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Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Sainte-Agathe-en-Donzy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.02.09 Participation Financiere au Transport Scolaire 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY
Séance du 11 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le onze avril à 20 h 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la présidence de Monsieur COASSY Bruno, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents :
M. PRUD'HOMME Daniel M. GUEDON Serge
M. GAGNAIRE Bernard Mme MAUGE Solange
M. QUÉRAT David
M. RABUT André
Mme RONDEPIERRE Sandrine
Absentes excusées : Mme MATTANA Nathalie, Mme MILLET Sabine, Mme REY Paule
Maryse
Secrétaire de séance : Mme RONDEPIERRE Sandrine
Objet : PARTICIPATION AU TRANSPORT SCOLAIRE ANNEE 2024/2025 2025.02.09
Monsieur le Maire rappelle que, depuis la fermeture de l'école de SAINTE-AGATHE-EN- DONZY, la commune prend traditionnellement en charge le transport scolaire des enfants de la commune fréquentant l’école publique de Bussières.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DÉCIDE de verser au titre de l’année scolaire 2024/2025 la somme de 110.00 € par élève dont les noms suivent : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [042-214201 964-2025041 1-20250209-DE)|
> GRANGE Mathéo Accusé certifié exécutoire
> LION Malo Réception par le préfet : 12/06/2025] > RIVIERE Raphaël Publication : 12/06/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
STE AGAÏTHE EN DONZY, le 10 juin 2025
/
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.