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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 10 35 Decision Bail Noel retour CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Concurrence,
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture EURE G L 6
Publié le 17/11/2025
ID : 030-213000284-20251114-202510 35-AR
Ville de BAGNOLS-SUR-CÈZE
Département du GARD
Arrondissement de Nîmes
Direction des Grands Projets Urbains
Finances Locales
DÉCISION MUNICIPALE n°2025-10-35
Objet : Bail de location durant les fêtes de fin d'année - 3, rue de la République
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23,
Vu l'article L. 145-5 du Code de commerce, permettant la conclusion d’un bail
dérogatoire,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-07-022-a du 3 juillet 2020 relative à
la délégation du Conseil municipal au Maire,
Considérant le souhait de la commune d’organiser des animations durant les fêtes de
fin d'année sur son territoire,
DÉCIDE
- de signer un bail dérogatoire, avec Madame Claudine PALMIER, pour une durée
déterminée du 28 novembre 2025 jusqu’au 31 décembre 2025 inclus pour la location
des locaux situés au 3 rue de la République,
- que le présent bail dérogatoire est destiné à l’animation d'ateliers récréatifs dans le
cadre des festivités de Noël,
- que le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de 750€
charges comprises, payable à terme échu.
Fait à Bagnols-sur-Cèze, le 44/144/202S
Le premier adjoint,
Pour le maire empêché ou absent
Par application de l’article L.2122-17 du CGCT
Maxime COUSTON