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Arrêté - 1781615741 Arrete N45 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1781615741 Arrete N45 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE DU MAIRE 2026
N° 45-2026
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES NON FONCTIONNAIRES PARTICIPANT À LA COMMISSION
COMMUNALE DE SÉCURITÉ CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l’habitation,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 juin 1996 portant création de la commission communale de sécurité de la commune de Jonquerettes,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2017 modifiant l'arrêté de création des commissions communales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; Vu le procès-verbal du 20 mars 2026, constatant l'élection du maire et des adjoints
ARRÊTE
Article 1 : La commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public est présidée par le maire ou en cas d'empêchement, par :
1- M. MUSCAT Marc, i®' adjoint au maire
2- M. CARRE Laurent, adjoint au Maire
3- M. BENALI Silvère, conseiller municipal
Article 2 : La durée du mandat des membres non fonctionnaires participant à la commission communale de sécurité est de trois ans à compter du 20 mars 2026.
Article 3 Le présent arrêté sera affiché ou publié au recueil des actes administratifs de la commune, et transmis au Préfet de Vaucluse.
Article 4 : Mme Dominique ANCEY, maire de la commune de Jonquerettes, M. le directeur départemental de la sécurité publique, M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours, M. le directeur départemental des territoires, M. le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l‘exécution du présent arrêté.
Fait à Jonquerettes, le 15 juin 2026
Le Maire,
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères — CS 88010 — cedex 9, où d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d‘un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un défai de deux mois. Publié le 1 ô JUIN ) DE
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
wwvw.telerecours.fr
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