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Procès Verbal - 542025MODIFICATIONEMPLOIRPE
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 542025MODIFICATIONEMPLOIRPE)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
CMN – 12/2025 – 54
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er DECEMBRE 2025
L’An deux mil vingt-cinq, le 1er décembre, le Conseil Municipal
de la Commune de PULNOY étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.
Étaient présents :
Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY CASTELA BADER MASSON DEHAYE N. JACOB C. JACOB SCHIEL DENIS DEMARNE WEHRLEN MATHIS DANNEBEY DEVITERNE ENEL BEN ISMAIL
Absents excusés :
A. ANDRE a donné pouvoir à N. HOUDRY
C. FRANCHE a donné pouvoir à L. WEHRLEN
L. ZIETERSKI a donné pouvoir à J. ENEL
D. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. DEVITERNE
C. SIMEANT a donné pouvoir à ML. MASSON
R. CORBERAND a donné pouvoir à B. JEANDEL
L. BABIN a donné pouvoir à N. JACOB
F. PERROLLAZ a donné pouvoir à Z. BEN ISMAIL
Absente :
S. DUSSIAUX
Il a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Jean ENEL, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
_____OBJET_____
Modification de l’emploi d’Animateur du RPE
Nomenclature : 4.1.1 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Personnels titulaires et stagiaires – Délibérations et conventions
Nombre de Conseillers :
en exercice :27
présents : 18
votants : 26
pour : 26
contre : 0
abstention : 0
Rapporteur : B. JEANDEL
DEPARTEMENT
Meurthe-et-Moselle
________________________
ARRONDISSEMENT
N A N C Y
________________________
CANTON
GRAND COURONNÉ
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/12/2025 à 16h42
Réference de l'AR : 054-215404393-20251201-542025-DE
Affiché le 09/12/2025 ; Certifié exécutoire le 09/12/2025 CMN – 12/2025 – 54
Exposé des motifs
L’emploi d’Animateur du Relais Petite Enfance a été ouvert aux agents détenteurs du grade d’Educateur de Jeunes Enfants. Dans le cadre de la procédure annuelle des avancements de grades, il est nécessaire d’élargir les grades d’accès à cet emploi.
Ainsi, il convient de modifier l’emploi d’Animateur du Relais Petite Enfance comme suit (emploi ouvert aux grades de catégories A) :
- Educateur de Jeunes Enfants,
- Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle.
Délibération
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2017-902 du 09/05/2017 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants,
Considérant l’avis des commissions en date du 19 novembre 2025,
Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :
- de permettre l’accès à l’emploi d’Animateur du Relais Petite Enfance aux grades de catégorie A suivants, à compter du 2 décembre 2025 :
- Educateur de Jeunes Enfants,
- Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle.
- de modifier le tableau des emplois et des effectifs en conséquence.
POUR COPIE CONFORME
PULNOY, le 08 décembre 2025
Le Maire,
Marc OGIEZ
Le Maire certifie que la liste de
délibérations de cette délibération a
été publiée sur le site internet de la
Mairie le 02/12/2025 et que la
convocation a été faite le
25/11/2025.
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/12/2025 à 16h42
Réference de l'AR : 054-215404393-20251201-542025-DE
Affiché le 09/12/2025 ; Certifié exécutoire le 09/12/2025