Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025ARR0113 Delegation des fonctions dOfficier de
Arrêté - 242025 Arrete donnant delegation de fonctions a un
Arrêté - 2026ARR0134 Arrete portant delegation des fonction
Procès Verbal - 458 2026 Delegation permanente dans les fonctions
Arrêté - 2026ARR0341 Delegation des fonctions dOfficier de
Arrêté - 2026ARR0400 Delegation des fonctions dOfficier de
Procès Verbal - 2026ARR0213 Delegation des fonctions dOfficier de
Procès Verbal - 2026ARR0240 Delegation des fonctions dOfficier de
Arrêté - 2026ARR0323 Delegation des fonctions dOfficier de
Arrêté - 2026ARR0356 Delegation des fonctions dOfficier de
Arrêté - 134.22 delegation temporaire dans les fonctions dofficier de letat civil pour un conseiller municipal celebration dun mariage
Document publié le Samedi 17 septembre 2022 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 134.22 delegation temporaire dans les fonctions dofficier de letat civil pour un conseiller municipal celebration dun mariage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
FOLIO 263
N 134/2022
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Re Re Re RH RH RER
Trèbes cé re ° DÉLEÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER DE L’ÉTAT CIVIL POUR UN CONSEILLER
MUNICIPAL (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
VU le Maire de la ville de TREBES,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18,
VU l'instruction relative à l'État Civil ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame Suzanne GRAVES, conseiller municipal, est déléguée pour célébrer le mariage de
Monsieur Fabien GRAVES
et
Madame Laurence RUIZ.
Le samedi 17 septembre 2022 à la Mairie de Trèbes.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera :
- transmise à la Préfecture de l'Aude,
-__ affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Trèbes, le 12 juillet 2022
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÉBES
www.ville-trebes.com