (toujours pour les communes de strate démographique identique à la nôtre)

L’excédent de fonctionnement de 2011 s’élève à 672.299,71€ somme à laquelle il faut retrancher le reversement au SIAOA (au titre des indemnités de sinistre) soit 389.000€. Le solde réel est donc de 283.299,71€.

Dont 178.815,28€ sont basculés en section investissement et 104.484,43€ sont redistribués en section de fonctionnement qui serviront pour partie.

➢ 53.000€ pour les classes de découverte et de neige 2012 et 2013

➢ 15.000€ de factures reçues en 2012

➢ 30.000€ de frais d’expertise au quartier du tunnel

➢ 17.000€ d’assurances Dommages Ouvrage pour l’école R. Rolland

➢ 8.000€ pour les frais de déménagement de l’école.

Ce qui représente en tout 123.000€

L’excédent de fonctionnement 2011 ne provient pas de recettes supplémentaires mais de dépenses maîtrisées et de quelques dépenses prévues et non réalisées. Toutefois il nous faut rester prudent car la différence entre les recettes réelles de fonctionnement 2011 et les dépenses réelles est de 94€/habitant alors que pour les communes de même strate démographique elle est de 163€ au niveau départemental et 183€ au niveau Régional.

Il faut que des opérations soient menées à bien. Si l’on peut initier des constructions sur Coinville ce serait bien. Des promoteurs ont été de nouveau relancés et ce n’est pas simple.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget primitif de la commune et dont la balance s’établit ainsi qu’il suit ;

Dépense Recette

Investissement 5.876.842,15 5.876.842,15

Fonctionnement 2.740.621,43 2.740.621,43

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget primitif du lotissement et dont la balance s’établit ainsi qu’il suit ;

Dépense Recette

Investissement 166.416,88 166.416,88

Fonctionnement 117.572,88 117.572,88

06 CLASSES DE DECOUVERTE 2012

Monsieur le Maire remémore l’exposé fait lors de la présentation du budget primitif 2012, à savoir l’organisation par l’école Romain Rolland des classes de découverte à PEXONNE dans le sud du Département du 11 au 16 juin 2012. Le coût de l’hébergement hors activités et sorties extérieures s’élève à 14.635€ pour 48 élèves.

Le coût du transport est de 1.170€

Soit pour l’instant une dépense de 330€ par élève.

Il a été décidé que la commune, contrairement aux autres années, gère la partie financière de ce séjour. L’organisation pédagogique et le déroulement du séjour qui restent les conditions premières de la tenue de séjour transplanté étant de la responsabilité des enseignants. L’école n’a plus qu’à déposer le projet pédagogique, celui doit être remis à l’Inspection Académique quatre semaines avant la semaine de départ.Commune d’Auboué Séance du 10/04/2012

En réponse à un conseiller qui faisait remarquer que c’était la deuxième fois que le conseil municipal avait à se prononcer sur les classes de neige, Monsieur le Maire déclare que la dernière fois le projet pédagogique n’avait pas été déposé à un peu plus d’un mois du séjour, c’est pourquoi il n’avait pas pris le risque de payer l’organisateur ; le risque étant de perdre la totalité des sommes ainsi versées.

Un devis a été demandé à l’école pour que l’on puisse prendre des dispositions financières, mais à l’heure actuelle nous ne connaissons pas encore le coût des activités.

Monsieur le Maire allègue que le séjour est de l’initiative des enseignants, et la commune ne va pas sans cesse être derrière eux, mais le conseil municipal doit se prononcer clairement pour mettre en place ce séjour qui, s’il ne se fait pas, ne sera pas de la responsabilité de la municipalité. Un courrier sera adressé à l’école (avec copie aux parents d’élèves) pour leur indiquer que les crédits ont été ouverts au budget et que nous attendons maintenant de connaître les modalités de versement dès dépôt de leur projet pédagogique.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide

• de donner son accord pour l’organisation d’un séjour classes de découverte à PEXONNE pour les classes de CM1-CM2 et de la CLIS du groupe scolaire Romain Rolland

• de préciser que les dépenses afférentes à ce séjour : hébergement en pension complète, transports et activités sont inscrites au budget de la commune

• d’autoriser Monsieur le Maire à dresser la liste des parents redevables d’une participation, selon présentation par le directeur de l’école du nom des participants à ce séjour.

• d’autoriser Monsieur le Maire à émettre des titres de recettes correspondants pour recouvrer la participation auprès des parents. La quote-part parentale étant fixée à hauteur de 40% pour les élèves habitant AUBOUE et 100% pour les élèves extérieurs.

• D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tous les documents afférents à ce séjour.

07 REPARTITION DES FRAIS DU NETTOYAGE DE PRINTEMPS

Question à reporter, toutes les factures n’étant pas parvenues en mairie.

08 ANNULATION DES COPROPRIETES DES TERRAINS VENDUS PAR EPFL

Monsieur le Maire fait savoir que lors de la demande en division parcellaire au quartier de Coinville, il a été constaté que l’acte de vente passé entre la commune et l’EPFL le 09 mai 2007 comportait pour certaines parcelles des copropriétés. Le service du cadastre considérait alors que la commune n’était pas intégralement propriétaire de certaines parcelles.

Après plus d’un an de recherches, il s’avère que la commune a bien la pleine propriété de ces biens.

Mais, avant de pouvoir revendre ces parcelles le notaire doit procéder à l’annulation des copropriétés qui pourraient encore exister, à tort, au fichier immobilier. Aussi, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’annulation de ces copropriétés, désigne l’étude notariale de Briey pour la rédaction de cet acte, autorise Monsieur le Maire à intervenir dans l’acte et d’ouvrir les crédits correspondants au budget de la commune.Commune d’Auboué Séance du 10/04/2012

09 VENTE DE PARCELLES IMPASSE COTE DE METZ

Monsieur le Maire stipule qu’en annexe à l’ordre du jour du conseil municipal était joint un plan où 4 terrains composés pour 3 d’entre eux de plusieurs parcelles étaient mis en exergue.

Ces parcelles communales situées en zone sans aléa minier étant constructibles, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de les vendre selon l’estimation de France Domaine c'est-à-dire : 65€ le M² et bien que ce prix soit bas, le conseil municipal considérant que les acquéreurs ne se bousculent pas préfère les vendre à ce tarif plutôt que de conserver ces parcelles.

Terrain 1 : parcelles cadastrées section AH sous les n°43 et 486 d’une contenance totale de : 5a90ca (1a33ca + 4a57ca)

Terrain 2 : parcelle cadastrée section AH sous le n° 485 d’une contenance de 6a43ca

Terrain 3 : parcelles cadastrées section AH sous les n° 470, 483, 479 et 474 d’une contenance totale de : 9a72ca (3a69ca + 3a32ca + 1a 95ca + 0a76ca) Terrain 4 : parcelles cadastrées section AH sous les N° 469, 482, 478 et 473 d’une contenance totale de : 7a34ca (1a76ca + 2a91ca + 1a89ca + 0a78ca). Autorise Monsieur le Maire à intervenir dans les actes, à prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette décision

10 MOTION POUR LA DEFENSE DE L’HOPITAL DE MONT SAINT MARTIN

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le projet de motion pour la défense de l’Hôpital de Mont Saint Martin joint en annexe de l’ordre du jour du Conseil Municipal dont la teneur est la suivante :

« Le Conseil Municipal de Auboué, attaché à l’existence d’une offre de soin de qualité et accessible à tous sur l’ensemble de notre territoire, réaffirme que la santé et en l’occurrence l’hôpital ne sont pas des services marchands mais au contraire des droits fondamentaux qui ne sauraient se résumer à une obéissance aveugle à des règles comptables de rentabilité.

L’égalité d’accès aux soins pour tous et dans tous les territoires de la République est aujourd’hui gravement menacée par la multiplication des fermetures d’hôpitaux ou de service.

L’absence de politique de formation des personnels médicaux aggrave aussi la situation ; nous sommes face à une pénurie croissante de médecins généralistes, spécialistes et infirmiers.

Il rappelle que l’hôpital de Mont Saint Martin, géré pas l’association Alpha santé, répond à une exigence de service public de la santé permettant une égalité d’accès aux soins pour tous et sans discrimination, en assurant la permanence des soins et l’accueil de populations de tout le bassin de vie de Longwy/Longuyon/Mont Sain Martin.

Il rappelle aussi que la structure permet l’accueil de nombreuses personnes âgées dépendantes à travers les différents EHPAD gérés par Alpha santé sur un territoire pointé comme déficitaire en termes d’offre de places d’hébergement. Enfin, il rappelle son attachement au maintien de l’emploi sur un bassin de vie déjà durement touché dans l’histoire industrielle de notre région et face au voisin luxembourgeois qui connaît pour sa part un développement rapide notamment à travers le projet Belval. Si rien n’est fait pour sauver l’hôpital, ce sont 200 emplois qui sont directement menacés avec les conséquences humaines et économiques que cela implique.

Considérant :Commune d’Auboué Séance du 10/04/2012

1/ Que la situation d’Alpha santé fait peser une menace grave sur les personnels de l’hôpital et sur le droit à l’accès à une offre de soins pour les habitants du bassin de Longwy/Longuyon/Mont Saint Martin.

2/ que l’avenir de l’hôpital est sévèrement hypothéqué par l’application de la tarification à l’activité (T2A) et la loi Bachelot (HPST) qui par leur rationnement des moyens financiers et leur politique du chiffre affectent directement les comptes des structures hospitalières

3/que l’Agence Régionale de Santé et l’Etat se renvoient la responsabilité du financement complémentaire qui permettrait la reprise de l’activité par une nouvelle structure.

4/ Constatant de fait que la situation de l’hôpital de Mont Saint Martin et l’intérêt des populations s’y rattachant ne sont pas traités avec le besoin impérieux nécessaire.

Le Conseil Municipal d’ Auboué soutient le Conseil Municipal de Mont Saint Martin, affirme son opposition au projet posé par l’ARS dans son volet « organisation des soins ».

Il exige :

1/un schéma cohérent d’organisation de la santé

2/le maintien de l’hôpital de Mont Saint Martin et des personnels.

3/le maintien de la maternité de Mont Saint Martin

4/La suppression de la tarification à l’activité

5/la suppression de la loi HPST dite loi Bachelot

6/un nouveau mode de financement de la sécurité sociale pour les structures hospitalières pour prendre en compte l’intérêt du patient plutôt que les ratios de rentabilité

7/la garantie d’un accès de toutes et tous comme impératif d’intérêt général en sortant la santé des logiques mercantiles.

11 AVENANT N°1 A LA CONVENTION FONCIERE AUBOUE DESENCLAVEMENT DES CITES DU TUNNEL

Monsieur le Maire évoque la séance du conseil municipal du 15 décembre 2008 où il a été décidé d’avoir la maîtrise foncière des parcelles cadastrées section AM sous les n°4, 25, 26, 27, 28 et 29 appartenant à Monsieur BOVI pour permettre la réalisation d’un projet de désenclavement des cités du tunnel.

Une convention a été signée à cet effet avec l’EPFL. Le terme de cette convention était fixé au 30 juin 2012.

Or, les démarches engagées par l’EPFL avec Monsieur BOVI n’ont pas encore abouti, aussi le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant qui lui est présenté et qui définit une nouvelle date de cession au 30 juin 2013.

12 PARTICIPATION DE LA COMMUNE A UN SEJOUR LINGUISTIQUE

Monsieur le Maire avise les conseillers d’une demande d’aide financière reçue le 28 mars de la part de Monsieur Eddy KAOULAL qui doit effectuer, dans le cadre de ses études, un séjour linguistique de quatre mois aux Etats-Unis.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer la somme de 100€ à Monsieur KAOULAL Eddy pour ce séjour.Commune d’Auboué Séance du 10/04/2012

13 ADHESION A LA FEDERATION DES FRANCAS

Monsieur le Maire avertit les membres du conseil que dans le cadre de l’inauguration de la nouvelle école Romain Rolland, une animation sera menée en partenariat avec les Francas de Meurthe et Moselle. Ce projet se fait aussi en concertation avec les enseignants autour du thème des droits de l’enfant. En outre, les Francas seront amenés à aider la commission scolaire à engager une nouvelle dynamique pour le conseil municipal des jeunes.

Pour mémoire les Francas œuvrent auprès des organisateurs locaux d’activités pour :

• Favoriser le développement et la mise en œuvre de projets éducatifs et le développement qualitatif de l’action éducative locale

• Permettre au plus grand nombre d’avoir accès aux loisirs et pratiques éducatives

• Proposer des dispositifs de formation en prise directe avec les problématiques territoriales.

Aussi, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’adhérer aux Francas, la cotisation demandée s’élève à 70€ + 0,01€ par habitant soit : 96,82€

14 DIVERS

A – Modification de la composition de Commissions communales :

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire cette question à la rubrique « divers » de l’ordre du jour conseil municipal

Monsieur le Maire prévient qu’en date du 05 avril 2012, Monsieur HUMANN Daniel déclare ne pas vouloir être membre de la commission animation et dans quelque commission que ce soit.

Aussi le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de soustraire le nom de Monsieur HUMANN de la liste des membres des commissions suivantes : • Animation culturelle, citoyenneté et coordination des associations

• Ravalement

00 DECISIONS PRISES SELON DELEGATIONS

Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes - Dossier 12B015 une maison à usage d’habitation sise 7 de la rue de Metz appartenant à OMICCIOLI et LORENZINI cadastrée section AE sous les n° 25 et 26 d’une contenance totale de 650M² au prix de 110.000€

Monsieur le Maire lève la séance

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-025 (TRANSMISE LE 06.04.2012, PUBLIEE LE 18.04.2012) :

COMPTES DE GESTION 2011 : BUDGET DE LA COMMUNE ET BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs, des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.Commune d’Auboué Séance du 10/04/2012

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le Conseil Municipal à l'unanimité.

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe lotissement.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2011, par le receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appelle ni observations ni réserve de sa part.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-026 (TRANSMISE LE 06.04.2012, PUBLIEE LE 18.04.2012) :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL « COMMUNE » ET COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE LOTISSEMENT EXERCICE 2011

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent.

Le Conseil Municipal, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif principal, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 28.295,80 435.650,52 28.295,80 435.650,52 Opérations de l'exercice 2.831.665,63 3.397.727,83 1.925.421,82 2.162.071,01 4.757.087,45 5.559.798,84 TOTAUX 2.859.961,43 3.397.727,83 1.925.421,82 2.597.721,53 4.785.383,25 5.995.449,36 Résultats de clôture 537.766,40 672.299,71 1.210.066,11 Restes à réaliser 3.009.476,19 3.562.543,82 TOTAUX CUMULES 5.869.467,62 6.960.271,65 1.925.421,82 2.597.721,53 7.794.859,44 9.557.933,18 RESULTATS DEFINITIFS 1.090.834,03 672.299,71 1.763.133,74

Lui donne acte de la présentation faite du compte annexe Lotissement, lequel peut se résumer ainsi

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 87.223,42 2.767,00 Opérations de l'exercice 134.024,38 68.062,50 134.024,38 134.024,38 268.048,76 202.086,88 TOTAUX 134.024,38 155.285,92 134.024,38 136.791,38 268.048,76 292.077,30 Résultats de clôture 21.261,54 2.767,00 24.028,54

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilant d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, à l’unanimité pour le compte administratif de la commune; et à l’unanimité pour le compte administratif du lotissementCommune d’Auboué Séance du 10/04/2012

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-027 (TRANSMISE LE 06.04.2012, PUBLIEE LE 18.04.2012) :

AFFECTATION DU RESULTAT

Considérant que le résultat de clôture de l'année 2011 pour la section de fonctionnement s'élève à 672.299,71 euros.

Considérant que le résultat de clôture de l'année 2011 pour la section investissement s'élève à – 537.766,40 euros hors restes à réaliser.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

Approuve le montant des résultats de l'exercice.

Décide d'affecter le résultat de la section de fonctionnement s'élevant à 672.299,71 euros comme suit :

Section investissement : article 1068 la somme de 178.815,28 euros

Section de fonctionnement : article 002 la somme de 493.484,43 euros

Décisions prises à l’unanimité

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-028 (TRANSMISE LE 06.04.2012, PUBLIEE LE 18.04.2012) :

VOTE DES TAUX DES IMPOSITIONS LOCALES ANNEE 2012

Vu le budget primitif de l'exercice 2012 qui lui est présenté

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

Décide de conserver pour l'année 2012 les mêmes taux des impositions locales qu'en 2011.

Dit que les taux des impositions locales pour l'année 2012 seront fixées comme suit :

□ Taxe Habitation : 11,81%

□ Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 24,92%

□ Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 55,15%

Décisions prises à l'unanimité.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012- 029 (TRANSMISE LE , PUBLIEE LE ) : BUDGET PRIMITIF 2012 – COMMUNE ET LOTISSEMENT

Délibération portant sur le budget de la commune et du lotissement dont les résultats sont les suivants :

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget primitif de la commune et dont la balance s’établit ainsi qu’il suit ;

Dépense Recette

Investissement 5.876.842,15 5.876.842,15

Fonctionnement 2.740.621,43 2.740.621,43Commune d’Auboué Séance du 10/04/2012

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget primitif du lotissement et dont la balance s’établit ainsi qu’il suit ;

Dépense Recette

Investissement 166.416,88 166.416,88

Fonctionnement 117.572,88 117.572,88

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-030 (TRANSMISE LE 06.04.2012, PUBLIEE LE 11.06.2012) :

CLASSE DE DECOUVERTE 2012

Considérant que l’école Romain Rolland organise un séjour classe de découverte du 11 au 16 juin 2012 à PEXONNE dans le Sud du Département. Considérant que les élèves des classes de CM1 – CM2 et de la CLIS participeront à ce séjour.

Considérant que le budget primitif de la commune pour l’exercice 2012 prévoit l’ensemble des dépenses afférentes à ce séjour ainsi que les recettes provenant de la participation des parents aux séjours.

Vu le coût de l’hébergement hors activité et sorties extérieures qui s’élève à 14.635€ pour 48 élèves (nombre prévisionnel)

Vu le coût du transport pour l’aller-retour d’Auboué au centre de vacances qui s’élève à 1.170€

Considérant que les coûts des activités et des sorties extérieures ne sont pas encore connus.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 décembre 2003 fixant la participation communale à 60% des frais de séjours scolaires des enfants d’AUBOUE fréquentant les écoles primaires d’AUBOUE ou les écoles extérieures.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

Approuve l’organisation d’un séjour classes de découverte à PEXONNE pour les classes de CM1-CM2 et de la CLIS du groupe scolaire Romain Rolland Accepte le prix du séjour qui s’élève provisoirement à 330€ par élève hors activités et sorties extérieures.

Précise que les recettes et les dépenses afférentes à ce séjour : hébergement en pension complète, transports et activités sont inscrites au budget de la commune exercice 2012.

Précise que le règlement des frais de séjour, après accord de Monsieur l’Inspecteur Départemental de l’Education Nationale, s’effectuera auprès de l’association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public ; le % des acomptes restant à déterminer.

Charge Monsieur le Maire d’établir la liste des parents redevables d’une participation, selon présentation par le directeur de l’école du nom des participants à ce séjour et de l’ensemble des devis afférents au séjour.

Autorise Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes correspondants pour recouvrer la participation auprès des parents. La quote-part parentale étant fixée à hauteur de 40% pour les élèves habitants AUBOUE et 100% pour les élèves extérieurs.

Décide que le versement des sommes par les familles devra être fait auprès du Trésorier de BRIEY, receveur municipal d’AUBOUE, dès l’émission des titres de recettes suivant modalités définies ci-dessus.Commune d’Auboué Séance du 10/04/2012

Demande à Monsieur le Trésorier de bien vouloir autoriser l’échelonnement (paiement en 3 fois) des versements de leur participation aux familles qui le souhaiteront.

Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents afférents à ce séjour y compris les éventuelles conventions.

Décisions prises à l'unanimité.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-031 (TRANSMISE LE 06.04.2012, PUBLIEE LE 18.04.2012) :

ANNULATION DES COPROPRIETES DES TERRAINS VENDUS PAR EPFL

Considérant que lors de demande en division parcellaire au quartier de Coinville, il a été constaté que l’acte de vente passé entre la commune et l’EPFL le 09 mai 2007 comportait pour certaines parcelles des copropriétés. Considérant que pour pouvoir revendre ces parcelles, il est nécessaire de procéder à l’annulation des copropriétés qui pourraient encore exister, à tort, au fichier immobilier.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

Autorise l’annulation des copropriétés qui pourraient encore exister, à tort, au fichier immobilier des terrains acquis auprès de l’EPFL selon acte de vente du 9 mai 2007.

Désigne l’étude notariale de BRIEY pour la rédaction de l’acte correspondant. Autorise Monsieur le Maire à intervenir dans l’acte et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’accomplissement de cette décision.

Dit que les frais seront inscrits au budget de la commune.

Décisions prises à l’unanimité.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-032 (TRANSMISE LE 06.04.2012, PUBLIEE LE 18.04.2012) :

VENTE DE PARCELLES IMPASSE COTE DE METZ

Considérant que la commune possède des terrains sis impasse côte de Metz et rue de Metz cadastrées section AH sous les N° 43, 486, 485, 470, 483, 479, 474, 469, 482, 478 et 473 d’une contenance totale de 29a39ca.

Considérant que ces terrains sont classés en zone UB ou 1AU du P.L.U. et en zone sans aléa minier au regard du PPRM

Considérant que l’ensemble de ces parcelles peut constituer 4 terrains à bâtir. Vu la délibération du 10 avril 2007 portant dispositions particulières quant à la vente de terrains à bâtir

Vu l’estimation de France Domaine en date du 3 octobre 2011

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

Décide de vendre les parcelles sises à AUBOUE, rue de Metz et impasse de la côte de Metz, cadastrées section AH d’une contenance totale de 29a 39caCommune d’Auboué Séance du 10/04/2012

Dit que cette propriété sera divisée en quatre terrains selon la description suivante :

Terrain 1 : parcelles cadastrées section AH sous les N° 43 et 486 d’une contenance totale de 5a90ca (1a33ca + 4a57ca)

Terrain 2 : parcelle cadastrée section AH sous le N° 485 d’une contenance de 6a 43ca

Terrain 3 : parcelles cadastrées section AH sous les N° 470, 483, 479 et 474 d’une contenance totale de 9a72ca (3a69ca + 3a32ca + 1a95ca + 0a76ca) Terrain 4 : parcelles cadastrées section AH sous les N° 469, 482, 478 et 473 d’une contenance totale de 7a34ca (1a76ca + 2a91ca + 1a89ca + 0a78ca) Fixe le prix de vente à 65€ le M²

Dit que : "l'acte notarié devra préciser que l'acquéreur ou ses ayants-droit s'engage(nt), à former une demande de permis de construire dans le délai d'un an à compter de la signature des actes authentiques avec la commune, la construction devant impérativement être achevée au terme d'un délai de 2 ans à compter de la date de délivrance du Permis de Construire. L'acquéreur des parcelles, s'engage à faire figurer la clause ci-dessus dans tous les contrats de vente, de cession partielle ou d'accession à la propriété qu'il établira à la suite des présentes. En cas de non respect de ces conditions, sans lesquelles la commune n'aurait pas conclu, les terrains seront rétrocédés, à la commune, en l'état au prix initial de vente, sans indemnité d'aucune sorte".

Charge Monsieur le Maire de vendre ces parcelles dans les conditions énoncées ci-dessus

Autorise Monsieur le Maire à intervenir dans les actes

Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents nécessaires à l’accomplissement de ces décisions

Décisions prises à l’unanimité.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-033 (TRANSMISE LE 06.04.2012, PUBLIEE LE 18.04.2012) :

MOTION POUR LA DEFENSE DE L’HOPITAL DE MONT SAINT MARTIN

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le projet de motion pour la défense de l’Hôpital de Mont Saint Martin joint en annexe de l’ordre du jour du Conseil Municipal dont la teneur est la suivante :

« Le Conseil Municipal de Auboué, attaché à l’existence d’une offre de soin de qualité et accessible à tous sur l’ensemble de notre territoire, réaffirme que la santé et en l’occurrence l’hôpital ne sont pas des services marchands mais au contraire des droits fondamentaux qui ne sauraient se résumer à une obéissance aveugle à des règles comptables de rentabilité.

L’égalité d’accès aux soins pour tous et dans tous les territoires de la République est aujourd’hui gravement menacée par la multiplication des fermetures d’hôpitaux ou de service.

L’absence de politique de formation des personnels médicaux aggrave aussi la situation ; nous sommes face à une pénurie croissante de médecins généralistes, spécialistes et infirmiers.

Il rappelle que l’hôpital de Mont Saint Martin, géré pas l’association Alpha santé, répond à une exigence de service public de la santé permettant une égalité d’accès aux soins pour tous et sans discrimination, en assurant la permanence des soins et l’accueil de populations de tout le bassin de vie de Longwy/Longuyon/Mont Sain Martin.

Il rappelle aussi que la structure permet l’accueil de nombreuses personnes âgées dépendantes à travers les différents EHPAD gérés par Alpha santé surCommune d’Auboué Séance du 10/04/2012

un territoire pointé comme déficitaire en termes d’offre de places d’hébergement.

Enfin, il rappelle son attachement au maintien de l’emploi sur un bassin de vie déjà durement touché dans l’histoire industrielle de notre région et face au voisin luxembourgeois qui connaît pour sa part un développement rapide notamment à travers le projet Belval. Si rien n’est fait pour sauver l’hôpital, ce sont 200 emplois qui sont directement menacés avec les conséquences humaines et économiques que cela implique.

Considérant :

1/ Que la situation d’Alpha santé fait peser une menace grave sur les personnels de l’hôpital et sur le droit à l’accès à une offre de soins pour les habitants du bassin de Longwy/Longuyon/Mont Saint Martin.

2/ que l’avenir de l’hôpital est sévèrement hypothéqué par l’application de la tarification à l’activité (T2A) et la loi Bachelot (HPST) qui par leur rationnement des moyens financiers et leur politique du chiffre affectent directement les comptes des structures hospitalières

3/que l’Agence Régionale de Santé et l’Etat se renvoient la responsabilité du financement complémentaire qui permettrait la reprise de l’activité par une nouvelle structure.

4/ Constatant de fait que la situation de l’hôpital de Mont Saint Martin et l’intérêt des populations s’y rattachant ne sont pas traités avec le besoin impérieux nécessaire.

Le Conseil Municipal d’ Auboué soutient le Conseil Municipal de Mont Saint Martin, affirme son opposition au projet posé par l’ARS dans son volet « organisation des soins ».

Il exige :

1/un schéma cohérent d’organisation de la santé

2/le maintien de l’hôpital de Mont Saint Martin et des personnels.

3/le maintien de la maternité de Mont Saint Martin

4/La suppression de la tarification à l’activité

5/la suppression de la loi HPST dite loi Bachelot

6/un nouveau mode de financement de la sécurité sociale pour les structures hospitalières pour prendre en compte l’intérêt du patient plutôt que les ratios de rentabilité

7/la garantie d’un accès de toutes et tous comme impératif d’intérêt général en sortant la santé des logiques mercantiles.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-034 (TRANSMISE LE 06.04.2012, PUBLIEE LE 18.04.2012) :

AVENANT N°1 A LA CONVENTION FONCIERE – AUBOUE – DESENCLAVEMENT DES CITES DU TUNNEL

Vu la délibération du 15 décembre 2008 décidant de la maîtrise foncière des parcelles cadastrées section AM sous les N° 4, 25, 26, 27, 28 et 29 et approuvant la convention présentée à cet effet par EPFL.

Considérant que le terme de cette convention était fixé au 30 juin 2012. Considérant que les négociations avec le propriétaire n’ont pu aboutir.

Vu l’avenant 1 qui est proposé par l’EPFL

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,Commune d’Auboué Séance du 10/04/2012

Approuve l’avenant 1 qui lui est présenté et qui définit une nouvelle date de cession au 30 juin 2013.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant

Décisions prises à l’unanimité

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-035 (TRANSMISE LE 06.04.2012, PUBLIEE LE 18.04.2012) :

PARTICIPATION DE LA COMMUNE A UN SEJOUR LINGUISTIQUE

Considérant la demande présentée par Monsieur Eddy KAOULAL, actuellement en Master 1ère année, à l’effet d’obtenir une aide financière pour son projet de séjour linguistique de quatre mois aux Etats Unis.

Considérant qu’il est important pour cet étudiant de parfaire la maîtrise de la langue Anglaise

Considérant le coût élevé de ce type de séjour.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide d’allouer à Monsieur Eddy KAOULAL une aide financière de 100 euros Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’accomplissement de cette décision

Décisions prises à l’unanimité

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-036 (TRANSMISE LE 06.04.2012, PUBLIEE LE 18.04.2012) :

ADHESION A LA FEDERATION DES FRANCAS

Considérant que l’association des Francas accompagne une animation dans el cadre de l’inauguration de la nouvelle école Romain Rolland autour du thème des droits de l’enfant.

Considérant qu’il a été demandé à l’association des Francas de donner une nouvelle dynamique au conseil municipal des jeunes

Considérant que l’association des Francas œuvre auprès des organisateurs locaux d’activités pour entre autres favoriser le développement et la mise en œuvre de projets éducatifs et le développement qualitatif de l’action éducative locale.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide d’adhérer à l’association Les Francas à compter de l’année 2012. Dit que le montant de la cotisation pour l’année 2012 s’élève à 70€ + 0,01€ par habitant soit la somme totale de 96,82€

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’accomplissement de cette décision

Décisions prises à l’unanimitéCommune d’Auboué Séance du 10/04/2012

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-037 (TRANSMISE LE 06.04.2012, PUBLIEE LE 18.04.2012) :

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE COMMISSIONS COMMUNALES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à inscrire cette question à la rubrique Divers de l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Considérant la demande de Monsieur HUMANN Daniel en date du 05 avril 2012 à l’effet de ne pas faire partie des membres de la commission animation et de quelque commission que ce soit.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide de soustraire le nom de Monsieur HUMANN Daniel de la liste des membres des commissions suivantes :

• Animation culturelle, citoyenneté et coordination des associations

• Ravalement

Décisions prises à l’unanimitéCommune d’Auboué Séance du 10/04/2012

ORDRE DU JOUR :

Décisions selon délégations

1) Compte de Gestion 2011 – Commune et Lotissement

2) Compte administratif 2011 – Commune et Lotissement

3) Affectation du résultat

4) Vote des taux

5) Budget primitif 2012 – Commune et Lotissement

6) Classes de découverte 2012

7) Répartition des frais du Nettoyage de Printemps

8) Annulation des copropriétés terrains vendus par EPFL

9) Vente de parcelles Impasse Côte de Metz

10)Motion pour la défense de l’hôpital de Mont Saint Martin

11)Avenant n°1 à la convention foncière – AUBOUE- Désenclavement des

cités du tunnel

12)Participation de la commune à un séjour linguistique

13)Adhésion à la fédération des Francas – Année 2012

14)DiversCommune d’Auboué Séance du 10/04/2012

PRESENTS - REPRESENTES

NOM SIGNATURE

VION

FABBRI

DUCAT

LUTIQUE

DROUIN

BINET

CHECHETTO

ZAMPETTI

BOUAFFAD

BROGI

LEPETIT

VERLET

SZCZYPAWKA

HENRY

BECKER

FACCI

CIRILLO

REPRESENTE

HELLAK

REPRESENTE

CONTU

REPRESENTE