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Arrêté - AR 2026 039
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 039)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
AR_2026_039
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Festival
Ecaussystème
2026
: Règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
la
VC
n°4
Le
Maire
de
GIGNAC,
Vu
l’article
L
2122-2,
L
2213-1
et 2213.2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Considérant
la demande
de
l’ Association
ECAUSSVYSTEME
d'organiser
un
festival
: concerts
les
31
juillet
2026,
01
et 02
août
2026
à partir
de
17
heures
sur un
terrain jouxtant
le stade
municipal
situé
en
bordure
de
la VC
4 ;
Considérant
qu’à
cette
occasion
pendant
toute
la
durée
des
concerts
le
vendredi
31
juillet
2026,
le
samedi
01
août et le dimanche
02
août 2026
des
accidents
et des
encombrements
pourraient
se produire
sur
la VC
n°4
si la circulation
et le stationnement
n’y
étaient pas
règlementés ;
ARRÊTE
Article
1 er:
Du
jeudi
30
juillet
2026
à
8
heures
au
lundi
03
août
2026
à
12
heures,
la
circulation
et le stationnement
sur
la VC
4 seront
rigoureusement
interdits.
Article
2
: Pendant
la
durée
de
cette
manifestation,
les
véhicules
devront
se
conformer
à
l'itinéraire
de
déviation
suivant
:
* intersection
VC
4-VC
8-VC
35
direction
GIGNAC :
déviation
par
VC
8 - RD
87.
* intersection
RD
87-VC
4 direction
ESTIVALS
: déviation
par
RD
87
- VC
8.
Des
panneaux
indiquant
l’itinéraire
dévié
seront
placés
à
chaque
extrémité
de
la
section
interdite.
Cet
itinéraire
sera jalonné
par
des
flèches
précisant
la direction
à prendre.
Article
3
:la
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
l’organisateur
de
la
manifestation. Article
4
: pendant
la durée
de cette manifestation,
la circulation
sur la VC
n° 4 sera
accessible
aux
véhicules
de
secours,
aux
véhicules
de
l'organisation
et
aux
véhicules
de
personnes
à
mobilité
réduite
munies
d'une
carte.
Un
agent
de
sécurité
y contrôlera
l'accès.
A
Gignac,
le 23/06/2026
Le
Maire,
Solange
OURCIVAL
,
À
ts
NZ
Î
ŸÙ
EL)
»=
©
:
x)"
a
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de FO)
OUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
…
{notification,
affichage,
publication].
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par
courrier
(adresse
: 14
rue
de
la
Pierre
des
3 Evêques
46600
GIGNAC).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).