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Document publié le Dimanche 12 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 R048 delegation temporaire dans les fonctions dofficier civilpour la celebration dun mariage 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
ARRÊTÉ
N°2024/R48
Objet:
Arrêté de délégation temporaire dans les fonctions
f d’officier d'état civil d’un conseiller municipal pour la VILLE DE
VI célébration d’un mariage. Le Maire de VIF,
Guy GENET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2122-17,
L.2122-18 et L.2122-32
Vu le procès-verbal des élections municipales du 12 septembre 2021
Vu les procès-verbaux de l'élection du Maire et de ses adjoints du 20 septembre
2021
Considérant qu'aucun adjoint, ni le Maire ne pourront assurer la célébration du
mariage le 11 mai 2024 à 11 heures 30.
Considérant que les Conseillers municipaux, premiers inscrits dans l'ordre du
tableau, sont eux-mêmes empêchés.
ARRETE :
1er article :
Madame Karine MAURINAUX, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le 11 mai 2024 à 11h30 les fonctions de l’état civil, notamment pour célébrer le mariage ayant lieu à 11h30.
2ème article :
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Général des Services et le Procureur de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera transmis au Représentant de l'Etat dans le Département au titre du contrôle de légalité, affiché en Mairie et publié au recueil des actes réglementaires de la commune. |! sera également notifié à l'intéressé.
3ème article :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son affichage.
Fait à MF. le Æ > 2û
Le Maire,
Notifié à l'intéressée le :