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Arrêté - 1771404602 Arrete N07 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1771404602 Arrete N07 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ARRETE DU MAIRE 2026
N° 07-2026
AUTORISATION DE PASSAGE DES 4 PARCOURS DE LA COURSE PEDESTRE
La foulée des félibres - le dimanche 15 mars 2026
SUR LE TERRITOIRE DE JONQUERETTES
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2131-1, L.2131-2 2°, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 à L2213-6
VU Le Code de la Route et notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9, VU Le décret n° 55-1366 du 18 Octobre 1955 modifié, portant réglementation générales d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique,
VU L'arrêté Interministériel du 06 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU Les lieux,
VU La demande écrite du 14 janvier 2026 de Mme VILLAIN Alexandra, Présidente du comité des fêtes de Châteauneuf-de-Gadagne,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles sur les voies de communication empruntées en vue
de prévenir tous accidents pendant le déroulement des quatre parcours de la course pédestre « La foulée des
félibres » du dimanche 15 mars 2026. .
ARRETE
ARTICLE 1. La course pédestre « La foulée des félibres >» organisée par le comité des fêtes de Châteauneuf-
de-Gadagne, est autorisée sur le territoire de Jonquerettes.
ARTICLE 2. Le dimanche 15 mars 2026, de 8h00 à 12h, la circulation sur les voies suivantes sera réglementée, les véhicules seront stoppés momentanément au passage des coureurs : - Haut de la Draille des Cailloux,
- Chemin des Contrebandiers,
- Intersection chemin des Contrebandiers et l'avenue d'Avignon,
ARTICLE 3. La signalisation sera mise en place par les organisateurs qui devront veiller à l'intérêt de l’ordre public et à la sécurité des usagers de la voie publique. Les signaleurs (Avenue d'Avignon) seront munis de gilets jaunes et de panneaux K10.
ARTICLE 4. L'Avenue d'Avignon (D97) sera fermée à la circulation de 9h à 10h30, dans le sens de la montée depuis Morières-lès-Avignon, afin d'assurer au mieux la traversée des coureurs.
ARTICLE 5. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6. M. Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
M. Le Maire de Châteauneuf-de-Gadagne,
Mme VILLAIN Alexandra Présidente du comité des fêtes de Châteauneuf-de-Gadagne, Mme La Lieutenante commandant la Brigade de Gendarmerie de Saint Saturnin les Avignon,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 17 février 2026
Le Maire,
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères — CS 88010 - cedex 9, ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Publié le 1 8 FEV 2026
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr
A2026-8