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Déliberation - D 31 06 2017 Produit DES Amendes de Police
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Lien du pdf (Déliberation - D 31 06 2017 Produit DES Amendes de Police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Loi
du
5 avril
1884
(article
56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°31/2017
Conseillers
en
exercice
: 23
OBJET
: PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
Présents
:
12
Excusés
:
11
Pouvoirs
:
5
Votants
:
17
SÉANCE
DU
29 JUIN
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le jeudi
29
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
vingt-trois
juin
2017,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs
: Claudine
NAVARRO,
Christine
VAUTRIN,
Eric
ROMAN,
Grégory
MARCUCCI,
Aline
ZANI,
Jean-François
PIOVESANA,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
: Laurence
MARGAILLAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
DELMOTTE,
Hélène
GARDET
qui
a
donné
pouvoir
à
Sylvie
DAVILLER,
Olivia
LEVINGSTON
qui
a
donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI,
Jean-Pierre
MAURIN,
Christian
FARALDI,
Virginie
CHABERT,
Jean-Marie
BELLONE
qui
a
donné
pouvoir
à
Emile
BEZZONE,
Colette
ZALMA,
Annie
BARBIER,
Jean-Louis
MILLO
qui
a
donné
pouvoir
à Jean-François
PIOVESANA,
Théodore
PAPPALO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Eric
ROMAN
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental,
a
communiqué,
par
courrier
du
2 juin
dernier,
les
procédures
relatives
aux
aides
financières
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l'année
2017.
Monsieur
le Maire
propose
:
de
mettre
en
sécurité
les
usagers
empruntant
les
trottoirs
du
quartier
de
Pré
du
Lac.
Leur
dernière
réfection
remonte
au
début
des
années
1990.
La
réhabilitation
tient
compte
des
normes
d'accessibilité
indispensable
pour
la
mise
en
conformité
des
commerces
riverains
de
ces
trottoirs.
(24.517,24
€
HT)
La
peinture
au
sol
pour
la
traverse
Saint
Jeaume,
nouvellement
refaite
à
neuf
(STOP
et
délimitation
des
voies
de
circulation.….),
peinture
au
sol
pour
zone
bleue
(2204.00
€
HT)
Réhabilitation
des
trottoirs
pour
compatibilité
mise
en
conformité
Peinture
au
sol
accessibilité
des
commerces
Coût
estimé
des
dépenses
24.517
€
HT
5.838
€
HT
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE sollicité 30 %
7388 €
I7Se
Part
communale
sur
fonds
propres
17.162
€
HT
4.087
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu
et après
en
délibéré :
APPROUVE
les
travaux
ci-dessus
proposés,
APPROUVE
le coût
des
dépenses
ci-dessus,
APPROUVE
le plan
de
financement
présenté.
Adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Emmanuel
DELMOTTE
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
Effectuées
le
Et
la
délibération
expédiée
à
la
Sous-préfecture
le