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Compte-Rendu - su2zfrgdekm2qjw Document publié le Mardi 19 avril 2011 par la commune de Saint-Félix. Lien du pdf (Compte-Rendu - su2zfrgdekm2qjw)Thèmes du document : Banque, Logement, Eau et assainissement, 21, place de l’Eglise | 74540 Saint-Félix

Tél. : 04 50 60 90 30 – Fax : 04 50 60 92 65 – E-mail :mastfeli@saint-felix.mairies74.org

N° 2011-02 RS

RAPPORT DE SYNTHESE AU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 19 avril 2011

COMPTE RENDU DES QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

Agissant en vertu d'une convocation en date du 13 avril 2011, le Conseil Municipal de SAINT-FELIX, s'est réuni le 19 avril 2011 à 20 H 30, en salle du Conseil à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BAUQUIS, Maire.

Présents : Mesdames, Messieurs,

BAUQUIS Alain, BASSEUX Didier, BRUYERE Pascale, CHEVALLET Philippe, DETOC Marie-Christine, DULIEGE Fabienne, GONARD Henri, JAILLET Eric, JEANTET Raymond, Marie-Claire BERNARD-GRANGER, VAUTHRIN Valérie, VIGNON Yves.

Absents : COPPERE Cyrille, GIROD Elodie, HENNEBERT Bertrand, PONAVOY Didier

Secrétaire de séance : JEANTET Raymond

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 16

Nombre de Conseillers présents : 12

Ordre du jour :

Finances communales :

 Approbation du Compte Administratif M14

 Approbation du Compte de Gestion M14

 Affectation du résultat M14

 Vote des taux communaux 2011

 Vote du Budget Primitif M14

 Signature d’un contrat de prêt : Prêt relais – Caisse d’épargne

 Modification des indemnités du Maire et des Adjoints

 Approbation du Compte Administratif M49

 Approbation du Compte de Gestion M49

 Affectation du résultat M49

 Vote du Budget Primitif M49

 Tarifs communaux : coût horaire des services techniques

Personnel communal

 Modification du tableau des emplois : création / suppression de poste

Travaux :

 Demande de subvention au titre de la DETR : aménagement du pôle médical  Demande de subvention au Conseil Général : « opération 0 pesticide »  Convention avec le CLI : programmation 2011

MAIRIE

DE

SAINT-FÉLIX

Haute-Savoie21, place de l’Eglise | 74540 Saint-Félix

Tél. : 04 50 60 90 30 – Fax : 04 50 60 92 65 – E-mail :mastfeli@saint-felix.mairies74.org

Marchés publics

 Contrat de maitrise d’œuvre : aménagement d’un tourne-à-gauche route d’Annecy  Contrat de maîtrise d’œuvre : avenant au marché – pôle médical

 Construction d’un restaurant scolaire et de 2 salles de classe : résiliation du marché – lot 31 : bardages bois, zinc et plaques minérales

Affaires foncières :

 Acquisition foncière : Consorts GRANCHER Ginette

 Cession de terrain route de Rumilly : approbation d’une cession d’immeuble

Questions diverses

Approbation du PV de la séance du 8 janvier 2011.

Le procès verbal de la réunion du 8 janvier 2011 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Rapport du maire sur les délégations

Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2008 qui donne délégation au Maire pour la durée de son mandat, Considérant que la délégation précitée autorise le Maire à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans,

Décision n°2011-03 – Location du local bibliothèque

Il a été autorisé la signature d’une convention d’occupation des locaux sis au 44, place de l’Eglise, d’une superficie de 45m² destinée au maintien de la bibliothèque municipale.

La présente convention prendra effet le 19 janvier 2011 pour une durée de 24 mois. Cette autorisation revêt un caractère précaire et révocable. Un congé pourra être donné par le preneur moyennant un préavis de trois mois.

La redevance mensuelle est fixée à 500 € hors charges.

Décision n°2011-04 – Location d’un local sis au rez-de-chaussée de «l’ancienne poste » Il a été autorisé la signature d’une convention de location relative au bureau du rez-de-chaussée de l’ancienne poste de Saint-Félix, sis dans l’immeuble communal au 261, route d’ANNECY, à intervenir avec Mme BOUZIAT Marie-Charlotte, pour une superficie de 12.44 m² à usage de salle de consultation et d’une salle d’attente d’une superficie de 8.25m² pour une durée de 6 mois non renouvelable. Les locaux sont confiés à titre gracieux, les charges étant à la charge du locataire.

 Délibération 2011-19-04-03 : Approbation du Compte Administratif M14

Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget Général de l’exercice 2010, avant de quitter la séance. Le Conseil Municipal siégeant sous la Présidence de Madame DULIEGE Fabienne, Adjointe, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, arrête et adopte à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2010 comme suit :21, place de l’Eglise | 74540 Saint-Félix

Tél. : 04 50 60 90 30 – Fax : 04 50 60 92 65 – E-mail :mastfeli@saint-felix.mairies74.org

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

RECETTES 2 054 548.88 1 891 019.11 3 945 567.99

DEPENSES 1 741 132.87 1 819 145.62 3 560 278.49

RESULTATS REPORTES N-1 - 362 910.42 362 910.42

RESULTATS DE L'EXERCICE 313 416.01 71 873.49 385 291.50

RESULTATS DE CLOTURE 313 416.01 434 783.93 748 201.92

 Délibération 2011-19-04-04 : Approbation du Compte de Gestion M14

L’assemblée municipale est informée que le compte de gestion du Budget général M 14 réalisé par M. le Receveur en poste à la Trésorerie de Rumilly-Alby est conforme au compte administratif de la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, décide d’approuver le compte de gestion pour l’exercice 2010 du Budget général M14 de la commune de Saint-Félix.

 Délibération 2011-19-04-05 : Affectation du résultat M14

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter au budget 2011 les résultats présentés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, constate les résultats 2010 du Budget Principal à savoir :

1) un excédent d’investissement de 434 783.93 €

2) un excédent de fonctionnement de 313 416.01 €

et affecte la somme de 434 783.93 € en excédent d’investissement reporté au compte 001 et la totalité de l’excédent 2010 de la section de fonctionnement au financement des restes à réaliser au compte 1068, soit 313 416.01 €.

 Délibération 2011-19-04-06 : Impôts locaux -Vote des taux communaux 2011

Après avis de la commission des finances, et compte tenu des orientations du budget communal pour l’exercice 2011, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe les taux d’imposition pour l’année 2011 comme suit :

Taux année 2010 Taux année 2011

Taxe d’habitation 11.30 % 11.64 %

Taxe sur le foncier bâti 10.30 % 11.64 %

Taxe sur le foncier non bâti 49.49 % 50.97 %

 Délibération 2011-19-04-07 : Vote du Budget Primitif M14

Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

adopte le budget primitif du Budget Général 2011 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à la somme de :

o 1 269 671 € pour la section de fonctionnement

o 3 214 700 € pour la section d’investissement21, place de l’Eglise | 74540 Saint-Félix

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Le budget primitif du budget Général de l'exercice 2011 a été établi en conformité avec la nomenclature

M 14.

 Délibération 2011-19-04-08 : Signature d’un contrat de prêt : Prêt relais – Caisse d’épargne

Afin de préfinancer la TVA relative à l’opération de construction du groupe scolaire et les opérations de cession immobilière d’autre part, il est proposé de recourir à un prêt relais auprès d’un Montant de 600 000 €. La Caisse d’Epargne à transmis la meilleure offre, à savoir un prêt d’une durée de 3 ans, à un Taux indexé euribor (3 mois) + 0.57%, avec un déblocage des fonds au plus tard au 28 septembre et une commission de mise en place : 0.05% du capital emprunté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à signer le contrat de prêt proposé par la Caisse d’Epargne.

 Délibération 2011-19-04-09 : Modification des indemnités du Maire et des Adjoints

Considérant l’accroissement des tâches dévolues au Maire et à ses adjoints, du fait notamment des projets communaux et également de l’augmentation de la population.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 11 voix pour et 1 voix contre, Mme VAUTHRIN Valérie, décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoints au Maire et avec effet au 1er juin 2011 :

 indemnité du maire : 40.5% de l’indice 1015 (ancien taux : 37.5%)

 indemnité des adjoints : 11,88% de l’indice 1015 (ancien taux : 11%)

 Délibération 2011-19-04-10 : Approbation du Compte Administratif M49

Le Maire présente à l’assemblée municipale le compte administratif 2010 ainsi qu’il suit :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

RECETTES 284 766.02 139 190.50 423 956.52

DEPENSES 238 626.24 143 126.20 381 752.44

RESULTATS REPORTES 274 616.90 274 616.90

RESULTATS DE L'EXERCICE 46 139.78 -3 935.70 42 204.08

RESULTATS DE CLOTURE 46 139.78 270 681.20 316820.98

Il propose donc d’adopter le compte administratif 2010 du Budget de l’eau avant de quitter la salle du Conseil.

Le conseil municipal, siégeant sous la Présidence de Madame DULIEGE Fabienne, Adjointe, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents arrête et vote le compte administratif 2010 qui est conforme au compte de gestion de M. le Receveur municipal.

 Délibération 2011-19-04-11 : Approbation du Compte de Gestion M49

L’assemblée municipale est informée que le compte de gestion du budget eau potable réalisé par M. le Receveur en poste à la Trésorerie de Rumilly-Alby est conforme au compte administratif de la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, décide d’approuver le compte de gestion pour l’exercice 2010 du budget eau potable de la commune de Saint-Félix.

 Délibération 2011-19-04-12 : Affectation du résultat M49

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter au budget 2011 les résultats constatés :21, place de l’Eglise | 74540 Saint-Félix

Tél. : 04 50 60 90 30 – Fax : 04 50 60 92 65 – E-mail :mastfeli@saint-felix.mairies74.org

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, constate les résultats 2010 du Budget de l’Eau à savoir :

1) un excédent d’investissement de 211 881.20 €

2) un excédent d’exploitation de 46 139.78 €

Il affecte la somme de 211 881.20. € en excédent d’investissement reporté au compte 001 et la totalité de l’excédent 2010 de la section d’exploitation en section de fonctionnement, compte 002 soit 46 139.78 €

 Délibération 2011-19-04-13 : Vote du Budget Primitif M49

Monsieur le maire propose au conseil d’adopter le budget primitif 2011 de la comptabilité M 49, annexé à la présente délibération et dont les principaux soldes sont les suivants :

BUDGET ANNEXE (M 49) Service de l'eau

DEPENSES RECETTES

SECTION D’EXPLOITATION 304 419 € 304 419 €

SECTION D’INVESTISSEMENT 296 786.84 € 296 786.84 €

TOTAL DU BUDGET 601 205. 84 601 205. 84 €

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte le budget primitif 2010 de la comptabilité M 49 pour l’exercice 2011, tel qu’annexé à la présente délibération.

 Délibération 2011-19-04-14 : Cession de terrain route de Rumilly : approbation d’une cession d’immeuble

La commune de Saint-Félix est propriétaire de parcelles de terrains au lieu dit « Malesset-Hutins ». Ces parcelles ne sont pas susceptibles, dans leur état actuel, de faire l'objet d'un bail à ferme mais ont toutefois une valeur vénale importante ;

La commune ayant besoin de ressources pour faire face à certaines dépenses indispensables, notamment la construction du pôle scolaire, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter le principe de leur aliénation et de charger M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation de cet immeuble de gré-à- gré. Afin d’intégrer au mieux les futurs constructions au tissu existant, il est précisé que des prescriptions d’aménagement seront imposées aux éventuels acquéreurs (projet architectural et paysager).

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, moins une abstention, M. Henri GONARD, accepte le principe d’aliénation des parcelles de terrain sus mentionnées aux conditions décrites au projet d’aménagement et charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes opérations nécessaires relatives à la conclusion de cette vente.

 Délibération 2011-19-04-15 : Modification du tableau des emplois : création / suppression de poste

Le Conseil Municipal fixe les effectifs des emplois communaux permanents nécessaires au fonctionnement des services communaux. Compte tenu des besoins du service et en raison du départ en retraite d’un agent des services techniques, il est décidé de créer un poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet à compter du 15 avril 2011, de procéder à la suppression du poste d’agent de maîtrise principal occupé par l’agent admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 mai 2011.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte les propositions du Maire concernant le tableau des emplois tel qu’annexé à la présente délibération et fixe le nouveau tableau des emplois de la collectivité tel qu’annexé à la présente délibération, à compter du 19 avril 2011 dès les démarches réglementaires effectuées.21, place de l’Eglise | 74540 Saint-Félix

Tél. : 04 50 60 90 30 – Fax : 04 50 60 92 65 – E-mail :mastfeli@saint-felix.mairies74.org

 Délibération 2011-19-04-16 : Demande de subvention au titre de la DETR : aménagement du pôle médical

Le projet d’aménagement du pôle médico- social est susceptible d’être subventionné dans le cadre de la répartition de la DETR pour l’année 2011. Il serait donc judicieux de constituer un dossier de demande de subvention.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de réalisation de pôle médical, dont le coût est estimé à 656 250 € H.T., soit 784 875 € TTC, sollicite une subvention d’un montant de 190 462 € soit 30% du coût total T.T.C. des travaux, arrête le plan de financement suivant :

Cession d’un lot de copropriété 150 000 € 19 % Autofinancement 444 413 € 51 % Dont emprunt 444 413 € 51 % Subvention 190 462 € 30 % TOTAL GENERAL 784 875 € 100 %

 Délibération 2011-19-04-17 : Demande de subvention au Conseil Général : Opération « objectif zero pesticide » - engagement de la collectivité

L’opération « Objectif ZERO PESTICIDE » vise à mettre en place une politique incitative et durable de suppression des pesticides dans la gestion des espaces verts et voiries des 65 communes du bassin versant du lac du Bourget, sur la période 2010, 2011 et 2012. Elle a pour ambition de protéger la santé humaine, la ressource en eau et les milieux aquatiques, en réduisant voire supprimant l’usage des pesticides.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’engagement de la commune au niveau 2 dans l’opération « objectif ZERO PESTICIDES », pour un montant prévisionnel d’étude de 7 500 € H.T., dit que les crédits nécessaires à la phase d’étude communale, seront inscrits au budget communal , autorise le Maire à signer la convention d’engagement, sollicite l’attribution d’une subvention de l’agence de l’eau (50% du coût H.T. de l’étude) et du Conseil Général de la Haute-Savoie (25% du coût H.T. de l’étude) pour le financement de cette étude.

 Délibération 2011-19-04-18 : Convention avec le CLI - programmation 2011

Certains chantiers peuvent être réalisés par l’équipe d’insertion de la C.C.P.A (CLI). Les modalités d’intervention du CLI sont spécifiées dans une convention à intervenir entre la Communauté de Communes du Pays d’ Alby (C.C.P.A.) d’une part et la Commune de Saint-Félix d’autre part. Le CLI pourrait réaliser pour l’année 2011, des travaux de nettoyage des rues de Saint-Félix suite à la brocante pour un coût prévisionnel de 340 € ainsi que des travaux de déneigement des trottoirs pour un coût prévisionnel de 2 720 €.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la proposition de Monsieur le Maire, et autorise Monsieur le Maire à signer les présentes conventions.

 Délibération 2011-19-04-19 : Contrat de maitrise d’œuvre : aménagement d’un tourne-à-gauche route d’Annecy

Dans le but de sécuriser l’accès aux constructions implantées en bordure de route départementale et afin de limiter la vitesse sur la RD 201 en traversée d’agglomération, le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur de l’implantation d’un tourne à gauche, à hauteur de l’immeuble le Clos des Platanes. Le coût de ces travaux est estimé à 36 000 € H.T.21, place de l’Eglise | 74540 Saint-Félix

Tél. : 04 50 60 90 30 – Fax : 04 50 60 92 65 – E-mail :mastfeli@saint-felix.mairies74.org

Le cabinet DAVIET a transmis la meilleure offre pour assurer la maîtrise d’œuvre de cette opération avec un coût d’étude correspondant à 7% du coût H.T. des travaux

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le choix du

cabinet DAVIET, pour la conduite des études à intervenir et autorise la signature du marché pour la tranche ferme uniquement relative aux missions d’étude et de rédaction d’un dossier de prise en considération (pour un coût de1 890,00 € HT).

 Délibération 2011-19-04-20 : Contrat de maîtrise d’œuvre : avenant au marché – pôle médical

Par délibération 2010-26 du 13 avril 2010 le Conseil Municipal avait autorisé la signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre, relatif à l’aménagement de l’ancienne mairie, avec l’atelier BREGIGEON. L’enveloppe définitive qui s’élèvera à 490 000 € et qui sert de base de calcul pour les honoraires est arrêtée par voie d’avenant au terme de la phase « projet ».

Afin d’optimiser la gestion du chantier, il est également proposé d’affermir la tranche conditionnelle de ce marché relative au suivi des travaux.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, moins une voix contre, Mme VAUTHRIN Valérie, approuve la modification du contrat initial par voie d’avenant afin d’intégrer le coût définitif des travaux et autorise la signature du contrat de maîtrise d’œuvre avec le cabinet BREGIGEON pour la tranche conditionnelle.

 Délibération 2011-19-04-21 : Construction d’un restaurant scolaire et de 2 salles de classe : résiliation du marché – lot 31 : bardages bois, zinc et plaques minérales

Le représentant légal de la SARL FOURQUET ayant signifié la liquidation de sa société, il est décidé de résilier au plus tôt le marché signé afin de ne pas retarder le chantier en cours.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la résiliation du marché concerné et autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette résiliation.

 Délibération 2011-19-04-22 : Acquisition foncière : Consorts GRANCHER Ginette

L’élargissement de la voie communale dans le cadre des travaux d’aménagement d’un lotissement au hameau de Mercy, dépend de l’acquisition, à l’euro symbolique, des bandes de terrain concernées appartenant à Mme GRANCHER Ginette et consorts.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, moins une abstention,

Mme Marie-Claire BERNARD-GRANGER approuve le principe de cette acquisition et autorise le Maire à

signer les actes à intervenir.

Le Conseil prend acte de diverses communications et lève la séance à 22H 15