Arrêté - n° 35 2010 limites agglomération

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Arrêté - n° 35 2010 limites agglomération Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Arrêté - n° 35 2010 limites agglomération)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, , 20 200 oo 90° = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

0. | | DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

LIMITES D’AGGLOMERATION

Services Techniques/DP/Arr 151

DC/VG

ARRETE N° 35/2010

Le Maire de la Ville de Gonesse,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2131-1, L2131-2, 2°, L2212-1, L2212-2 et L2213-1,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R110-2 et R411-2,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la

sisnalisation des routes et des autoroutes,

Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de Police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,

Considérant que pour ce faire, il convient de fixer les limites de l’agglomération,

Considérant que la fixation des limites de l’agglomération, en imposant dans

cet espace la vitesse maximale des véhicules à moteur à 50 km/h, a pour objet, d’assurer une meilleure protection des piétons, notamment des riverains,

Hotel de ville

66, rue de Paris BP 60 ARRETE

95503 Gonesse Cedex

tél 01 34 4511 11

fax 01 39 87 13 22

Article 1 : Les limites de l’agglomération constituée par la commune de

Gonesse sont ainsi fixées :

1°) Sur la Route Départementale CD208 - Avenue François Mitterrand : e _Allant d’Arnouville à Gonesse, l’entrée d'agglomération se fait face au n°52 avenue François Mitterrand.

Allant de Gonesse à Arnouville, la sortie d’agglomération se fait à

l’angle de la rue de Senlis. |

Toute correspondance doit être adressée

à Monsieur le Maire | I 66, rue de Paris - B.P. 60 - 95503 Gonesse Cedex) ) ji F) J 3 3 ÿ

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2°) Sur la Route Départementale RD84 - Avenue Raymond Rambert :

e Allant d’Arnouville à Gonesse, l’entrée d’agglomération se fait à l’angle de la rue du Vignois.

e Allant de Gonesse à Arnouville, la sortie d'agglomération se fait à l’angle du Chemin Dit de Beauvais.

3°) Sur la Route Départementale RD47 - Rue Jacqueline Auriol :

e _Allant de Bonneuil en France à Gonesse, l’entrée d’agglomération se fait à la sortie d’agglomération de Bonneuil en France.

e _Allant de Gonesse à Bonneuil en France, la sortie d’agglomération se fait à 20 mètres avant l’accès ZAC Entrée Sud.

49) Sur la Route Départementale RD370 :

e _Allant d’Aulnay sous Bois à Gonesse, l’entrée d’agglomération se fait

à la sortie du Carrefour des Tulipes (RD 370). |

e Allant de Gonesse à Aulnay sous Bois, la sortie d’agglomération se

fait

à l’entrée du Carrefour des Tulipes (RD 370).

5°) Sur le Carrefour de la Patte d’Oie - Avenue du 12°* Régiment des

_ Cuirassiers :

e _Allant de Roissy en France à Gonesse, l’entrée d'agglomération se fait

45 mètres avant le Carrefour de la Fontaine Cypierre.

e _Allant de Gonesse à Roissy en France, la sortie d'agglomération se fait 45 mètres après le Carrefour de la Patte d’Oie (CD 902).

6°) Sur la Route Départementale RD47 - route de Dugny à Mareuil :

e Allant du Thillay à Gonesse, l’entrée d’agglomération se fait à

200 mètres du rond-point du Souvenir Français.

e Allant de Gonesse au Thillay, la sortie d'agglomération se fait à

100 mètres du rond-point du Souvenir Français.

7°) Avenue du Maréchal Foch :

e Allant de Villiers le Bel à Gonesse, l’entrée d’agglomération se fait

face au n°24 avenue du Maréchal Foch. | |

e Allant de Gonesse à Villiers le bel, la sortie d'agglomération se fait

face au n°45 avenue du Maréchal Foch.

8°) Rue de l’Egalité :

e Allant de Villiers le Bel à Gonesse, l’entrée d’agglomération se fait à

l’angle du Chemin de l’Union côté n° pair.

e Allant de Gonesse à Villiers le Bel, la sortie d'agglomération se fait à

l’angle du Chemin de l’Union côté n° pair.D » ji ES 3

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9°) Rue Félix Chobert

e Allant d’Arnouville à Gonesse, l’entrée d’agglomération se fait à l’angle du n°2 rue Félix Chobert.

10°) Avenue Gabriel Péri :

e _Allant d’Arnouville à Gonesse, l’entrée d’agglomération se fait face au n°2 avenue Gabriel Péri.

11°) Rue de la Gironde :

e Allant d’Arnouville à Gonesse, l’entrée d’agglomération se fait au n°24 rue de la Gironde.

e _Allant de Gonesse à Arnouville, la sortie d'agglomération se fait au n°24 rue de la Gironde.

12°) Avenue de la Concorde - RD370 :

e _Allant de Gonesse à Villiers le Bel, la sortie d'agglomération se fait au

n°26 avenue de la Concorde.

_ 13°) Avenue Léon Blum :

e Allant de Villiers le Bel à Gonesse, l’entrée d’agglomération se fait à

l’angle de la rue Michelet.

e _Allant de Gonesseà Villiers le Bel, la sortie d’ agglomération s se fait à l’angle du Chemin de Fretelle. |

14) ZAC des Tulipes - Rue Ferme Saint Simon :

+ Rue Ferme Saint Simon entrée RD 317 au droit de la rue après giratoire.

e Sortie au droit de la rue avant giratoire.

15) ZAC des Tulipes - Avenue du 21°% Siècle :

e Entrée RD 370 au droit de l’avenue après giratoire.

e Sortie au droit de l’avenue avant giratoire.

Article 2 : Ces limites sont matérialisées sur place par l'installation de panneaux de signalisation de type EB10 (entrée d’agglomération),

EB20 (sortie d’agelomération), E43 (route départementales n°...)

et de type B6, B2 (stationnement à alternance semi mensuelle).- )

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Article 3 : En conséquence et en application de l’article R413-3, 1° alinéa du

Code de la Route, à l’intérieur de l’agglomération ainsi délimitée,

la vitesse maximale autorisée des véhicules à moteurs est fixée,

sauf dispositions contraires à 50 km/h.

De plus, le stationnement sera, dans toute l’agglomération,

unilatéral à alternance semi-mensuelle, sauf dispositions

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contraires.

Article 4 : Conformément à l’article R411-25 du Code la Route, ces

dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la

signalisation réglementaire d’entrée et de sortie d’agglomération

et de stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle, sauf

dispositions contraires.

Article 5 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté précédent - n°171/2009.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services

= Madame Le Commissaire de Police de Gonesse

Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Gonesse

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du / A, 7 e e / 4 . présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes

administratifs de la Mairie.

Le 8 septembre 2010

Le Maire soussigné, ATTESTE

Que le présent acte a été reçu en

sous-Préfecture, le: 1S(cS (10©

Le Mairk

N Publié, le: | LOS Le Pour le Maire et par délégation Le Directegr Général des Ÿ MR Services 2 4 D ; 2

Jean-Pierre BLAZY Hervé DE DERO

e Le Maïie informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribÿnal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.