Arrêté - DEGERT DU 21 11 AU 15 01 24 LES LYS

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Arrêté - DEGERT DU 21 11 AU 15 01 24 LES LYS Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - DEGERT DU 21 11 AU 15 01 24 LES LYS)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, PM/SS

Arrêtés municipaux

EXTRAIT DU REGISTRE

CIRCULATION ET STATIONNEMENT

RUE ROBERT DEGERT (V.C.)

Mesures provisoires

Le Maire d'Tvry-Sur-Seine,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1, L 22132, L 2213.53, L 2213.4, L 221345,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,

CONSIDERANT que d’importants travaux vont être entrepris rue Robert Degert par la SARL Les Lys — 15 rue Eugène Pelletan — 94400 Vitry sur Seine, agissant pour le compte de la SCCV La Briqueterie 60 Degert — 6 rue de la Michodière — 94200 Ivry-sur-Seine (construction d’un immeuble),

CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour circuler dans cette voie nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant la circulation et le stationnement afin

de préserver la sécurité et la tranquillité publiques,

ARRETE

ARTICLE 1 :

DECIDE d'appliquer les mesures suivantes rue Robert Degert à compter du 21 novembre 2022 à 8 heures jusqu’au 15 janvier 2024 à 20 heures :

e Neutralisation d’une partie de la voie de circulation : maintien d’une file de 3,50 m

avec limitation de vitesse à 30 km/h,

e Neutralisation du stationnement face au n°60,

e Création de deux passages piétons provisoires au droit des n°58 et 64,

e Neutralisation du trottoir au droit du n°60 : les piétons seront déviés sur le trottoir opposé et celles créées provisoirement à cet effet.

ARTICLE 2 :

PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 :

INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents.

IVRY Mairle Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne

SSSEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88ARTICLE 4 :

AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :

- M. le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,

- M. l’Officier commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine,

-_ LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,

- M.le Directeur du SAMU,

- VEOLIA Propreté,

- SEPUR,

- RATP,

- M. le responsable du S* Territorial Ouest — D.T.V.D du Conseil Départemental de Val-de-Marne,

- D.T.S.P. (voies départementales),

-_ Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre

- SARL Les Lys — 15 rue Eugène Pelletan — 94400 Vitry sur Seine.

FAIT EN MAIRIE, LE 16 NOV.2022

Pour le Maire d'Ivry-sur-Seine

* Et par délégation Clément Pecqueux

Adjoint au Maire

fe

PUBLIE SUR Ivry94.fr er

LE 17 NOV.202 Fe”

Pour extrait certifié conforme

au registre des arrêtés municipaux

LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE

Pour le Maire, la Responsable du service

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D EDirection Espacks Publics fr BX

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EE AY / Nathalie Leberthon