Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 31 06 2015
Déliberation - D 32 06 2015
Déliberation - D 27 06 2015
Déliberation - D 26 06 2015
Déliberation - D 44 06 2015
Déliberation - D 28 06 2015
Déliberation - D 30 06 2015
Déliberation - D 29 06 2025 ACTUALISATION DE LA DEMANDE DE FONDS
Déliberation - D.24 2015 05
Déliberation - D.18 2015 05
Déliberation - D 29 06 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 29 06 2015)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Jeunesse,
Certifié
exécutoire
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Loi
du
5
avril
1884
(article
56)
DES
ALPES
MARITIMES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE CHATEAUNEUF
Conseillers
en
exercice
: 23
DELIBERATION
n°29/2015
Présents
:
15
OBJET
: CONSTRUCTION
D'UN
BATIMENT
A
USAGE
SPORTIF
Excusés
:
8
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
LA
CASA
Pouvoirs
:
5
Votants
:
20
SÉANCE
DU
15
JUIN
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
lundi
quinze
juin,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le 2 juin
2015,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Sylvie
DAVILELER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs:
Jean-Marie
BELLONE,
Claudine
NAVARRO,
Christian
FARAEDI,
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Eric
ROMAN,
Virginie
CHABERT,
Grégory
MARCUCCI,
Jean-Louis
MILLO,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
: Laurence
MARGAILLAN
qui
a donné
pouvoir
à
Pierre
BRANCATO,
Hélène
GARDET
qui
a
donné
pouvoir
à
Christine
VAUTRIN,
Jean-Pierre
MAURIN
qui
a donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI,
Colette
ZALMA
qui
a
donné
pouvoir
à
Martine
LIPUMA,
Annie
BARBIER,
Aline
ZANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean-Louis
MILLO,
Jean-François
PIOVESANA.
Théodore
PAPPALO.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Grégory
MARCUCCI
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
le
vestiaire
du
plateau
sportif
du
Plantier,
construit
dans
les
années
1983-1985,
a été
détruit
par
incendie,
dans
la
nuït,
le
14
octobre
2012.
Ce
bâtiment
municipal
était
utilisé
par
le club
de
Tennis,
et par
les
écoles
maternelle
et élémentaire.
Une
réflexion
a
été
menée
de
manière
à
prendre
en
compte
les
besoins
locaux:
ceux
du
club
de
Tennis
mais
plus
largement
:
-
les
besoins
des
associations
sportives
qui
manquent
d'espaces,
-
le besoin
d'agrandissement
des
écoles
et de
création
d'une
cuisine
sur
place,
-
le besoin
d'espaces
pour
l'organisation
des
activités
périscolaires
(TAP
et pause
méridienne)
-
la volonté
de
créer
des
espaces
pour
les jeunes
Ce
plateau
sportif,
utilisé
par
le
club
de
tennis
et
les
écoles,
accueille
déjà
trois
courts
de
tennis,
un
terrain
de
basket,
des
lignes
de
courses
et un
bac
de
sable
pour
le saut
en
longueur.
Il apparait
opportun
d'y
construire
un
complexe
sportif
et
de
loisirs
polyvalent
d'environ
1 000
m?,
capable
d'accueillir
:
-
des
activités
sportives
et de
loisirs
(arts
martiaux,
yoga,
danse,
usage
scolaire)
-
le club
house
du
tennis
-
une
salle
pour
les
associations
sportives...
-
une
cuisine
centrale
avec
réfectoire
sur
place
Envoyé en préfecture le 08/07/2015 Reçu en préfecture le 08/07/2015 Affiché le Certifié
exécutoire ET
Le
projet
devra
également
prévoir
un
aménagement
extérieur
qui
sera
utilisé
par
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
de
la
Commune
qui
pourront
également
occuper
cet
espace
durant
le
temps
périscolaire,
en
particulier
entre
11h30
et
13h30
et
après
15h30.
L'utilisation
des
espaces
autour
du
nouveau
complexe
va
pouvoir
alléger
la concentration
des
enfants
dans
les
cours
des
écoles.
Une
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
a été
sollicitée
auprès
du
Cabinet
AB.
Ingénierie
pour
établir
le marché
à
procédure
adaptée
(MAPA)
relatif
au
choix
de
l'architecte.
La
maîtrise
d'œuvre
sera
complète
: de
la
conception
aux
opérations
de
réception
de
l'ouvrage
compris
dépôt
et obtention
du
permis
de
construire.
Douze
architectes
ont
répondu.
C’est
le Cabinet
Benjamin
MICHEL
de
BIOT
qui
a été
retenu.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que,
par
délibération
du
30
septembre
2014,
le
Conseil
Municipal
a
sollicité
une
aide
financière
de
la part
de
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis.
L'estimation
est
désormais
connue.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Coût
de
l'opération
1.171.220
€
Subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
attendue
10%
117.122
€
Subvention
de
la
Région
sollicitée
(plafond)
50.000
€
Subvention
du
Conseil
Départemental
attendue
(1.171.220-117.122€-50.000
€-351.366€)
x10%
65.273
€
Fonds
de
concours
de
la
CASA
30%
351.366
€
Part
communale
HT
587.459
€
TOTAL
HT
1.171.220
€
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
le
projet
de
construction
d'un
bâtiment
polyvalent
à
usage
sportif
pour
un
montant
estimé
à
1.171.780
€HT.
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
ci-dessus.
SOLLICITE
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
un
fonds
de
concours
de
30
%
du
montant
subventionnable
selon
le
barème
du
«
Règlement
des
fonds
de
concours
d'équipements
» du
21
août
2014.
Adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Envoyé en préfecture le 08/07/2015 Reçu en préfecture le 08/07/2015 Affiché le