Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 32 06 2015
Déliberation - D 27 06 2015
Déliberation - D 29 06 2015
Déliberation - D 26 06 2015
Déliberation - D 44 06 2015
Déliberation - D 28 06 2015
Déliberation - D 30 06 2015
Déliberation - D 31 06 2017 PRODUIT DES AMENDES DE POLICE
Déliberation - D.24 2015 05
Déliberation - D.18 2015 05
Déliberation - D 31 06 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 31 06 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
Certifié
sxécutoire
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Loi
du
5 avril
1884
(article
56)
DES
ALPES
MARITIMES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF Conseillers
en
exercice
:23
DELIBERATION
n°31/2015
Présents
:
15
OBJET
:CONSTRUCTION
D’UN
BATIMENT
POLYVALENT
COMPRENANT
Excusés
:
8
UNE
CUISINE
CENTRALE
ET
UN
REFECTOIRE....
Pouvoirs
:
5
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DETR
Votants
:
20
SÉANCE
DU
15
JUIN
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
lundi
quinze
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
2
juin
2015,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs
:
Jean-Marie
BELLONE,
Claudine
NAVARRO,
Christian
FARALDI
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Eric
ROMAN,
Virginie
CHABERT,
Grégory
MARCUCCI,
Jean-Louis
MILLO,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
:Laurence
MARGAILLAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Pierre
BRANCATO,
Hélène
GARDET
qui
a
donné
pouvoir
à
Christine
VAUTRIN,
Jean-Pierre
MAURIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI,
Colette
ZALMA
qui
a
donné
pouvoir
à
Martine
LIPUMA,
Annie
BARBIER,
Aline
ZANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean-Louis
MILLO,
Jean-François
PIOVESANA.
Théodore
PAPPALO.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Grégory
MARCUCCI
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
le
vestiaire
du
plateau
sportif
du
Plantier,
construit
dans
les
années
1983-1985,
a été
détruit
par
incendie,
dans
la nuit,
le
14
octobre
2012.
Ce
bâtiment
municipal
était
utilisé
par
le club
de
Tennis,
et par
les
écoles
maternelle
et élémentaire.
Une
réflexion
a
été
menée
de
manière
à
prendre
en
compte
les
besoins
locaux
:ceux
du
club
de
Tennis
mais
plus
largement
:
-
les
besoins
des
associations
sportives
qui
manquent
d'espaces,
le
besoin
d'agrandissement
des
écoles
et
de
création
d’une
cuisine
sur
place,
le
besoin
d'espaces
pour
l'organisation
des
activités
périscolaires
(TAP
et
pause
méridienne)
la
volonté
de
créer
des
espaces
pour
les
jeunes
apparait
opportun
de
construire
un
bâtiment
sportif
polyvalent
d'environ
1 000
m2,
capable
d'accueillir
:
-
des
activités
sportives
et
de
loisirs
(arts
martiaux,
yoga,
danse,
usage
scolaire)
le
club
house
du
tennis
salle
de
réunion
pour
associations
sportives
UNE
CUISINE
CENTRALE
AVEC
REFECTOIRE
…
]
Une
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
a
été
sollicitée
auprès
du
Cabinet
AB.
Ingénierie
pour
établir
le
marché
à
procédure
adaptée
(MAPA)
relatif
au
choix
de
l'architecte.
La
maîtrise
d'œuvre
sera
complète
:de
la
conception
aux
opérations
de
réception
de
l'ouvrage
compris
dépôt
et
obtention
du
permis
de
construire.
Envoyé en préfecture le 08/07/2015 Reçu en préfecture le 08/07/2015 Affiché le Carlifié
avécutoira
LL
4
AR1REL
"ZA
"2
LA
1
PSS
Douze
architectes
ont
répondu.
C'est
le
Cabinet
Benjamin
MICHEL
de
BIOT
qui
a
été
retenu.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que,
par
délibération
du
30
septembre
2014,
le
Conseil
Municipal
a
déjà
sollicité
une
aide
financière
de
la
part
de
l'Etat.
L'estimation
est
désormais
connue.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Coût
de
l'opération
892.780
€
Subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
sollicitée
30%
267.834
€
Subvention
du
Conseil
Départemental
sollicitée
(barème
départemental)
100.000
€
Fonds
de
concours
de
la
CASA
attendu
20%
178.556
€
Part
communale
HT
346.390
€
TOTAL
HT
892.780
€
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
le
projet
de
construction
d’un
bâtiment
polyvalent
qui
comprendra
UNE
CUISINE
CENTRALE
ET
UN
REFECTOIRE
pour
une
estimation
de
892.780
€
HT.
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
ci-dessus.
SOLLICITE
de
Monsieur
le
Représentant
de
l'Etat
une
subvention
de
30
%
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux.
Adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
LE
«Emmanuel
DELMOTTE Envoyé en préfecture le 08/07/2015 Reçu en préfecture le 08/07/2015 Affiché le