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Arrêté - 1777280649 Arrete N19 2026 correspondant incendie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1777280649 Arrete N19 2026 correspondant incendie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRETE DU MAIRE 2026
N° 19-2026
ARRETE PORTANT DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Le Maire de la Commune de Jonquerettes
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le
volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller
municipal correspondant incendie et secours ;
Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
ARRÊTE
Article 1 : En application de l'article D. 731-14 du Code de la sécurité intérieure, Monsieur Marc MUSCAT est désigné
correspondant incendie et secours de la Commune de JONQUERETTES,
Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le
correspondant peut, sous l'autorité du maire :
“Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels,
administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la
commune ;
= Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la
commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
" Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information
préventive ;
" Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la Commune.
Article 2 : Le Maire de la Commune de JONQUERETTES est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et notifié à l'intéressé. ,
Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le préfet de Vaucluse et à Monsieur le directeur départemental
des services d'incendie et de secours de Vaucluse,
Fait à Jonquerettes, le 31 mars 2026
Le Maire,
Dominique ANCEY
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Date et signature :
LJU|te2E À 2026 - 22
LA