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Acte - 20240429DEL47 2024 tampon
Document publié le Mercredi 28 novembre 2012 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - 20240429DEL47 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
---------------
Département du VAR ---------------------------------------------------
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Arrondissement de BRIGNOLES DEL . 47 / 2024
Nombre de Membres L’An deux mil vingt-quatre, le 29 avril,
En exercice : 25
De Présents : 16
De votants : 21
Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après
convocation légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand, agissant en qualité de Maire.
Etaient présents : M. ADAM Stéphane ; M. ARCUCCI Patrick ;
Mme AURIOL Anne ; M. BENEDETTO Nicolas ; M. BRUN Fernand ;
M. BUCAIONI Claude ; M. CAMARA Célestin ; Mme DUPONT
Karine ; M. FERRARI Fabien ; M. HURET David ; Mme NICODEMO
Mélissia ; M. ROSSI Patrick ; Mme SCOTTO Fabienne ; M.
SEIGNOBOS Jean-Luc ; Mme THIERRY Martine ; Mme TROISI
Valérie
Procurations :
Mme BOUCHER Julie donne pouvoir à Mme DUPONT Karine
M. FRELIER Laurent donne pouvoir à M. FERRARI Fabien
M. HERAUD Jean-François donne pouvoir à M. ROSSI Patrick
Mme MARTIN Pascale donne pouvoir à Mme NICODEMO
Mélissia
M. TASSY Jacques donne pouvoir à Mme THIERRY Martine
Etaient absents excusés :
M. AIGUESPARSES Cédric
Mme GACNIK Marie-France
Mme PRUNET Sophie
Mme YZQUIERDO Laurence
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Locales à l’élection d’un secrétaire pris
dans le sein du conseil, M. FERRARI Fabien ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions
qu’il a acceptées AVENANT AU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE LA CRECHE COMMUNALE CONFIE A ODEL VAR POUR UNE DUREE SUPPLEMENTAIRE DE SIX MOIS
Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 28 novembre 2012 et afin de
répondre aux besoins d’exploitation du service public de la crèche, le Conseil municipal avait
décidé de mettre en place une gestion déléguée de celui-ci.
La mission consiste à accueillir des enfants de 2,5 mois à 6 ans dans un bâtiment communal
situé rue des Cliquesses pour une capacité de 29 enfants. Le contrat prévoit un accueil
permanent en crèche et un accueil occasionnel en halte-garderie et en périscolaire par un
personnel qualifié : éducatrices, animatrices, auxiliaires de puériculture.
Depuis le 26 août 2019, la délégation du service public de la crèche a été confiée à ODEL Var.
Le contrat prenant fin le 23 août 2024, il convient de signer un avenant pour prolonger la
durée de 6 mois.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande publique et notamment l’article R3135-1,
VU l’avis favorable de la Commission de Délégation de Service Public en date du 29 avril 2024,
CONSIDERANT que le contrat d’exploitation du service public de la crèche communale confié à ODEL Var arrive à expiration le 23 août 2024, il convient de prolonger le contrat en cours pour une durée de six mois,
ET APRES en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
Article 1 :
DE SE PRONONCER favorablement sur le projet d’avenant. Article 2 :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant de prolongation du contrat d’exploitation du service public de la crèche communale confié à ODEL Var.
FAIT ET DELIBERE les jours, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
POUR : 21
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS