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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°205 Route du Camuzon Auvillar)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté temporaire n°26APO6-1-1-205T
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DU CAMUZON
COMMUNE DE AUVILLAR
COMMUNAUTÉ DE COMMUN
DES DEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 :
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et
Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n° 2020AD-S-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de Madame FABIOLA BOUVET représentant la société FLTE , tendant à obtenir l’autorisation de réglementer la circulation pour des travaux de remplacement de poteau pour la société ORANGE, du 27/04/2026 au 16/05/2026 ROUTE DU
CAMUZON COMMUNE DE AUVILLAR, entre 08 heures et 18 heures ;
CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/04/2026 au 16/05/2026, ROUTE DU CAMUZON COMMUNE DE AUVILLAR,
Entendu le présent exposé,
ARRÉÊTE :
Article 1: À compter du 27/04/2026 et jusqu'au 16/05/2026, de 08 h 00 à 18 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent ROUTE DU CAMUZON COMMUNE DE AUVILLAR:
+ La circulation est alternée par B15+C18. Les véhicules de secours et de “police en cas
d'intervention. ont la priorité dé passage ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, FLTE.
Page 1 sur 2 Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, Le maire d'Auvillar, le
Directeur Général des Services, le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à VALENCE D'AGEN, le À 3 AVR, 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
| Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Eric DELFARIEL
DIFFUSION:
e FLTE
e Le maire d'Auvillar
+ le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
e Directeur des Services Techniques de la CC2R
+ le Chef de la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du Présent document.
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