Arrêté - Arretes du 01 au 11 janvier inclus 20260112103640

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Arrêté - Arretes du 01 au 11 janvier inclus 20260112103640 Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Dracy-le-Fort. Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 01 au 11 janvier inclus 20260112103640)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, COMMUNE DE DRACY LE FORT Saône-et-Loire

Arrondissement de CHALON-SUR-SAONE

Canton de Givry

ARRETE MUNICIPAL N° 2026 / 01

l République Française ESA

Nous, Maire de la commune de DRACY-LE-FORT

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L2212-2 et suivants concernant les

pouvoirs de police du maire,

Vu Particle L 2213-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 31 du Règlement Sanitaire Départemental,

Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal qui prévoit que la violation des interdictions où le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 1°" classe,

ARRÉTONS :

Article 1° :

Il est prescrit que le ramonage des fours, fourneaux et cheminées des maisons, usines, etc. doit être effectué

au moins une fois chaque année.

Article 2 :

Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivis conformément à la législation en vigueur.

Article 3 :

Le Maire et la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 4 :

Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois après l’affichage.

Le présent arrêté sera affiché.

Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

- Monsieur le Sous-Préfet de Chalon-sur-Saône

- La Brigade de Gendarmerie de Châtenoy-le-Royal

Fait à DRACY-LE-FORT le 06 janvier 2026

Le Maire,

Olivier GROSJEANCOMMUNE DE DRACY LE FORT Saône-et-Loire

Arrondissement de CHALON-SUR-SAONE

Canton de Givry

ARRETE MUNICIPAL N° 2026 / 02

[ République Française

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 9566 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi ;

Vu le décret n° 95935 du 17 août 1995 portant application de la loi précitée :

Vu l’arrêté du 5 décembre 2000 relatif à l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi ;

Vu l'arrêté préfectoral fixant les tarifs applicables pour les taxis :

Vu l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2001 réglementant la profession de taxi :

Vu la demande présentée par La SARL Ambulance La Savoyarde

ARRÊTE :

Article 1°":

La SARL Ambulance La Savoyarde, domiciliée au 3 Allée du Champ Pacaud à Dracy-le-Fort est autorisée à stationner son véhicule sur la commune de Dracy-le-Fort à compter du 1° janvier 2026 et ce, tout au long de

l’année 2026.

N° d’immatriculation du véhicule : GZ-933-GX

Localisation du stationnement : Place de la Mairie à hauteur de l’abribus

N° d’autorisation de stationner : 5

Article 2 :

Le demandeur s’oblige à stationner son véhicule sur le territoire de la commune |

Article 3 :

Le conducteur du véhicule devra être titulaire du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi ;

Article d :

MM. le Maire et le commandant de la brigade de gendarmerie de Châtenoy-le-Royal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à M. le Préfet.

Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

- M. le Sous-Préfet

- Gendarmerie de Châtenoy-le-Royal

- SARL Ambulances la Savoyarde

: | | Fait à Dracy-le-Fort, le 6 janvier 2026

Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la Sous-Préfecture Le Maire,

lei! oék.et publié, affiché ou notifié : Olivier GROSJEAN

Le maireCOMMUNE DE DRACY LE FORT Saône-et-Loire

Arrondissement de CHALON-SUR-SAONE

Canton de Givry

ARRETE MUNICIPAL N° 2026 / 03

[ République Française F1

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 9566 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi ;

Vu le décret n° 95935 du 17 août 1995 portant application de la loi précitée ;

Vu arrêté du 5 décembre 2000 relatif à l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi ;

Vu l'arrêté préfectoral fixant les tarifs applicables pour les taxis ;

Vu l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2001 réglementant la profession de taxi ;

Vu la demande présentée par Mr GMIZA Alwine Mourad

Vu l’avis émis par la Commission Départementale des Taxis et Voitures de Petite Remise au cours de sa séance du

29 novembre 2012

Considérant le contrat de location gérance établie entre M. GMIZA Mourad et M. GMIZA Alwine Mourad établi le 1 mai 2025 à CHALON-SUR-SAONE (71), pour le véhicule taxi immatriculé GZ-438-WJ, conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1° mai 2025, renouvelable par tacite reconduction sur une période de 5 ans, conformément au Code du Commerce

ARRÊTE :

Article 1°:

Par le contrat de location gérance établi le 1% mai 2025 à CHALON-SUR-SAONE, M. GMIZA Mourad, loueur, met à disposition de M. GMIZA Alwine Mourad, locataire gérant, domicilié au 30, Rue Saint-Martin des Champs — 71100 CHALON-SUR-SAONE, titulaire de la carte professionnelle, l’autorisation de stationnement sur la commune de DRACY-LE-FORT, pour exercer sa profession de taxi à compter du 1° janvier 2026, pour une durée d’un an.

Article 2 :

Le demandeur s’oblige à stationner son véhicule sur le territoire de la commune.

Article 3 :

Le conducteur du véhicule devra être titulaire du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi ;

Article 4 :

MM. le Maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie de Châtenoy-le-Royal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à M. le Préfet.

Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

- M. le Sous-Préfet

- Gendarmerie de Châtenoy-le-Royal

- Mr GMIZA Alwine Mourad

Fait à Dracy-le-Fort, le 6 janvier 2026

Fu ent A8 enau à dm Énne air à Le Maire 2. note pour evo Gé reçu à la Snus-Préfecure Olivier GROSJEAN pu

5 jf4.f se EE Le se

kr MoillhG.et publié, afiché ou notifié : ireCOMMUNE DE DRACY LE FORT Saône-et-Loire

Arrondissement de CHALON-SUR-SAONE

Canton de Givry

ARRETE MUNICIPAL N° 2026 / 04

| République Française =]

Nous, Maire de la commune de DRACY-LE-FORT,

Vu les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions du Code de la Route,

Vu la demande d’arrêté de circulation en date du 7 janvier 2026 de l’ entreprise SBTP représentée par M. LAGUIONIE Marc — 24, Route de Demigny - 71530 CHAMPFORGEUIL, en raison de travaux d’alimentation électrique suite à une rénovation d’un bâtiment situé au 16, Route d’ Autun : ;

Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation,

ARRÉTONS :

Article 1°:

ter du 14 janvier 2026 jusqu’à l'achèvement des travaux, le stationnement sera interdit devant le numéro 16 de la Route d’Autun et la chaussée sera rétrécie pour la réalisation des travaux cités précédemment.

Article 2 :

L’entreprise chargée des travaux devra tenir compte des consignes de sécurité suivantes : “ Le présent arrêté sera affiché sur le chantier par l’entreprise.

“ La signalisation du chantier comprendra une signalisation d’approche, une signalisation de position et une signalisation de fin de prescription de jour comme de nuit. Les panneaux et l’ensemble de la signalisation seront sous surveillance et sous son entière responsabilité. “Tous les véhicules évoluant sur le chantier seront munis de gyrophare. “ Le chantier devra être tenu en ordre de propreté durant toute la durée de son exécution. “L'entreprise veillera à la sécurité de son personnel et exécutera les travaux en appliquant les normes en vigueur.

“ L'entreprise s’assurera que les services d’incendie et de secours puissent intervenir

de jour comme de nuit.

Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

- _ SBTP;

- La Brigade de Gendarmerie de Châtenoy-le-Royal ;

- Le Centre de Secours de Givry :

- Le service Gestion des Déchets du Grand Chalon.

Fait à DRACY-LE-FORT le 7 janvier 2025.

Le Maire,

Olivier GROSJEAN