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Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Sainte-Agathe-en-Donzy.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.06.03 Participation Financiere DES Proprietaires Parcelle A 758)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY
Séance du 08 octobre 2021
L'an deux mil vingt et un et le huit octobre à 20 h 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la présidence de Monsieur COASSY Bruno, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents :
M. PRUD'HOMME Daniel M. GUEDON Serge
M. GAGNAIRE Bernard Mme MATTANA Nathalie M. QUERAT David Mme MILLET Sabine
M. RABUT André
Excusées : Mmes RONDEPIERRE Sandrine, MAUGÉ Solange, REY Paule Maryse
Secrétaire de séance : Mme MATTANA Nathalie
OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE DES PROPRIÉTAIRES DE LA PARCELLE A 758
2021.06.03
La Commune a fait réaliser des bordures le long de la voie communale chemin du
Ceivar et ont enrobé toute l'entrée du n° 389 de la parcelle À 758 appartenant à M. et
Mme RAYMOND Jean-Marc et sur leur demande.
Le montant de la facture émise par l’entreprise EIFFAGE s'élève à 1 783 € H.T.
Il a été convenu qu'une partie des travaux exécutée sur l'emprise de leur parcelle A
758 serait facturée. Par conséquent, il est proposé de facturer aux propriétaires de la
parcelle À 758 un montant forfaitaire de 575 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DEMANDE l'émission d’un titre de recette de 575 € au nom de M. et
Mme RAYMOND Jean-Marc, domiciliée à STE-AGATHE-EN-DONZY
(Loire), 389 chemin du Ceivar.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
042-214201964-20211008-20210603-DE
Accusé certifié exécutoire
STE A ATHE EN DONZY, le 18 octobre 2021 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Réception par le préfet : 21/10/2021
Affichage : 21/10/2021
Pour l'autorité compétente par délégation