Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 06 81 .2025 04 09 Contre proposition de la co
unknown - 2025 06 81 .2025 04 17 Courrier MANCHON
Acte - 2025 06 81 .2025 03 28 Proposition de vente
Déliberation - 2025 06 81 Acquisition dune partie dun bail a cons
Acte - 2025 06 90 Synthese des principales caracteristiqu
Déliberation - 2024 06 124 Signature dun contrat de bail entre la
Déliberation - 2024 04 81 Rectification de la denomination de 7 v
Déliberation - 2025 10 35 Decision Bail Noel retour CL
Déliberation - 2025 03 09 Decision Bail avec lEtat Commissariat d
Déliberation - 2025 07 25 Avenant au bail avec la CPAM
Ordre du Jour - 2025 06 81 2025 04 29 vente bail a la commune
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2025 06 81 2025 04 29 vente bail a la commune)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e
BP 45160 30205 Bagnols-sur-Cèze CEDEX
Téléphone : 04 66 50 50 50
Courriel : mairie@bagnolssurceze.fr
Objet : Proposi琀椀on vente bail à la commune du 17/04/2025.
Mesdames,
J'ai bien récep琀椀onné votre nouvelle proposi琀椀on de vente à la Commune d'une par琀椀e de votre
bail à construc琀椀on, située dans l'ensemble immobilier « îlot St Gilles 2 Avenue Léon Blum » à Bagnols-
sur-Cèze, au prix réévalué de 60.000 €.
Ce琀琀e nouvelle proposi琀椀on d'acquisi琀椀on me parait être en adéqua琀椀on avec la valeur de votre
bien, les lots 13 et 14, locaux à usage commercial ou professionnel, pour une super昀椀cie totale de 69
m².
Par conséquent, je vais proposer à Monsieur le Maire de me琀琀re la ques琀椀on de l'acquisi琀椀on de
votre bien au prix de 60.000 € à l'ordre du jour du Conseil municipal du 25 juin 2025. Par suite, nous
transme琀琀rons le dossier à l'étude notariale SCRIBE à Bagnols-sur-Cèze a昀椀n qu'elle procède à la
rédac琀椀on de l'acte.
Je vous prie d'agréer, Mesdames, l'expression de mes saluta琀椀ons dis琀椀nguées.
L'Adjoint au Maire
Délégué à l'Urbanisme et aux Travaux
Philippe BERTHOMIEU
##signature##
Bagnols-sur-Cèze,
SCI EMCJ
Mmes Chris琀椀ne et Madeleine MANCHON
283 CHEMIN DU DEVEZ
Quar琀椀er Raymond Bœuf
30330 TRESQUES
Service Aménagement urbain
PB/2025D/000472
A昀昀aire suivie par Jérôme BALLAND
Tél. : 04.66.50.50.50
j.balland@bagnolssurceze.fr