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Arrêté - AR 2024 028 FESTIVAL ECAUSSYSTEME REGLEMENTATION D
Arrêté - AR 2026 038
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 038)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
AR_2026_038
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Festival
Ecaussystème
2026
: Règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
la
VC
n°2
Le
Maire
de
GIGNAC,
Vu
l’article
L
2122-2,
L
2213-1
et 2213.2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Considérant
la
demande
de
l’Association
ECAUSSYSTEME
d'organiser
un
festival
:
concerts
les 31
juillet
2026,
01
&
02
aout
2026 ;
Considérant
la demande
de
l'association
d'organiser
les flux
de véhicules
lors
du
festival
;
Considérant
qu’à
cette occasion
pendant
toute
la durée
des
concerts
le vendredi
31 juillet 2026,
le
samedi
O1
et le
dimanche
02
août
2026
des
accidents
et des
encombrements
pourraient
se
produire
sur
le VC
n°2
si la circulation
et le stationnement
n’y
étaient
pas
règlementés
;
ARRÊTE
Article
1 er
: Du
vendredi
31
juillet
2026
à
14
heures
au
lundi
03
août
2026
à 03
heures,
la
circulation
et
le stationnement
sur
la VC
2
seront
rigoureusement
interdits,
une
signalisation
route barrée
sera mise
en place
à partir de
l'intersection VC2-VCSS
jusqu'à
l'intersection
VC2-
RDIS
;
Article
2
: Pendant
la
durée
de
cette
manifestation,
les
véhicules
devront
se
conformer
à
l'itinéraire
de
déviation
suivant :
* intersection
VC
2-VC
SSdirection
GIGNAC
: déviation
par
VCSS,
* intersection
VC
2-RD
15
direction
SAINT-BONNET
: déviation
par RD
15
- VC
SS.
Des
panneaux
indiquant
l’itinéraire
dévié
seront
placés
à
chaque
extrémité
de
la
section
interdite.
Cet
itinéraire
sera jalonné
par
des
flèches
précisant
la direction
à prendre.
Article
3
:la
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
l’organisateur
de
la
manifestation.
A
Gignac,
le
23/06/2026
Le
Maire,
Solange
Ourcival
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
arrêté
est
susceptible de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
lé
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
…
{notification,
affichage,
publication].
Dans
le même
délai,
un
recours gracieux peut
être introduit
devant M.
le Maire par courrier (adresse
: 14 rue de la Pierre
des 3 Evêques
46600
GIGNAC).
Cette démarche prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours gracieux).