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Déliberation - 2026 06 12 Decision Ressources Consultants cl
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 12 Decision Ressources Consultants cl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026
ID : 030-213000284-20260618-2026 06_12-AR
TT
Département du GARD
Arrondissement de Nîmes
Ville de BAGNOLS-SUR-CÈZE
Service Finances
Commande publique
DÉCISION MUNICIPALE n° 2026-06-12
Objet : Signature d’un marché public ayant pour objet la réalisation d’une étude
financière rétro-prospective de début de mandat pour la ville de Bagnols-sur-Cèze
Le Maire de la ville de Bagnols-sur-Cèze,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R2122-8 ;
Vu la délibération n° 2026-02-04 du Conseil municipal portant sur les délégations du
Conseil municipal au Maire ;
Vu l’avis favorable de la commission achat du 16 juin 2026 ;
Vu la proposition technique et financière de la société Ressources Consultants
Finances ;
Considérant que la ville a besoin de faire réaliser une étude financière rétro-
prospective de début de mandat, afin de connaître les marges de manœuvre
financière dont dispose la ville,
Considérant la mise en concurrence effectuée sous la forme de la demande de
plusieurs devis,
Considérant que l'offre de Ressources Consultants Finances est économiquement la
plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le marché public ayant pour objet la réalisation d’une étude
financière retro-prospective de début mandat, pris sur le fondement de l’article
R2122-8 du code de la commande publique, avec la société Ressources Consultants
Finances, situé 16, rue de Penhoët, 35000 RENNES, pour un montant de
10 661,20 € HT.
Article 2 : De préciser que les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet des recours suivants :
1. Recours gracieux, conformément aux dispositions des articles L.410-1 et suivants
du Code des relations entre le public et l’administration, il est possible de former un
recours gracieux adressé à Madame le Maire de Bagnols-sur-Cèze, Place Auguste
Mallet — 30200 Bagnols-sur-Cèze. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux
(2) mois à compter de la date de notification de la présente décision aux personnes
auxquelles elle se rapporte, ou à compter de sa publication s'agissant d’un tiers. Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026 ST
ID : 030-213000284-20260618-2026 06_12-AR
2. Recours contentieux, conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de
justice administrative, la décision peut également faire l’objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères — CS
88010 — 30941 Nîmes, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification
aux personnes auxquelles elle se rapporte ou de sa publication s'agissant d’un tiers,
ou à compter de la notification rejetant le recours gracieux. Le recours contentieux
peut être déposé par voie dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera publiée et transmise en préfecture.
Fait à Bagnols-sur-Cèze, le 18 juin 2026