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Arrêté - Arrete du 1e au 11 octobre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dracy-le-Fort.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 1e au 11 octobre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Environnement,
COMMUNE DE DRACY LE FORT
Saône-et-Loire
Arrondissement de CHALON-SUR-SAONE
Canton de Givry
ARRETE MUNICIPAL N° 2026 / 100
[ République Française
Nous, Maire de la commune de DRACY-LE-FORT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière, articles L 112-1 à L 112-7, L 115-1 à L 116-8 et L 141-2 à L 141-7, R 112-1 à
R 112-3,R 115-1 à R 116-2 et R 141-1 à R141-10,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juin 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies
communales,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982,
Vu la demande de l’entreprise ABD DEMECO -— 63 Rue de la République — 01000 BOURG-EN-BRESSE de
stationner un poids lourd et sa remorque vue de réaliser le déménagement de M. EMSELLEM Philippe au
8 Bis, Rue du Bourg.
ARRÊTONS :
Article 1°:
D au 24 oct 026, l’entreprise ABD DEMECO est autorisée à stationner un camion de
déménagement sur les places de stationnement situées en enfilade en face du n° 8 Bis de la Rue du Bourg
en vue de réaliser le déménagement chez M. EMSELLEM Philippe.
Article 2 :
L’entreprise devra se conformer aux dispositions suivantes :
“ Mise en place de la signalisation réglementaire en aval et en amont du stationnement à une
distance suffisante pour l'information des usagers.
“ La signalisation et la matérialisation sont à la charge de l’entreprise et sous son entière
responsabilité.
Article 3 :
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à DRACY-LE-FORT le 7 octobre 2026
Le Maire,
Olivier GROSJEAN
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- L'entreprise ABD DEMECO
- La Brigade de Gendarmerie de Châtenoy-le-Royal
- Le centre de secours de Givry
- Le Services de Gestion des Déchets et des Eaux