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Acte Administratif - 11 160426 Désignation Commission Communale des Impôts Directs CCID
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 11 160426 Désignation Commission Communale des Impôts Directs CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Bobigny GRAND PARIS
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Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 16 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le dix avril, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s : Abdel SADI - José MOURY - Claire DUPOIZAT - Mathilde WEYL - Youri ETILLIEUX - Houria GUENDOUZI - Valoua TOURE- Hayet BYHY - Mohammed YENBOU - Waly YATERA - Anmol SODHI KAUR - Ranjit SINGH - Annie MONTEIRO - Malick BARRY - Maud QUÉTU - Nana SHODU - Idir MADADI - Fanny LACLEF - Goran KAYMAK - Clément THEPOT - Emma DEVEAU - Yanis BENZAOUI - Christine NGUYEN - Pierre CHAPDELAINE - Djamila LAMINI - Flavia VERRI - Sami BOUFETTA - Divitha SELVANESAN - Amadou CISSE - Reshma DOOKHEE - Fousseini SACKO - Charlotte RABUTEAU - Ouali DJENDER - Aourdia DAHMANA - Jimmy MESQUITA - Fatima MARIE SAINTE - Sara BOUZIANE - Dilani BALABASKARAN - Nicolas ROMASCANU DRINCOURT - Karima LALAOUI - Aladi DIARRA - Yasmina CHALOIS AIT AHMED
Représenté.e.s :
Isabelle LEVEQUE donne mandat à Fatima MARIE SAINTE
Koko TOUNKARA donne mandat à Nicolas ROMASCANU DRINCOURT
Florian BOUQETYB donne mandat à Jimmy MESQUITA
Absents :
Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 42
Nombre de représenté.e.s : 03
Nombre d'absent.e.s : 00
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260423-11160426-AI
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 av
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Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Objet : Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33,
Vu l’article 1650 du Code général des impôts,
Considérant que suite aux élections municipales et à l’installation du nouveau Conseil municipal le 28 mars 2026, il convient de proposer à la désignation du directeur départemental des finances publiques une liste en nombre double de commissaires, soit pour la commune de Bobigny une liste de présentation de seize titulaires et seize suppléants, afin de siéger à la Commission Communale des Impôts Directs,
Considérant la proposition de noms, à savoir Loïc DELAURENS, Nicolas LAURENT, Pauline LUCAS, Régine MONTHAYE, Laila BOUHBOUH, Romain CASARINI, Marcelle BRILLAND, Fouad SEDRATI, Johnny LABROUSSE, Nicole SAAL, Pascal PRITIVIRAJ, Esmina AIT SLIMANI, Abdoul AGBONDO, Caroline RAULT, Ladj MENAD, Anil CIFTCI,
Considérant qu’il a été décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Considérant que la proposition de noms a obtenu 44 voix,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Propose au directeur départemental des finances publiques la liste des contribuables ci-dessous pour choisir les commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs :
Titulaires :
- Loïc DELAURENS
- Nicolas LAURENT
- Pauline LUCAS
- Régine MONTHAYE
- Laila BOUHBOUH
- Romain CASARINI
- Marcelle BRILLAND
- Fouad SEDRATI
- Johnny LABROUSSE
- Nicole SAAL
- Pascal PRITIVIRAJ
- Esmina AIT SLIMANI
- Abdoul AGBONDO
- Caroline RAULT
- Ladj MENAD
- Anil CIFTCI
Suppléants :
- Frédéric MIGNERET
- Anabel LLORET
- Frédéric FIOLETTI
- Aline CHARRON
- Catherine YERNAUX
- Buu QUACH
- Dominique MARION
- Djaouhra MAHJOUB
- Jean François MARGUERIN
- Amar LAKEHAL
- Mathias MONTANTIN
- Adrien COIS
- Olivier REMY
- Jasbeer KAUR
- Mamadou DIALLO
- Djamal MADI
Précise qu’à la connaissance des membres de l’assemblée, les personnes proposées répondent aux conditions fixées par le Code général des impôts.
N° 11 160426
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260423-11160426-AI
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
- __
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le directeur
départementai
des
finances
publiques.
Ont
signé :
Le
secrétaire
de
séanc
M.
José
MOURY
Adopté
à l'unanimité
D]
Adopté
à la majorité
&
Pour
44
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
01
Yasmina
CHALOIS
AÏT-
AHMED
Date
de
transmission
en
Préfecture :
a
e de
publication
:
IN
2225
23 ar
2%
23 AR
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
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par
le
internat
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fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260423-11160426-AI Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026