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Arrêté - 019 Arrete portant delegation temporaire de fonctions pour la celebration dun mariage Mme Cauvin Doumic
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 019 Arrete portant delegation temporaire de fonctions pour la celebration dun mariage Mme Cauvin Doumic)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 23/01/2024
Reçu en préfecture le 28/01/2024
Publié le 23/01/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240111-AR_2024_019-AR
Ville d'Angoulême
Arrêté de délégation temporaire de fonctions à Madame Frédérique CAUVIN-DOUMIC, conseillère municipale pour la célébration
du mariage du 03 Février 2024
À
angoulême
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE
DE FONCTIONS À MADAME FRÉDÉRIQUE CAUVIN-DOUMIC
CONSEILLÈRE MUNICIPALE
POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE
Direction de la Citoyenneté et des
Relations aux usagers
Service Population
2024 - 019
LE MAIRE D’ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-18,
qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal,
- CONSIDÉRANT que le maire et les adjoints sont absents ou empêchés le Samedi 03 Février 2024 pour la cérémonie de mariage de Madame Alexia PORTAL et Monsieur Antoine FRAPPIER et qu’il est nécessaire de prévoir une délégation de manière exceptionnelle à Madame Frédérique CAUVIN-DOUMIC, conseillère municipale,
-ARRÊTÉ-
Article 1:Madame Frédérique CAUVIN-DOUMIC, conseillère municipale est déléguée pour remplir le Samedi 03 Février 2024 les fonctions d’officier d’état civil, notamment pour célébrer le mariage de Madame Alexia PORTAL et Monsieur Antoine FRAPPIER.
Article 2 :Conditions d’entrée en vigueur :
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Transmis au Représentant de l’Etat
- Notifié à l’intéressé
- Affiché en mairie
Ampliation adressée au :
- Procureur de la République Envoyé en préfecture le 23/01/2024
Reçu en préfecture le 28/01/2024 s L
Publié le 23/01/2024 C
ID : 016-211600150-20240111-AR_2024_019-AR Ville d'Angoulême
Arrêté de délégation temporaire de fonctions à Madame Frédérique CAUVIN-DOUMIC, conseillère municipale pour la célébration du mariage du 03 Février 2024
A
» angoulême
Article 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire
de la Commune d’Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage
ou de sa notification.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif
de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois ou à
compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement
déposé.
Ce recours peut être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens, en suivant
les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULEME, Hôtel de Ville, le 11 Janvier 2024
Le Maire
Xavier BONNEFONT
Notifié le
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,