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Acte Administratif - 10 160426 Désignation Commission Comité Ethique Vidéoprotection
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 10 160426 Désignation Commission Comité Ethique Vidéoprotection)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
SBobigny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté
— égalité
— fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
16
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le dix
avril,
s'est assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
-
Claire
DUPOIZAT
-
Mathilde
WEYL
-
Youri
ETILLIEUX
-
Houria
GUENDOUZT
- Valoua
TOURE-
Hayet
BYHY
-
Mohammed
YENBOU
- Waly
YATERA
-
Anmol
SODHI
KAUR
- Ranjit
SINGH
- Annie
MONTEIRO
- Malick
BARRY
- Maud
QUÉTU
- Nana
SHODU
- Idir
MADADI
- Fanny
LACLEF
- Clément
THEPOT
- Emma
DEVEAU
-
Yanis
BENZAOUI
- Christine
NGUYEN
- Pierre
CHAPDELAINE
- Djamila
LAMINI
- Flavia
VERRI
- Sami
BOUFETTA
- Divitha
SELVANESAN
- Amadou
CISSE
- Reshma
DOOKHEE
-
Fousseini
SACKO
-
Charlotte
RABUTEAU
-
Ouali
DJENDER
-
Aourdia
DAHMANA
-
Jimmy
MESQUITA
- Fatima
MARIE
SAINTE
- Sara
BOUZTANE
- Dilani
BALABASKARAN
-
Nicolas
ROMASCANU
DRINCOURT
-
Karima
LALAOUI
-
Aladi
DIARRA
-
Yasmina
CHALOIS
AIT
AHMED
Représenté.e.s
:
Isabelle
LEVEQUE
donne
mandat
à
Fatima
MARIE
SAINTE
Koko
TOUNKARA
donne
mandat
à
Nicolas
ROMASCANU
DRINCOURT
Florian
BOUQETYB
donne
mandat
à
Jimmy
MESQUITA
Absents
: José
MOURY
- Goran
KAYMAK
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 40
Nombre
de
représenté.e.s
: 03
Nombre
d'absent.e.s
: 02
Le
quorum
est
atteint,
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
arreccihle
nar
le
cite
internat
aunw
talararnuire
fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260423-10160426-DE Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026 N°
10
160426
Objet
:Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
comité
d'éthique
de
la
vidéoprotection
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
L.2121-33,
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.223-1
à
L.223-9,
L.251-1
à
L.255-1,
R.223-1,
R.223-2
et
R.253-4,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
28
mars
2026,
Considérant
que
suite
aux
élections
municipales
et à
l'installation
du
nouveau
Conseil
municipal
le 28
mars
2026,
il
convient
de
désigner
les
six
représentants
du
Conseil
municipal,
dont
un
élu
n'appartenant
pas
à la majorité
municipale,
au
comité
d'éthique
de
la vidéoprotection,
Considérant
la
proposition
de
noms,
à
savoir
Idir
MADADI,
Hayet
BYHY,
Fousseini
SACKO,
Malick
BARRY,
Ouali
DJENDER
et
Koko
TOUNKARA,
Considérant
qu'il
a été
décidé,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
Considérant
que
la
proposition
de
noms
a
obtenu
42
voix,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Désigne
les
membres
du
Conseil
municipal
suivants
représentants
du
Conseil
municipal
au
comité
d'éthique
de
la vidéoprotection :
Membres
de
la
majorité :
-
Idir
MADADI,
-
Hayet
BYHY,
-
Fousseini
SACKO,
-
Malick
BARRY,
-
Ouali
DJENDER,
Membre
de
l'opposition
:
:
Koko
TOUNKARA.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
- __
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
-
Les
représentants
désignés.
Ont
signé
:
Le
secrétaire
de
séançe;
M.
José
MOURY
Adopté
à l'unanimité
©
Le
à la majorité
Pour Contre Abstention(s)
|
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
01
Yasmina
CHALOIS
AÎT-
9
3
5
AHMED
V
.
d
y
Ans
Date
de
transmission
en
Préfecture :
AVR
-
Date
de
publication :
2
3
AR.
ê.
5
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7
rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
arrescihle
nar
le
cite
internet
nuw
telerernnre
fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260423-10160426-DE Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026