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Compte-Rendu - pl8yr5174ovuxqf
Procès Verbal - icqgkn3nva4pjbs
Compte-Rendu - rco24u2ejf8gegu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Félix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rco24u2ejf8gegu)
Thèmes du document : Logement, Banque, Éducation,
MAIRIE
DE
SAINT-
COMPTE
RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
FELIX
Haute-Savoie
SEANCE
PUBLIQUE
DU
15 décembre
2016
L’an
deux
mille
seize,
le
15
décembre,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Félix
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Alain
BAUQUIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 08
décembre
2016
Présents:
M.
Alain
BAUQUIS
(Maire),
Mme
Fabienne
DULIEGE
(1ère
adjointe),
Mme
Martine
MAISON
(2ème
Adjointe),
Mme
Jeanine
LUZARDO
(Conseiller
Municipal),
M.
Hervé
OGIER
(Conseiller
Municipal),
Mme
Christelle
VINCENT
(Conseiller
Municipal),
Mme
Nathalie
DUBOIS
(Conseiller
Municipal),
M.
François
BAZIN
(Conseiller
Municipal),
Mme
SANDRINE
CHARVIN
(Conseiller
Municipal).
Absents
: M.
Gilles
VARTANIAN
(Conseiller
Municipal},
Mme
Béatrice
KIES
(Conseiller
Municipal),
M.
Jérôme
PELLICIER
(Conseiller
Municipal)
Absents
excusés
: M.
Cédric
BOUVIER
(5eme
adjoint),
Mme
Annie
ARADAS
(5ème
adjointe)
Procurations
: M.
Aurélien
VADOT
(3ème
Adjoint)
donne
pouvoir
à
Mme
Fabienne
DULIEGE
(1ère
adjointe)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
DULIEGE
Le
quorumet
l'avis
de
convocation
sont
constats,
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
heures
30
pour
y traiter
les
sujets
inscrits
à
l’ordre
du
jour
sur
l'avis
de
convocation,
tous
les
Membres
étant
présents
à
18h30
et
d'accord.
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
l’ordre
du
jour
de
la séance
en
ajoutant
et en
retirant
les dossiers
suivants :
Ajout : 19-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Savoie
- Service
Savoie
Biblio
- pour
informatisation
liées
à
la gestion
de
la
bibliothèque
Retrait
du
point
18-
Demande
de
subvention
à
la
Région
(dispositif
Bourgs
Centres)
pour
le dossier
reprise
en
technique
végétales
et enrochements
libres
du
lit du
Pontet
Adoption
de
l’ordre
du
jour
avec
l’ajout
du
sujet
proposé
par
monsieur
le Maire
ci-dessus,
à l'unanimité.
MARCHES
PUBLICS
>
_1-Marche
public
- restructuration
de
l'ancienne
école
en
locaux
d'activité
- avenant
n°1
sur
le lot
n°2
>
_2-
Marche
public
- Mapa
aménagement
de
la
route
de
Crosagny-
résiliation
du
marché
pour
intérêt
général
>
3-Rectification
rédaction
délibération
n°2016.00043
-création
et
aménagement
d'un
terrain
multisport-
sur
le lot
n°1
>
_4-
Marché
public
Création
et
aménagement
d'un
terrain
multisports
- avenant
n°1
sur
le
lot
n°2
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
>
5-Lancement
du
projet
de
rénovation
du
3eme
étage
de
la
Maison
de
Santé
>
6-Acquisition
parcelle
n°
C
2286
Murs
et
local
commercial
situé
place
de
l'Eglise
PERSONNEL
COMMUNAL
>
7-—Délibération
cadre
relative
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel-
RIFSEEP
du
personnel
communal
>
_8-Mise
en
place
du
compte
épargne
temps
pour
le personnel
communal
ELECTIONS
>
9-Election
d'un
conseiller
communautaire
et son
suppléant
pour
la
communauté
d'agglomération
"Grand
Annecy"
EXERCICE
DES
MANDATS
LOCAUX
>
10-Démission
de
monsieur
Evaldre,
conseiller
municipal
>
_11-Démission
de
madame
Beluffi,
conseillère
municipale
INTERCOMMUNALITE
>
12-Restitution
de
compétences
de
la CCPA
à ses
communes
membres
>
_13-Fusion
de
la CCPA
au
Grand
Annecy-
restitution
de
compétences
- Répartition
des
personnels
affectées
aux
compétences
restituées
entre
la CCPA
et
ses
communes
membres
FINANCES
LOCALES 14
- Indemnité
de
Conseil
du
Trésorier
2016
15
- Tarifs
communaux
pour
2017
16
- Demande
subvention
DETR
Travaux
de
reprise
du
lit du
Pontet
sous
le cimetière
17
- Décision
modificative
budget
n°3
18
- Demande
de
subvention
à la
Région
(dispositif
Bourgs
Centres)
pour
le dossier
reprise
en
technique
végétales
et
enrochements
libres
du
lit du
Pontet
19
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Savoie
- Service
Savoie
Biblio
- pour
informatisation
liées
à la gestion
de
la bibliothèque
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- HABITAT
- LOGEMENT
>
20-
Désignation
d'un
nouveau
service
enregistreur
pour
le système
national
d'enregistrement
des
demandes
de
logements
locatifs
VVYNYNNVYNV Approbation
du
PV
de
la séance
du
3 octobre
2016
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Rapport
du
Maire
sur
les
délégations
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du28
mars
2014
délibération
n°
2014-03-28-000023
qui
donne
délégation
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
Signature
de
marché
: Reprise
du
lit du
ruisseau
"du
PONTET
avec
| 73 230.96€
DEC
2016.00017
|121/10/16
|
ENTREPRISE
FAMY
l'entreprise
FAMY
Passation
contrat
pour
entretien
et la maintenance
de
la chaudière
|471.00€
DEC
2016.
00018
|27/10/16
|JOSSERAND
Jean-Michel
gaz
boulodrome
Convention
prestations
TAP
avec
ASSOCIATION
CERCLE
Assoc.
CERCLE
D'ESCRIME
DE
1600.00€
DEC
2016,00019
|24/11/16
|D'ESCRIME
DE
L'ALBANAIS
L'ALBANAIS Convention
prestations
TAP
avec
ASSOCIATION
LE
PETIT
Assoc.
LE
PETIT
ATELIER
DES
1280.00€
DEC
2016,00020
|24/11/16
|
ATELIER
DES
BEAUX
ARTS
BEAUX
ARTS
ASSOCIATION
ANNECY
Convention
prestations
TAP
avec
00.00€
DEC
2016,00021
|24/11/16
|LUDIQUE
Assoc.
ANNECY
LUDIQUE
|
ASSOCIATION
SAM'PHI
Convention
prestations
TAP
avec
1280.00€
DEC
2016,00022
|24/11/16
|RECREASPORTS
Assoc.
SAM'PHI
RECREASPORTS
|
MARCHES
PUBLICS
1 -
Marche
public
- restructuration
de
l'ancienne
école
en
locaux
d'activité
- avenant
n°1
sur
le lot
n°2
Rapporteur
:Monsieur
BAUQUIS
Alain
Considérant
la délibération
n°2016.00051
du
3 octobre
2016
relative
à
l'attribution
des
marchés
de
travaux
pour
la
restructuration
de
l’ancienne
école
primaire
en
locaux
d'activité.
De
ce
fait,
et
concernant
les
marchés
de
travaux,
Monsieur
le
Maire
précise
aux
membres
de
l’Assemblée
la
nécessité
d'approuver
les
avenants
suivants
pour
:
-
prendre
en
compte
des
modifications
des
prestations
de
bases
essentiellement
dues
à
des
adaptations
mineures,
d’une
part
visant
à
améliorer
le
niveau
de
finition
des
prestations
prévues:
pose
de
fourreaux
France
télécom
en
attente
pour
logement.
- les
prestations
de
base
sont
modifiées
comme
suivant
:
Avenant
n°1
ROHAN
Lots
Entreprise
Montant
HT
Base
Devis
HT
montant
après
avenant(s)
2-
Electricité
eo
33
919.00 |
Devis
n°16-338
130.00
HT
34
049.00HT
Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
de
Municipal
d'approuver
l'avenant
ci-dessus
au
marché
de
travaux
pour
la
restructuration
de
l’ancienne
école
primaire
en
locaux
d'activité.
POUR
|
[CONTRE
|
| ABSTENTION
|
| UNANIMITE
| x
2 - Marche
public
- Mapa
aménagement
de
la
route
de
Crosagny-
résiliation
du
marché
pour
intéret
général
Rapporteur
:Monsieur
BAUQUIS
Alain
Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
n°2016.00050
du
3 octobre
2016
concernant
l'attribution
du
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
(article
27
depuis
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le décret
du
25
mars
2016
n°2016-360 relatif
aux
marchés
publics)
pour
l'aménagement
de
la
route
de
Crosagny
en
3
lots. Cet
aménagement
consistait
en
la
réalisation
d’un
chemin
piétonnier,
réfection
en
partie
de
la
route
par
un
enrobé
(réseau
eau
pluviale)
et
parking. Le
choix
des
candidats
avait
été
retenu
pour
un
montant
total
de
98
613.78
€
HT
mais
ils n’ont
pas
été
notifiés.
En
effet,
avant
de
pouvoir
le faire
la maitrise
d'œuvre
nous
a annoncé
que
son
cabinet
était
en
liquidation
judiciaire
sèche.
Nous
avons
missionné
un
technicien
pour
faire
avancer
le dossier
et
qui
nous
a
informé
que
le dossier
technique
était
mal
monté
(défaut
de
pente,
de
réseau
eau
pluviale,
etc...).
Par
conséquent,
monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'abandonner
le projet
en
raison
de
difficultés
techniques
rencontrées
en
cours
d'exécution
sur
le dossier
de
la maitrise
d'œuvre
qui
ne
permettent
pas
de
réaliser
le
projet
attendu
et de
pouvoir
le suivre.
Une
nouvelle
consultation
de
maitrise
d'œuvre
a été
lancée.
Tous
les
candidats
ayant
proposés
une
offre
seront
informés
de
cet
abandon
de
projet
tel
qu’il
avait
été
rédigé.
|
POUR |
[CONTRE
|
| ABSTENTION
|
UNANIMITE
| x
3 - Rectification
redaction
délibération
n°2016.00043
-création
et
aménagement
d'un
terrain
multisport-
sur
le
lot
n°1
Rapporteur
:Monsieur
BAUQUIS
Alain
Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
n°2016.00043
du 21
juillet
2016
concernant
l'attribution
du
marché
de
travaux
à procédure
adaptée
(article
27
depuis
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le décret
du
25
mars
2016
n°2016-360
relatif aux
marchés
publics)
pour
la création
d’un
terrain
multisports
en 2
lots.
Lot
1
: Création
d’une
plate-forme
en
enrobé
(base
et variante)
Lot
2
: Fourniture
et
pose
des
équipements
du
terrain
multisports
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
y
a eu
une
erreur
dans
la
rédaction
de
la délibération
au
niveau
du
lot
1 soit
la création
de
la
plateforme.
En
effet,
il est
fait
mention
que
le choix
sur
le lot
1 s’est
porté
sur
la variante
alors
qu’au
niveau
de
l’analyse
c’est
l'offre
de
base
qui
avait
été
retenue
soit
une
plateforme
de
40m*25m.
Par
conséquent,
voici
le tableau
d'analyse
qui
aurait
dû
figurer
sur
la délibération
et
le montant
de
l’offre
retenue:
Synthèse
des
offres
de
base
Criteres
Ferrand
TP.
ABM
SER
,
Guintoli
Eiffage
TPM
Famy
:
concept
: |
Sémine
:
Regairaz
Prix
4,00
1.68
3.20
2.64
3.48
2.48
3.76
Techniques
5.00
1.00
4,00
3.00
5.00
4,00
3.50
Délais
0.80
0.00
1.00
1.00
1.00
0.80
0.90
Note
finale
9.80
2.68
8.20
6.64
9.48
7.28
8.16
Classement
1
7
3
6
2
5
4
La
candidature
retenue
est
bien
celle
de
l’entreprise
Ferrand
mais
pour
un
montant
de
41
683.20
€ TTC.
En
ce
qui
concerne
le lot
n°
2 attribué
à
la société
Qualicité
pour
65
988.00€
TTC,
il n’y
avait
pas
d’erreur.
|
POUR
|
[CONTRE
|
| ABSTENTION
|
| UNANIMITE |
x
4 - Marché
public
Création
et
aménagement
d'un
terrain
multisports
- avenant
n°1
sur
le lot
n°2
Rapporteur
:Monsieur
BAUQUIS
Alain
Considérant
la délibération
n°2016.00043
du
21 juillet
2016
relative
à l'attribution
des
marchés
de
travaux
pour
la
création
et aménagement
d’un
terrain
multisports.
De
ce
fait,
et
concernant
les
marchés
de
travaux,
Monsieur
le
Maire
précise
aux
membres
de
l’Assemblée
la
nécessité
d'approuver
les
avenants
suivants
pour
:
-
prendre
en
compte
des
modifications
des
prestations
de
bases
essentiellement
dues
à
des
adaptations
mineures,
d’une
part
visant
à
améliorer
le
niveau
de
finition
des
prestations
prévues
: fourniture
et
pose
d’un
panneau
de
basket
extérieur
supplémentaire.
- les
prestations
de
base
sont
modifiées
comme
suivant :
Avenant
n°1
Nouveau
Lots
Entreprise
Montant
HT
Base
Devis
HT
montant
après
avenant(s)
2-
Fourniture
et
pose
Entreprise
Devis
des
équipements
du
QUALICITE
54
990.00
n°DMO80916BASK
708.00
HT
55
698.00HT
terrain
multisports Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
de
Municipal
d'approuver
l'avenant
ci-dessus
au
marché
de
travaux
pour
la création
et aménagement
d’un
terrain
multisports.
POUR |
| CONTRE
|
| ABSTENTION
UNANIMITE |
x
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
5 - Lancement
du
projet
de
rénovation
du
3eme
étage
de
la
Maison
de
Santé
Rapporteur
:Monsieur
BAUQUIS
Alain
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'historique
d'installation
du
projet
du
«
Pôle
Médicale
» sur
la commune
de
Saint-Félix
dans
le
bâtiment
ou
était
la
mairie
au
début
du
mandat
précédent.
Les
locaux
furent
livrés
à
l’automne
2012.
Aujourd’hui
la
profession
médicale
occupe
15
locaux
dans
ce
bâtiment
(kinésithérapeutes,
médecins
généralistes,
psychologue,
sophrologue
diététicienne,
infirmière,
audiologue,
ergothérapeute,
dentiste,
orthophoniste,
etc...).
L'objectif
d'attirer
des
professionnels
de
santé
sur
notre
territoire
en
vue
d'apporter
un
service
de
santé
de
proximité
sur
la
commune
a été
atteint.
Un
autre
objectif
a été
atteint
soit
celui
d'assurer
une
prise
en
charge
continue
et
de
qualité
des
patients,
en
lien
avec
le développement
de
pratiques
innovantes
(coopération
interprofessionnelle,
éducation
thérapeutique
du
patient,
etc..).
Ceci
grâce
à
l’aide
d’un
médecin
qui
assure
la coordination
de
la maison
de
Santé,
aidé
des
autres
professionnels
de
santé
présents
sur
le site.
Ce
bâtiment
est
composé
d’un
rez
de
chaussée
et
de
trois
niveaux.
Le
dernier
niveau
est
actuellement
aménagé
en
appartement
que
la
commune
loue.
La
commune
est
de
plus
en
plus
sollicitée
par
de
nouveaux
professionnels
de
santé
qui
souhaitent
s'installer
dans
cette
maison
de
Santé.
De
plus,
des
professionnels
de
santé
déjà
en
place
souhaitent
voir
évoluer
leur
local.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
lancer
les travaux
pour
aménager
le 3eme
niveau
en
de
nouveaux
locaux
pour
accueillir
de
nouveaux
professionnels
de
santé.
POUR |
| CONTRE
|
| ABSTENTION
|
| UNANIMITE
| x
6 - Acquisition
parcelle
n°C
2286
Murs
et
local
commercial
situé
place
de
l'Eglise
Rapporteur
:Monsieur
BAUQUIS
Alain
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°2016.00027
du
7 juin
2016
ou
le conseil
municipal
s’est
prononcé
favorablement
à l’acquisition
de
la
parcelle
2286
section
C — surface
totale
128m2
: commerce
« café
de
la
Place
» et
appartement,
situés
80
place
de
l'Eglise.
Il rappelle
que
la commune
peut
intervenir
en
ce
domaine
sans
toutefois
porter
atteinte
au
respect
de
la liberté
du
commerce
et
de
l’industrie.
Pour
toutes
les opérations
de
rénovation
urbaine,
pour
toutes
les
opérations
structurantes
menées
ou
en
cours
sur
notre
territoire,
l’Assemblée
délibérante
s’est
toujours
attachée
à
soutenir
où
maintenir
l’activité
économique
ou
commerciale
en
notre
Commune,
en
particulier
en
son
centre.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les
négociations
en
présence
des
propriétaires
et du
notaire
ont
eu
lieux
et
qu’elles
ont
abouti
au
prix
de
165
000euros
pour
les
murs
sachant
que
le commerce
est
cours
de
liquidation
judiciaire
auprès
du
tribunal
depuis
le 7 décembre.
À
ce
prix
il faut
ajouter
le
prix
d'acquisition
de
la
licence
pour
un
montant
maximum
de
20
000euros.
Cette
acquisition
de
licence
fait
partie
des
conditions
suspensives
stipulées
au
profit
de
la
commune
au
niveau
de
la
promesse
de
vente.
Une
Commune
peut
être
propriétaire
d’une
licence
de
débit
de
boissons
dite
Licence
IV
pour
ensuite
la céder,
la
louer
ou
la
mettre
à disposition
d’un
exploitant
dans
le cadre
d’une
nouvelle
activité
créée.
Considérant
que
le service
de
l'Etat
(Service
France
Domaine)
a rendu
un
avis
favorable
le 2 décembre
2016
estimant
la
valeur
vénale
dudit
bien
à
160
000
euros
pour
les
murs
et
20
O00euros
pour
la
licence,
POUR
| CONTRE
| ABSTENTION
|
UNANIMITE
| x
PERSONNEL
COMMUNAL
7
- DELIBERATION
CADRE
RELATIVE
AU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
- RIFSEEP
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Rapporteur
:Monsieur
BAUQUIS
Alain
Il convient
d'instaurer
au
sein
de
la commune,
conformément
au
principe
de
parité
tel
que
prévu
par
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984,
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
en
lieu
et
place
du
régime
indemnitaire
existant
pour
les
agents
de
la commune,
4 Ce
nouveau
régime
indemnitaire
tient
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel,
il se
compose
de
deux
parties :
1.
lere
partie
: l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(1.F.S.E.)
qui
vise
à valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d'une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
exercées
(A)
et
d'autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
des
agents
et
de
l’évolution
des
compétences
(B),
2.
2eme
partie
: le
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
qui
est
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
Il
est
non
automatiquement
reconductible
d’une
année
sur
l’autre
puisque
lié
à
la
manière
de
servir
de
l’agent.
Considérant
que
du
point
de
vu
managérial,
les choix
en
matière
de
régime
indemnitaire
sont
en
partie
conditionnés
par
la
recherche
d’une
certaine
équité
entre
les agents.
La
transparence
des
critères
d'attribution
et
de
modulation
du
régime
indemnitaire
y contribue
fortement.
Le
régime
indemnitaire
doit
également
présenter
un
niveau
et
des
possibilités
de
modulation
suffisamment
incitatives
pour
encourager
l'investissement
individuel,
tout
en
préservant
l'indispensable
fonctionnement
collectif.
Le
conseil
municipal
est
invité
à délibérer
sur
le cadre
général
et
le contenu
de
ce
régime
indemnitaire
pour
chaque
cadre
d'emplois.
POUR
|
| CONTRE
|
| ABSTENTION
|
UNANIMITE |
x
8 - Mise
en
place
du
compte
épargne
temps
pour
le personnel
communal
Rapporteur
:Monsieur
BAUQUIS
Alain
Le
Maire
rappelle
que
les
personnels
territoriaux
peuvent
demander,
sous
certaines
conditions,
à
bénéficier
du
report
de
certains
jours
de
congé
dans
un
compte
épargne
temps.
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le détail
des
modalités
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion,
de
fermeture
du
compte
épargne-temps
(CET),
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation
par
l'agent
conformément
à l'article
10
alinéa
1
n°2004-878
du
26
août
2004.
POUR |
[CONTRE
|
| ABSTENTION
|
| UNANIMITE
| x
ELECTIONS 9 - Election
d'un
conseiller
communautaire
et
son
suppléant
pour
la communauté
d'agglomération
"Grand
Annecy"
Rapporteur
:Monsieur
BAUQUIS
Alain
Monsieur
le
maire
rappelle
l'arrêté
en
date
du 29
juillet
2016
ou
monsieur
le
Préfet
a
prononcé
à compter
du
1°' janvier
2017
la création
de
la communauté
d'agglomération
« Grand
Annecy
»,
par
la fusion
de
la communauté
d'agglomération
d'Annecy
et des
communautés
de
communes
du
Pays
d’Alby,
du
Pays
de
Filières,
de
la
Rive
Gauche
du
Lac
d'Annecy
et de
la Tournette.
Dans
le cadre
de
cet
arrêté,
il a été
fixé
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
« Grand
Annecy
», conformément
aux
modalités
prévues
au
Il et
Ill de
l’article
L5211-6-1
du
code
générale
des
collectivités
territoriales.
Cette
nouvelle
composition
est
applicable
à compter
du
1° janvier
2017.
Il'en
résulte
pour
la commune
de
Saint-Félix,
les
conséquences
suivante
s'agissant
d’une
commune
de
plus
de
1000
habitants,
que
nous
perdons
trois
conseillers
communautaires.
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
élire
son
unique
délégué
communautaire,
parmi
les
quatre
délégués
communautaires
sortants.
L'article
L5211-6
du
CGCT
permet
à une
commune
qui
ne
dispose
que
d’un
seul
conseiller
communautaire
titulaire
de
bénéficier
d’un
délégué
suppléant,
par
conséquent
l’article
L5211-6-2
du
CGCT
prévoit
que
la
liste
des
candidats
au
siège
de
conseiller
communautaire
comporte
deux
noms.
Le
second
candidat
de
la
liste
devient
conseiller
communautaire
suppléant.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
noms
des
quatre
conseillers
communautaires
sortants :
-
Bauquis
Alain
-
Duliège
Fabienne
-
Ogier
Hervé
-
Vincent
Christelle
Lors
des
dernières
élections
de
renouvellement
des
conseils
municipaux
en
2014,
seule
une
liste
de
candidats
s'était
présentée
pour
la
commune
de
Saint-Félix.
Il appartient
aux
quatre
délégués
actuels
de
proposer
au
conseil
municipal
une
ou
des
listes
sachant
qu’elles
ne
sont
pas
assujetties
à
l'obligation
de
respecter
la
parité
et
qu'il
est
possible
pour
un
délégué
communautaire
sortant
de
ne
pas
se
représenter. Considérant
que
deux
conseillers
communautaires
sortants
se
présentent
sur
les
quatre
dans
l’ordre
suivant
:
-
Monsieur
Alain
BAUQUIS
-
Madame
Fabienne
DULIEGE
Le
conseil
municipal
après
vote
à
bulletin
secret,
-DESIGNE
madame
Fabienne
DULIEGE,
en
qualité
de
conseillère
communautaire
et
monsieur
Alain
BAUQUIS,
en
qualité
de
suppléant,
pour
représenter
la commune
de
Saint-Félix
au
sein
du
futur
conseil
communautaire
de
l’agglomération
«
Grand
Annecy
».
EXERCICE
DES
MANDATS
LOCAUX
10
- Démission
de
monsieur
Evaldre,
conseiller
municipal
Rapporteur
:Monsieur
BAUQUIS
Alain
Monsieur
le Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la démission
de
Mr
Evaldre
david,
conseiller
municipal
(courrier
adressé
à mr
le Maire
le 4/11/2016).
Un
courrier
à mr
le Préfet
a été
fait
en
date
du
18/11/2016.
11
- Démission
de
madame
Beluffi,
conseillère
municipale
Rapporteur
:Monsieur
BAUQUIS
Alain
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la démission
de
Mme
Beluffi
Nadine,
conseillère
municipale
(courrier
adressé
à mr
le
Maire
le 3/10/2016).
Un
courrier
à mr
le
Prefet
a été
fait
en
date
du
05/10/2016.
INTERCOMMUNALITE 12
- Restitution
de
compétences
de
la CCPA
à ses
communes
membres
Rapporteur
:Monsieur
BAUQUIS
Alain
À
compter
du
01/01/2017,
le Grand
Annecy,
issu
de
la fusion
des
communautés
de
communes
du
Pays
d'Alby,
du
Pays
de
la
Fillière,
de
la
Rive
gauche
du
Lac
d'Annecy
et
de
la Tournette,
avec
la communauté
de
l'agglomération
d'Annecy,
devra
concentrer
son
champ
de
compétences
obligatoires,
optionnelles
et
facultatives
sur
cinq
grands
domaines
:
le
développement
économique,
l'aménagement,
les
mobilités,
l'ensemble
des
politiques
environnementales
et
le
secteur
gérontologie. Afin
de
consolider
la
continuité
de
service
au
0101/2017,
d'assurer
la
situation
des
personnels
appelés
à
exercer
les
compétences
antérieurement
communautaires
et
non
reprises,
et
de
favoriser
la
mise
en
place
anticipée
d'éventuelles
structures
amenées
à
les
porter,
il
est
proposé
de
restituer
aux
communes,
pour
le
31/12/2016,
les
compétences
optionnelles
et facultatives
suivantes :
-
le
bloc
"création
ou
aménagement
et
entretien
de
voirie
d'intérêt
communautaire
; création
ou
aménagement
et
gestion
de
parcs
de
stationnement
d'intérêt
communautaire",
avec :
°
la
création,
l'aménagement
et
l'entretien
de
voirie
: cette
compétence
est
sans
objet
(inscrite
"NEANT"
dans
les
statuts).
Il convient
cependant
de
l'écarter
des
compétences
de
la
CCPA,
dans
la
mesure
où
elle
figure
en
annexe
de
l'arrêté
de
fusion
du
29
juillet
2016.
-
le
bloc
"construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
équipements
culturels,
sportifs
d'intérêt
communautaire",
avec
°
les
équipements
culturels
et
sportifs,
propriétés
de
la
CCPA
et
gérés
précédemment
par
elle
: zone
de
loisirs
de
Cusy,
gymnase
près
du
collège
René
Long
d'Alby
(salle
de
sport
avec
vestiaires
et
ses
annexes),
plateau
d'éducation
physique
René
Long
(et
terrain
de
foot
près
du
collège
construit
depuis)
et
le
matériel
gymnastique
intercommunal
pour
les
écoles
primaires
Sont
restitués
mais
considérés
comme
sans
objet
à ce
jour
: le terrain
de
tennis
du
collège
René
Long
(le
terrain
n'existe
plus) °
les
équipements
dont
le
regroupement
à
l'échelle
intercommunale
est
considéré
comme
facteur
de
développement
et
dont
la
capacité
excède
les
seuls
besoins
de
la
commune
d'implantation.
Sont
intégrés
à
cette
compétence
la
construction,
l'entretien
et
l'exploitation
du
nouveau
pôle
culturel
et
sportif;
°
les
équipements
relevant
de
l'enseignement
élémentaire
et
préélémentaire.
cette
compétence
est
sans
objet
(inscrite
"NEANT”"
dans
les
statuts).
Il convient
cependant
de
l'écarter
des
compétences
de
la
CCPA,
dans
la
mesure
où
elle
figure
en
annexe
de
l'arrêté
de
fusion
du
29 juillet
2016.
Il est
à
noter
que
le
Moulin
Janin
lieu-dit
Moulin
Brachet
à
Héry/Alby
est
conservé
dans
l'intérêt
communautaire
de
la
CCPA
au
titre
des
espaces
ruraux
remarquables.
- le
bloc
"actions
sociale
d'intérêt
communautaire"
(en
dehors
d'une
politique
gérontologie
encadrée),
avec
:
°
Dans
les
services
d'aide
à
la
personne
et
les
actions
de
solidarité,
la
construction
et
la
gestion
de
structures
multi-accueil
(crèches,
halte-garderie)
des
jeunes
enfants
et d'un
relais
d'assistantes
maternelles
(la
MISP) e
les
partenariats
avec
les
organismes
qui
participent
au
contrat
temps
libre
et
contrat
enfance
signés
avec
la
CAF
de
Haute-Savoie,
et
plus
globalement,
toute
animation
de
la
politique
jeunesse
(hors
soutien
à
la
mission
locale
jeunes
du
Bassin
annécien
qui
reste
d'intérêt
communautaire)
°
les subventions
à l'ADMR
du
territoire
qui
accompagne
les
familles
et
les
personnes
âgées
en
dehors
des
GIR
5 et
6 (cette
part
de
subvention
étant
conservée
par
la Communauté)
°
l'organisation
d'un
service
de
préparation
des
repas
servis
aux
écoles
primaires
par
convention
avec
les
communes
concernées
(inactifà
ce jour
au
niveau
de
l'EPCI)
;
°
globalement
toute
subvention
à des
organismes
à vocation
socio-culturelle
et sportive
Il
est
à
noter
que
la
construction
et
la
gestion
immobilière
d'établissements
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendante
restent
d'intérêt
communautaire
(EHPAD
Pierre
Paillet
à
Gruffy).
L'animation
et
la
gestion
de
l'activité
gérontologie
de
cet
établissement
restent
confiées
au
CCAS
de
Gruffy.
Vu
l'article
L 5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
la CC
du
Pays
d’Alby
du
5 décembre
2016
POUR
|
[CONTRE
|
| ABSTENTION
|
UNANIMITE |
x
13
- Fusion
de
la CCPA
au
Grand
Annecy-
restitution
de
compétences
- Répartition
des
personnels
affectées
aux
compétences
restituées
entre
la CCPA
et
ses
communes
membres
Rapporteur
:Monsieur
BAUQUIS
Alain
Monsieur
ou
Madame
le Maire
expose
que
dans
le cadre
du
processus
de
fusion
des
EPCI,
il est
proposé
une
convention
qui
a
pour
objet
de
définir
entre
la CC
du
Pays
d’ALBY
et
ses
onze
communes
membres
les
modalités
de
répartition
des
emplois
et du
personnel
affectés
aux
compétences
restituées
par
la communauté
d'agglomération
du
GRAND
ANNECY
au
1° janvier
2017.
Il est
ainsi
prévu
que
l’ensemble
du
personnel
concerné
par
les
compétences
restituées
sera
affecté
au
syndicat
intercommunal
du
pays
d’Alby
en
cours
de
création.
POUR
|
| CONTRE
|
| ABSTENTION
|
[ UNANIMITE
| x
FINANCES
LOCALES
14
- Indemnité
de
Conseil
du
Trésorier
2016
Rapporteur
:Monsieur
BAUQUIS
Alain
Suite
au
changement
de
trésorier
en
aout
2016
(nouveau
trésorier
madame
SEIMANDI
Chantal
), il convient
de
délibérer
à
nouveau
sur
l'indemnité
de
conseil
du
receveur
municipal
depuis
le
1°
aout
2016
pour
la Trésorerie
de
Rumilly-Alby,
Il convient
de
verser
à
madame
SEIMANDI
Chantal
une
indemnité
de
conseil,
calculée
en
fonction
de
la
moyenne
des
dépenses
budgétaires
réelles
des
trois
derniers
exercices
clos,
sur
la
base
des
dispositions
réglementaires
susvisées,
Vote
du
taux
de
l'indemnité
à 85%
POUR
|
| CONTRE
ABSTENTION
UNANIMITE
|
x
15
- Tarifs
communaux
pour
2017
Rapporteur
:Monsieur
BAUQUIS
Alain
Le
conseil
municipal
décide
d'appliquer
les
tarifs
suivants
pour
2017 :
1-
TARIFS
SALLE
DES
FETES
: pas
de
changement
TARIFS
LIBELLES
ETE
HIVERS
Associations
communales
de
Saint-Félix
gratuit
gratuit
Associations
extérieures
à Saint-Félix
ayant
gratuit
gratuit
une
activité
régulière
sur
Saint-Félix
Particuliers
de
Saint-Félix
200
euros
300
euros
Particuliers
extérieurs
à Saint-Félix
et
autres
400
euros
600
euros
personnes
physiques
ou
morales
2- TARIFS
SALLE
ASSOCIATION
MARIUS
PICON
(sous
maternelle)
: pas
de
changement
pour
2017
donc
maintien
des
tarifs
suivants
soit
60
euros
et
une
caution
de
150
euros. 3- TARIFS
DES
CONCESSIONS
:
CONCESSIONS CONCESSION
SIMPLE
CONCESSION
DOUBLE
Tarifs
a ition
d’au
enter
les
tarifs
de
2%
licable
au
1°/01/2013
180
€
360
€
Tarifs applicable
au
1°/01/2015
183.60€ 367.20€ 2050.20€
Tarifs applicable
au
1/01/2016
183.60€ 367.20€ 2050.20€
CAVEAU
2 PLACES
2010
€
CAVEAU
6
PLACES
3 000
€
ALVEOLE
COLOMBARIUM
500
€
3060.00€ 510.00€
3060.00€ 510.00€
4-
TARIFS
POUR
LA
DELIVRANCE
DE
PHOTOCOPIES
DE
DOCUMENTS
:
proposition
d'augmenter
les
tarifs
de
5cts
d'euros
pour
tous
les
tarifs
sauf
pour
l'impression
de
documents
administratifs
réglementé
par
L'article
35
du
décret
2005-1755
du
30
décembre
2005
qui
prévoit
que
l'administration
peut
exiger
le
paiement
de
frais
correspondant
:Au
coût
de
reproduction,
incluant
le
coût
du
support
et
le
coût
d'amortissement
et
de
fonctionnement
du
matériel
utilisé,
plafonné
par
l'arrêté
du
1er
octobre
2001
soit
à
:0,18
€
par
photocopie
de
format
A4,
en
impression
noir
et
blanc
;
Tarifs
Tarifs
applicable
|Tarifs
applicable
applicable
au
|au1°/01/2015
|
au
1°/01/2016
orie
de
copie
1/03/2009
Format
A4
impression
noir
et
Recto
0.18€
0.18€
0.18€
blanc
pour
tout
document
administratif Format
A4
couleur
pour
tout
Recto
document
administratif
Recto/verso Recto/verso
0.36€
0.36€
0.36€
Format
A4
impression
noir
et
recto
blanc
pour tout
autre
document
|
Recto/verso
Format
A4
impression
couleur
recto
ur
tout
autre
document
Recto/verso
Format
A3
impression
noir
et
recto
blanc
pour
tout
type
de
document Format
A3
impression
couleur
recto
ur tout
de
document
Recto/verso Recto/verso
POUR
[CONTRE
|
ABSTENTION
UNANIMITE
|
x
|
16
- Demande
subvention
DETR
Travaux
de
reprise
du
lit
du
Pontet
sous
le
cimetière
Rapporteur
:Monsieur
BAUQUIS
Alain
Monsieur
le
maire
rappelle
la
situation.
Le
ruisseau
du
Pontet
traverse
la
commune
de
Saint-Félix
selon
un
tracé
nord-est
/ ouest.
Les
précédentes
grosses
crues
du
9 juin
2013
(Constat
de
Catastrophe
Naturelle)
et
du
1°
au
4
mai
2015
ont
provoqué
des
déstabilisations
très
importantes
du
lit
et
des
berges
du
Nant
du
Pontet.
Les
berges
ont
fait
l'objet
de
travaux
de
stabilisation
en
techniques
végétales
de
type
fascines.
Ces
techniques
se
sont
révélées
inefficaces
contre
l'enfoncement
du
lit.
Depuis
la
crue
de
2015,
l'incision
du
lit
et
ces
conséquences
associées
sur
les
berges
se
sont
fortement
rapprochées
des
enjeux
de
la
commune
:
cimetière,
conduite
EU
et
pont
de
la
RD53.
Le
23
mai
dernier
il restait
environ
1.5
m
entre
la
zone
déstabilisée
en
rive
gauche
et
le
mur
du
cimetière.
Après
l'évènement
du
17
juin
dernier
(constat
de
catastrophe
naturelle
demandée
par
la
commune,
mais
non
reconnu),
il ne
restait
plus
que
5 cm
entre
la
zone
déstabilisée
et
le
mur
du
cimetière
;celui-ci
présente
donc
un
risque
d’effondrement
imminent.
A
cela
il faut
ajouter
que
la
zone
d'incision
du
lit
s'est
déplacée
vers
l'amont
et
n'est
aujourd'hui
plus
qu'à
environ
2
m
de
la
traversée
de
la
conduite
EU
et
5
m
du
pont
de
la
route
départementale.
Au
dire
de
spécialiste
(cabinet
Hydrétudes)
l'érosion
régressive
en
cours
va
se
propager
rapidement
jusqu'aux
ouvrages
avec
un
risque
de
déstabilisation
important.
Dans
cette
configuration,
le
mur
d'enceinte
du
cimetière,
le
talus
de
la
route
départementale
et
la
conduite
d’eau
usées
sont
directement
menacés
de
destruction
et
nécessitent
une
intervention
urgente
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
dérogation
pour
un
démarrage
anticipé
des
travaux
à la
suite
d'évènements
climatiques
ou
de
force
majeure
nous
a été
accordée
par
les
services
de
la
Préfecture.
Une
fois
l’accord
de
dérogation
obtenu,
la
demande
de
subvention
devait
suivre. Le
financement
de
ces
travaux
sera
pris
en
charge
par
le budget
général
mais
monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
exceptionnelle
au
titre
de
la
DETR
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
pour
la réalisation
des
travaux
dus
aux
différents
sinistres
intervenus
depuis
le 9 juin
2013.
Cette
subvention
ne
peut
excéder
30%
du
coût
des
travaux.
La
DETR
est
une
subvention
de
l'Etat
à solliciter
auprès
de
Monsieur
le Préfet
de
la
Haute-Savoie.
POUR |
[CONTRE
|
| ABSTENTION
|
| UNANIMITE
| x
17
- Décision
modificative
budget
n°3
Rapporteur
:Monsieur
BAUQUIS
Alain
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à procéder,
en
cours
d'année,
après
le vote
du
Budget
Primitif,
à des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient
et
autorisent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l’équilibre
du
Budget
Primitif.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
d’augmenter
les
crédits
du
chapitre
042
pour
7555.47€
afin
de
pouvoir
amortir
les frais
d’études
non
suivis
de
travaux,
le chapitre
67
afin
de
pouvoir
restituer
un
trop
perçu
de
charges
locatives
et
le compte
10223
pour
un
trop
perçu
de
taxe
sur
un
permis
de
construire.
Il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et de
procéder
aux
réajustements
de
comptes
et approuver
la décision
modificative
suivante
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Dépenses
()
Recettes
(1)
Désignation
——
”
ns
”
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
_
D-022
: Dépenses
imprévues
{ fonctionnement
}
8
155.47
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
Imprévues
(fonctionnement
)
8
155.47
d
0.00
€
0.00
d
0.00
€
D-6811
: Dotations
aux
amort.
des
immos
incorporelles
et
0.00
€
7
555.47
€
0.00
€
6.00
€)
corporelles TOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
9.00
€
7
555.47
€
0.00
€!
9.00
€
sections D-673 :
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
0.00
€
600.00
€|
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
__
TotalFONCTIONNEMENT
__
ÏINVESTISSEMENT
D-020
: Dépenses
imprévues
(investissement
)
300.00
€)
0.00
€
TOTAL D 020 : Dépenses Imprévues (investissement }
300.00 €|
7 555.47 el
0.00 el
0.00 €
R-28031
: Amortissements
des
frais
d'études
0.00
€
0.06
€
0.00
€)
7
555.47
€
TOTAL
R
049
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€;
0.00
€]
0.00
€
7
655.47
€
sections D-10223
: TLE.
0.00
€
300.00
€
0.00
€
0.00
€
300.00
0.00
€
TOTAL
D
10
: Dotations,
fonds
divers
et réserves
_
TotaliNVESTISSEMENT POUR
CONTRE
ABSTENTION
UNANIMITE
|
x
19-Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Savoie
- Service
Savoie
Biblio
- pour
informatisation
liées
à
la
gestion
de
la bibliothèque
Rapporteur
:VMonsieur
BAUQUIS
Alain
Monsieur
le Maire
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
s’équiper
d’un
nouveau
logiciel
bibliothèque.
En
effet,
à ce
jour
la
bibliothèque
est
équipée
d’un
logiciel
« Atalantes
» qui
ne
fait
plus
l’objet
d'évolution
depuis
2015.
C'est
un
logiciel
obsolète.
L'association
de
Maires
74
à poursuivi
son
partenariat
avec
le successeur
d’Atalante
soit
la ste
Karvi. Depuis
quelques
mois,
madame
Detoc,
présidente
de
l'association
‘Bibliothèque
de
Saint-Félix,
a eu
plusieurs
contacts
avec
différentes
communes
voisines
et
a
participé
avec
madame
Pilloud,
notre
directrice,
à
différentes
réunions
avec
Savoie
Biblio
concernant
ce
sujet
(aide
au
choix
d’un
nouveau
logiciel).
Apres
avoir
assisté
à
plusieurs
démonstrations
et
au
vu
des
devis
reçus,
le choix
se
porte
sur
la société
Microbib.
La
commune
peut
prétendre
au
dispositif
de
Savoir
Biblio
concernant
une
subvention
pour
l’informatisation
de
notre
bibliothèque. Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
cette
acquisition
de
logiciel
(via
le système
full-web)
auprès
de
Savoie
Biblio
au
taux
maximum
soit
30%.
POUR
|
CONTRE
|
ABSTENTION
| UNANIMITE
| x
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- HABITAT
- LOGEMENT
20
- Désignation
d'un
nouveau
service
enregistreur
pour
le système
national
d'enregistrement
des
demandes
de
logements
locatifs Rapporteur
:Madame
DULIEGE
Fabienne
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°2015.00054
du
24
septembre
2015
ou
la commune
de
Saint-Félix
devenait
service
enregistreur
dans
un
premier
temps
et confiait
la saisie
des
dossiers
à
la CCPA.
En
effet,
dans
le
cadre
de
la
loi
ALUR,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Alby,
EPCI
doté
d’un
PLH
avait
approuvé : -
De
s’inclure
dans
un
dispositif
de
gestion
partagée
de
la demande
de
logement
social,
interconnecté
avec
le Système
national
d’Enregistrement
(SNE),
-
D'élaborer
un
plan
partenarial
de
gestion
de
la demande
de
logement
social
et d’information
des
demandeurs
de
logement,
avant
le
31
décembre
2015,
-
De
mettre
en
place
un
Service
d’information
et
d'accueil
des
demandeurs
de
logements
en
partenariat
avec
les
acteurs
concernés,
notamment
avec
les
communes
du
territoire
de
la
CCPA.
Or
avec
la fusion
de
la CCPA
à
la communauté
d'agglomération
du
Grand
Annecy
au 1er
janvier
2017,
cette
organisation
est
modifiée
car
la saisie
des
dossiers
ne
sera
pas
assurée
par
la
nouvelle
intercommunalité.
Il est
proposé
que
ce
service
soit
assuré
par
PLS-ADIL
pour
les
communes
qui
le souhaitent
sachant
que
les
frais
de
gestion
seront
bien
pris
en
charge
par
la communauté
d'agglomération
Grand
Annecy.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
confier
cette
gestion
de
dossier
à PLS-ADIL74
dès
le 1°
janvier
2017.
POUR
CONTRE
| ABSTENTION
|
UNANIMITE
|
x
Séance
levée
à
19h49
LE
MAIRE
BAUQUIS
Ala
10