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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - n°0309 Fete DES Voisins ru du Bois DES Charmes Auvillar
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - n°0309 Fete DES Voisins ru du Bois DES Charmes Auvillar)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté temporaire n° 22VOI-6-1-0309
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
RUE DU BOIS DES CHARMES
COMMUNE D'AUVILLAR COMMUNAUTÉ DE COMMUNE
DES DEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, et L. 5214-16
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL ;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de Mme Rebecca BERNARD, domiciliée 8 rue du Bois des Charmes à Auvillar, tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour l'organisation d'une fête de voisins, rue du Bois des Charmes commune d'Auvillar prévus le vendredi 24 juin 2022 entre 18 heures et O1 heure ;
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une fête de voisins rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/06/2022 au 25/06/2022 RUE DU BOIS DES CHARMES COMMUNE D'AUVILLAR ;
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1: À compter du 24/06/2022 de 18 h 00 et jusqu'au 25/06/2022 à O1 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU BOIS DES CHARMES commune d'AUVILLAR :
+ La circulation des véhicules est interdite ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit au droit de la manifestation . Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, et la mairie d'AUVILLAR.
Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, Le maire d'Auvillar, le
Directeur Général des Services, le Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Page 1 sur 2 Fait à VALENCE D'AGEN, te _ 7 JUIN 2022
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
DIFFUSION:
Le maire d'Auvillar
Directeur des Services Techniques de la CC2R
le Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen COMMUNAUTÉ x RIVES le Chef de la police intercommunale
MAIRIE AUVILLAR DES DEU
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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