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Acte - DEL59 2025 tampon
Acte - 20240429DEL44 2024 tampon
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - 20240429DEL44 2024 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
---------------
Département du VAR ---------------------------------------------------
---------------
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .44 / 2024
Nombre de Membres L’An deux mil vingt-quatre, le 29 avril,
En exercice : 25
De Présents : 16
De votants : 21
Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après
convocation légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand, agissant en qualité de Maire.
Etaient présents : M. ADAM Stéphane ; M. ARCUCCI Patrick ;
Mme AURIOL Anne ; M. BENEDETTO Nicolas ; M. BRUN Fernand ;
M. BUCAIONI Claude ; M. CAMARA Célestin ; Mme DUPONT
Karine ; M. FERRARI Fabien ; M. HURET David ; Mme NICODEMO
Mélissia ; M. ROSSI Patrick ; Mme SCOTTO Fabienne ; M.
SEIGNOBOS Jean-Luc ; Mme THIERRY Martine ; Mme TROISI
Valérie
Procurations :
Mme BOUCHER Julie donne pouvoir à Mme DUPONT Karine
M. FRELIER Laurent donne pouvoir à M. FERRARI Fabien
M. HERAUD Jean-François donne pouvoir à M. ROSSI Patrick
Mme MARTIN Pascale donne pouvoir à Mme NICODEMO
Mélissia
M. TASSY Jacques donne pouvoir à Mme THIERRY Martine
Etaient absents excusés :
M. AIGUESPARSES Cédric
Mme GACNIK Marie-France
Mme PRUNET Sophie
Mme YZQUIERDO Laurence
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Locales à l’élection d’un secrétaire pris
dans le sein du conseil, M. FERRARI Fabien ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions
qu’il a acceptées DECISION MODIFICATIVE N°01 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Monsieur le Maire expose que le résultat d’investissement à la clôture de l’exercice 2023 était
de 404 572.20 €. Lors du report au chapitre 001 « excédent d’investissement reporté », une
différence de 3 € au budget primitif 2024, donc 404 575.20 € a été constatée.
Cette différence est due à une faute de frappe lors de la saisie manuelle du budget et n’a donc
aucun impact sur le compte administratif 2023. Il convient donc de prendre une décision
modificative budgétaire afin de réduire le chapitre 001 à hauteur de 3 € et d’équilibrer en
dépenses d’investissement.
Une omission du chiffre 8 sur une imputation budgétaire a été également faite lors de la saisie
du budget pour une dotation d’amortissement, il convient donc également de corriger cette
anomalie.
IMPUTATION OUVERT REDUIT
D I 23 2315 OPNI 3.00 €
R I 001 001 OPFI 3.00 €
R I 040 21531 OPFI (ordre) 8 766.56 €
R I 040 28153 OPFI (ordre) 8 766.56 €
DETAIL PAR SECTION INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Ouvertures
DEPENSES Réductions 3.00 €
Ouvertures 8 766.56 €
RECETTES Réductions 8 769.56 €
EQUILIBRE Ouv. – Red.
EQUILIBRE
Solde ouvertures 8 766.56 €
Solde réductions 8 766.56 €
Ouv. – Red. LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°23/2024 du Conseil municipal du 25 mars 2024 portant sur l’affectation des résultats 2023 du compte administratif sur le budget primitif 2024 de l’Eau,
ET APRES en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
Article 1 :
D’APPROUVER la décision modificative n°01 du budget annexe de l’eau conformément aux
tableaux présentés ci-dessus.
Article 2 :
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en œuvre cette décision
budgétaire modificative n°01.
FAIT ET DELIBERE les jours, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
POUR : 21
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS