Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 09 160426 Désignation Commission Consultative Attr
Acte Administratif - 19 160426 Désignation AO Services Télécom
Acte Administratif - 10 160426 Désignation Commission Comité Ethique Vi
Acte Administratif - 11 160426 Désignation Commission Communale des Im
Déliberation - 127 designation des membres de la commission consu
Acte Administratif - 07 160426 Désignation CDSP
Acte Administratif - 33 160426 Désignation Ludothèques
Acte Administratif - 34 160426 Désignation ANVITA
Acte Administratif - 47 160426 Désignation IUT
Acte Administratif - 06 160426 Désignation CAO
Acte Administratif - 08 160426 Désignation Commission Consultative Services Publics Locaux
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 08 160426 Désignation Commission Consultative Services Publics Locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SBobigny
|
GRAND
PARIS
République
Française
liberté
—
égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
16
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le dix
avril,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
- Claire
DUPOIZAT
- José
MOURY
-
Mathilde
WEYL
- Youri
ETILLIEUX
-
Houriä
GUENDOUZIT
-
Valouä
TOURE-
Hayet
BYHY
-
Waly
YATERA
- Anmol
SODHI
KAUR
-
Ranjit
SINGH
-
Annie
MONTEIRO
-
Malick
BARRY
-
Maud
QUETU
-
Goran
KAYMAK
-
Nana
SHODU
- Idir
MADADI
-
Fanny
LACLEF
- Clément
THEPOT
-
Emma
DEVEAU
-
Yanis
BENZAOUI
-
Christine
NGUYEN
-
Pierre
CHAPDELAINE
-
Djamila
LAMINI
-
Mohammed
YENBOU
-
Flavia
VERRI
-
Sami
BOUFETTA
-
Divitha
SELVANESAN
-
Amadou
CISSE
-
Reshma
DOOKHEE
-
Fousseini
SACKO
-
Charlotte
RABUTEAU
- Ouali
DJENDER
- Aourdia
DAHMANA
- Jimmy
MESQUITA
- Fatima
MARIE
SAINTE
- Sara
BOUZIANE
- Dilani
BALABASKARAN
- Nicolas
ROMASCANU
DRINCOURT
- Karima
LALAOUI
- Aladi
DIARRA
- Yasmina
CHALOIS
AIT
AHMED
Représenté.e.s
:
Isabelle
LEVEQUE
donne
mandat
à
Fatima
MARIE
SAINTE
Koko
TOUNKARA
donne
mandat
à
Nicolas
ROMASCANU
DRINCOURT
Florian
BOUQETYB
donne
mandat
à
Jimmy
MESQUITA
Absents
:
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 42
Nombre
de
représenté.e.s
: 03
Nombre
d'absent.e.s
: 00
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260423-08160426-AR Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026 N°
08
160426
Objet
: Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
à
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1413-1,
L.2121-21
etL.2121-22, Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
28
mars
2026,
Considérant
que
suite
aux
élections
municipales
et à
l'installation
du
nouveau
Conseil
municipal
le 28
mars
2026,
il convient
de
désigner
les
cinq
membres
représentant
le Conseil
municipal
pour
signer
à
la commission
consultative
des
services
publics
locaux,
Considérant
que
ces
représentants
sont
désignés
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle, Considérant
qu'il
revient
également
à
l'assemblée
délibérante
de
désigner
des
représentants
des
usagers
et des
habitants
intéressés
à
la vie des
services
publics
locaux,
Considérant
la
proposition
de
noms,
à
savoir :
-
pour
les
conseillers
municipaux
: Flavia
VERRI,
Nana
SHODU,
Sami
BOUFETTA,
Clément
THEPOT
et
Karima
LALAOUI
-
pour
les
personnalités
représentants
des
usagers
et des
habitants
intéressés
à la vie des
services
publics
locaux
: Josiane
WALLE
et
Salima
BOUSSADI,
Considérant
qu'il a été
décidé,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
Considérant
que
la
proposition
de
noms
a obtenu
44
voix,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Désigne
les
membres
du
Conseil
municipal
suivants
représentants
du
Conseil
municipal
à
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
:
Membres
titulaires
:
Flavia
VERRI,
-
Nana
SHODU,
-
Sami
BOUFETTA,
-
Clément
THEPOT,
Karima
LALAOUI,
Membres
suppléants
:
Josiane
WALLE,
Salima
BOUSSADI,
Désigne
les
personnes
suivantes
pour
siéger
à
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
qualité
de
représentants
des
usagers
et
des
habitants
intéressés
à
la
vie
des
services
publics
locaux
:
Flavia
VERRI,
Nana
SHODU,
Sami
BOUFETTA,
Clément
THEPOT,
Karima
LALAOUI,
Josiane
WALLE
et
Salima
BOUSSADI. Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7
rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260423-08160426-AR Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026 Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
- _
Monsieur
le Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
- _
Monsieur
le Trésorier
Municipal,
-
Les
représentants
désignés.
Ont
signé
:
Le
secrétaire
de
ségnce,
M,
José
MOURY
Adopté
à l'unanimité
D]
Adopté
à la majorité
&
Pour
44
Contre
00
Abstention(s)
01 Yasmina
CHALOIS
AÏT-
AHMED Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date de transmission
en Préfecture
:
Date de publication
:
2 3
AVR.
2275
23
AR.
2225
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
arcaccihle
nar
le
cite
internat
aan
telararonre
fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260423-08160426-AR Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260423-08160426-AR Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026