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Procès Verbal - pv 21 05 15
Déliberation - deliberations 21 12 2023
Déliberation - oj 21 12 17 0
Déliberation - delib 21 12 2017 0
Compte-Rendu - cr 07 11 2019
Compte-Rendu - cr 21 12 17
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 21 12 17)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 DECEMBRE 2017
(Annexe au Registre des Délibérations)
Election du secrétaire de séance. Le Conseil Municipal,
PROCEDE à la nomination de M. Raffaele SAIA, secrétaire de l'Assemblée, pris parmi ses membres en application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 2
Procès-Verbal du Conseil Municipal
du 28 septembre 2017
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 29 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 3
Rapport d’observations définitives sur la gestion
de la commune de la Chambre Régionale des
Comptes portant sur les exercices 2011 et
suivants.
Le Conseil Municipal,
PREND acte du débat, du rapport de la Chambre Régionale des Comptes portant sur les exercices 2011 et suivants ;
PROCEDE au débat conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Choix du mode de gestion des marchés forains
communaux.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le principe de la concession comme mode de gestion pour l’exploitation des marchés forains communaux et les principales caractéristiques du futur contrat de concession y afférent.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28
Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 4
Choix du mode de gestion du Théâtre du Blanc-
Mesnil.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le principe du recours à la délégation de service public sous forme d’affermage comme mode de gestion du Théâtre du Blanc-Mesnil.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28 Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 5
Budget principal de la Ville – 2ème décision
modificative – Exercice 2017.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE cette deuxième décision modificative du budget principal de la ville 2017, équilibrée en dépenses et en recettes, à hauteur de 198 051.20 € en fonctionnement et de 3 172 825.74 € en investissement.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28 Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 6
Budget principal de la Ville – Fixation du
montant du Fonds de Compensation des Charges
Territoriales (F.C.C.T.) pour l’année 2017.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le montant du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) au titre de l’année 2017 à hauteur de 5 460 278 € pour la Ville du Blanc-Mesnil.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 7
Budget principal de la Ville – Ouverture de
crédits par anticipation budgétaire – Section
investissement - Exercice 2018.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE cette ouverture de crédits par anticipation sur le budget principal de la Ville 2018.
Pour la Ville du Blanc-Mesnil, ce plafond est de 10 066 060 euros.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28
Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 8
Budget annexe du S.S.I.A.D. – Inscription de
crédits en réserve de compensation.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l’inscription de crédits en réserve de compensation du S.S.I.A.D. à hauteur de 159 007,84 €.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28
Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 9
Budget annexe du S.S.I.A.D. – 1ère décision
modificative modifiée.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE cette première décision modificative du budget annexe du S.S.I.A.D. 2017, ainsi équilibrée en dépenses et en recettes tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement pour un montant de 189 163.31 euros.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28
Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 10
Budget annexe du C.S.A.P.A. – Inscription de
crédits en réserve de compensation.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l’inscription de crédits en réserve de compensation du C.S.A.P.A. à hauteur de 40 000 €.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28
Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 11
Budget annexe du C.S.A.P.A. – 1ère décision
modificative modifiée.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE cette décision modificative modifiée équilibrée en recettes et dépenses, à hauteur de 159 904,19 € en section de fonctionnement et 174 110,52 € en section d’investissement.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28
Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 12
Ouverture de crédits par anticipation budgétaire –
Avances de contributions en section de
fonctionnement – Exercice 2018.
Le Conseil Municipal,
Sans que M. DRINE et M. RANQUET ne prennent part au vote,
AUTORISE monsieur le Maire à procéder aux versements d’avance de contributions listées dans cette délibération à hauteur de 126 560,50 € et à intervenir aux éventuels dispositifs conventionnels y afférents ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27
Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 13
Ouverture de crédits par anticipation budgétaire –
Subvention d’équilibre 2018 du budget du
C.C.A.S.
Le Conseil Municipal,
DECIDE l’avance de subvention d’équilibre à hauteur de 302 000 euros pour couvrir le premier trimestre 2018.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28
Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 14
Ouverture de crédits par anticipation budgétaire
au P.L.I.E. du Blanc-Mesnil – Exercice 2018.
Le Conseil Municipal,
Sans que monsieur DI CIACCO, madame HAMA, monsieur KAMATE, madame PEPE et monsieur RUBIO ne prennent part au vote,
DECIDE l’octroi d’une ouverture de crédits par anticipation budgétaire de 56 250 euros au PLIE du Blanc-Mesnil ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention afférente ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 24
Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 15
Attribution d’une avance de subvention par
anticipation budgétaire sur le Budget Primitif
2018 pour les associations sportives.
Le Conseil Municipal,
ATTRIBUE aux associations concernées, par anticipation budgétaire avant validation par reprise sur le budget primitif 2018, une avance de subvention de :
- 14 750 € à l’association BMS Basket
- 75 000 € à l’association BMS Football,
- 35 000 € à l’association BMS Gymnastique,
- 4 850 € à l’association BMS Haltérophilie, Musculation, Force Athlétique et Culturisme,
- 21 000 € à l’association BMS Handball,
- 6 000 € à l'association BMS Hockey
- 8 000 € à l’association BMS Rugby,
- 21 000 € à l’association BMS Tennis,
- 20 000 € à l’association ESBM Judo,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28
Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 16
Concession publique d’aménagement (CPA) de
la zone industrielle du Coudray - Approbation
d'acquisition de deux parcelles non bâties
cadastrées BL n°70 d’une superficie de 3 655 m²
et BL n°69 d’une superficie de 4 290 m²
Le Conseil Municipal,
Sans que monsieur le Maire ne prenne part au vote,
APPROUVE l’acquisition pour un montant de pour un montant de 1 112 300 euros (Un million cent douze mille trois cents euros) auprès de la Société d’économie mixte, SEQUANO AMENAGEMENT, de deux parcelles non bâties cadastrées BL n°70 d’une superficie de 3 655 m² et BL n°69 d’une superficie de 4 290 m² ;
AUTORISE monsieur le maire à signer l’ensemble des actes afférents à cette acquisition.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27
Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 17
Concession publique d’aménagement (CPA) de
la zone industrielle du Coudray - Approbation du
bilan de clôture.
Le Conseil Municipal,
Sans que monsieur le Maire ne prenne part au vote,
APPROUVE le bilan de clôture de la CPA de la zone industrielle du COUDRAY présenté par la SEQUANO AMENAGEMENT qui fait apparaître un résultat positif 7 810 € qui revient à la commune ;
DONNE quitus à la SEQUANO AMENAGEMENT de sa gestion ;
PRONONCE la clôture de la CPA de la zone industrielle du COUDRAY.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27
Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 18
ZAC Gustave Eiffel - Approbation du compte-
rendu annuel à la collectivité pour l'exercice 2016
et du bilan prévisionnel actualisé
Le Conseil Municipal,
Sans que monsieur le Maire ne prenne part au vote,
APPROUVE l’ensemble des documents du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité 2016 de la Z.AC Gustave Eiffel,
APPROUVE le versement par la Ville d'une participation de 2 500 000 € aux coûts d'équipements publics conformément au CRAC,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 19
ZAC Gustave Eiffel - Avenant n° 12 à la
convention entre la Ville et SEQUANO
AMENAGEMENT portant sur l’aménagement
de la zone d’activités de la Molette.
Le Conseil Municipal,
Sans que monsieur le Maire ne prenne part au vote,
APPROUVE l'avenant n°12 à la convention entre la Ville du Blanc-Mesnil et SEQUANO Aménagement portant sur l'aménagement de la zone d'activités de la Molette,
AUTORISE monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant,
AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document résultant de l'application de l'avenant.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 20
Avenant n°3 prorogeant jusqu’au 31 décembre
2018 la convention d’intervention foncière signée
le 02 novembre 2010 avec l’E.P.F.I.F.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE un avenant n°3 prorogeant jusqu’au 31 décembre 2018 la convention d’intervention foncière signée le 02 novembre 2010 avec l’E.P.F.I.F. ;
AUTORISE monsieur le Maire à le signer.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28 Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 21
Déclassement - Phase 1 du projet urbain avenue
Henri-Barbusse / rue Emile-Kahn.
Le Conseil Municipal,
CONSTATE la désaffectation d'une partie de la parcelle cadastrée AW n°1008p d'une surface de 79,70 m² ;
PRONONCE le déclassement d'une partie de la parcelle cadastrée AW n°1008p d'une surface de 79,70 m².
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28 Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 22
Projet urbain angle 61 à 59 avenue Pasteur - 133
à 139 avenue de la République : principe de
désaffectation et de déclassement d’une partie de
la parcelle cadastrée section AT n° 304 pour
122 m2 affectée au domaine public communal.
Le Conseil Municipal,
PRONONCE le principe de désaffectation et de déclassement d’une partie de la parcelle AT 304 affectée au domaine public communal.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28 Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 23
Projet urbain angle 61 à 59 avenue Pasteur - 133
à 139 avenue de la République – Cession des
parcelles cadastrées AT 795 d’une contenance de
429 m2 et AT 304 pour partie pour une
contenance de 122 m2 au profit de la société
OGIC SA.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la cession d’un terrain d’une superficie de 551 m² correspondant aux parcelles AT 795 d’une contenance de 429 m² et AT 304 pour partie pour une contenance de 122 m² au profit de la société OGIC SA ayant son siège social sis 58/60 avenue Edouard Vaillant – 92100 BOULOGNE- BILLANCOURT.
AUTORISE monsieur le Maire à signer tout acte et documents afférents à cette cession.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28 Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 24
Projet urbain angle 61 à 59 avenue Pasteur - 133
à 139 avenue de la République : Accord donné à
OGIC SA de déposer les demandes d’autorisation
d’urbanisme.
Le Conseil Municipal,
AUTORISE la société OGIC SA ayant son siège social sis 58/60 avenue Edouard Vaillant – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT à déposer toutes demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet.
AUTORISE monsieur le Maire à déposer toutes demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28 Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 25
Projet Urbain secteur Sémard : abandon des
servitudes générales réciproques de vue, de
prospect, passage de piétons et de réseaux du
3 avril 1992 existantes entre les parcelles
cadastrées AL n° 565, 566 et 567 appartenant à la
Ville du Blanc-Mesnil et les parcelles cadastrée
AL 561 et AT 782 appartenant au syndicat des
copropriétaires de la ZAC Pierre Sémard.
Le Conseil Municipal,
ACTE que la Ville renonce réciproquement, purement et simplement de manière définitive et avec effet immédiat à l’intégralité des servitudes générales réciproques de vue, de prospect et passage de piétons et de réseaux constituées aux termes de l’acte reçu par Maître REVET, notaire à AULNAY SOUS BOIS, le 3 avril 1992 publié au service de la publicité foncière de BOBIGNY 3 le 29 avril 1992, volume 1992 P, numéro 2089 impactant les parcelles cadastrées AL n° 565, 566 et 567 appartenant à la ville du Blanc-Mesnil.
AUTORISE monsieur le Maire à signer tout acte et documents afférents à cet abandon.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28 Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 26
Projet urbain autour de la future gare ligne 16 :
principe d’acquisition en l’état futur
d’achèvement d’un lot représentant un local
destiné à accueillir une crèche municipale, situé
28, avenue du Général De Gaulle auprès de
Altarea Cogedim Grands Projets.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le principe l’acquisition en vente en état futur d’achèvement (VEFA) auprès de ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS, ou tout substitué, d’un local d’une superficie de 411 m² de SDP, en l’état de coque brute de béton avec les fluides en attente.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28 Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9 27
Recours à un contractuel sur un emploi de
médecin cardiologue à temps non complet
4/35ème au titre de l’article 3-3-1° de la Loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le recours à un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3-1° sur un emploi de médecin cardiologue à temps non complet à raison de 4 heures hebdomadaires ;
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 28
Recours à un contractuel sur un emploi d’attaché
territorial au titre de l’article 3-3-2° de la Loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le recours à un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 2° sur un emploi d’attaché territorial déjà existant au tableau des emplois pour l’emploi de directeur des ressources humaines ;
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28 Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 29
Modalités de calcul de la rémunération des
assistantes maternelles et droits à la formation
professionnelle et repos/congés.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les modalités de calcul de la rémunération des assistantes maternelles et droits à la formation professionnelle et repos/congés ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 30
Modification du tableau des effectifs. Le Conseil Municipal,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit :
Cadre d'emplois Emploi
Nombre
d'emplois
budgétés
actuels
Nombre
d'emplois
créés ou
supprimés
Nouveau
nombre
d'emplois
budgétés
Filière administrative
Administrateur Administrateur 4 - 4 0
Administrateur Administrateur général 1 -1 0
Attachés Attaché 47 - 4 43
Attachés Attaché principal 8 1 9
Attachés Directeur 5 -2 3
Attachés Attaché hors classe 0 2 2
Rédacteurs Rédacteur 24 -3 21
Rédacteurs Rédacteur principal de 2ème classe 10 3 13
Adjoints administratifs Adjoint administratif 81 -17 64
Adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 2
ème
classe 70 3 73
Adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 1
ère
classe 19 7 26 31
Modification du tableau des
effectifs (suite) Filière animation
Animateurs Animateur 22 -1 21
Animateurs Animateur principal de 2ème classe 7 1 8
Adjoints d’animation Adjoint d’animation principal de 1
ère
classe 0 1 1
Adjoints d’animation Adjoint d’animation principal de 2
ème
classe 14 2 16
Adjoints d’animation Adjoint d’animation à TC 64 -5 59
Adjoints d’animation Adjoint d’animation à TNC 19.25/35ème 0 22 22
Adjoints d’animation Adjoint d’animation à TNC 15.16/35ème 0 1 1
Adjoints d’animation Adjoint d’animation à TNC 12.02/35ème 0 7 7
Adjoints d’animation Adjoint d’animation à TNC 7.96/35ème 0 2 2
Adjoints d’animation Adjoint d’animation à TNC 7.23/35ème 0 1 1
Adjoints d’animation Adjoint d’animation à TNC 4.82/35ème 0 38 38
Adjoints d’animation Adjoint d’animation à TNC 4/35ème 0 1 1
Adjoints d’animation Adjoint d’animation à TNC 3,14/35ème 0 1 1 32
Modification du tableau des
effectifs (suite) Cadre d'emplois Emploi Nombre
d'emplois
budgétés
actuels
Nombre
d'emplois
créés ou
supprimés
Nouveau
nombre
d'emplois
budgétés
Filière technique
Ingénieur Ingénieur 8 -2 6
Ingénieur Ingénieur principal 3 -1 2
Techniciens Technicien 12 -1 11
Techniciens Technicien principal de 1ère classe 9 1 10
Agents de maîtrise Agent de maîtrise 38 -5 33
Agents de maîtrise Agent de maîtrise principal 18 4 22
Adjoints techniques Adjoint technique à TC 298 -22 276
Adjoints techniques Adjoint technique à TNC 17.71/35ème 0 3 3
Adjoints techniques Adjoint technique à TNC 15.20/35ème 0 6 6
Adjoints techniques Adjoint technique à TNC 13.31/35ème 0 2 2
Adjoints techniques Adjoint technique à TNC 12.90/35ème 0 6 6
Adjoints techniques Adjoint technique à TNC 12.06/35ème 0 5 5
Adjoints techniques Adjoint technique principal de 2ème classe 89 11 100
Adjoints techniques Adjoint technique principal de 1ère classe 46 8 54
Filière Sociale
Educateur de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants 12 -1 11
Agents sociaux Agent social 12 -1 11
Agents sociaux Agent social principal de 2ème classe 4 1 5
ATSEM ATSEM principal de 2ème classe 51 -5 46
ATSEM ATSEM principal de 1ère classe 8 2 10 33
Modification du tableau des
effectifs (suite) Filière Médico-Sociale
Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 33 -2 31
Technicien paramédical Technicien paramédical de classe normale 4 -1 3
Infirmièr(e) en soins généraux Infirmièr(e) en soins généraux de classe normale 7 -1 6
Infirmièr(e) en soins généraux Infirmièr(e) en soins généraux hors classe 5 -1 4
Infirmière(e) Infirmier(e) de classe normale 3 -1 2
Auxiliaires de soins Auxiliaire de soins principal de 2ème classe 13 -2 11
Auxiliaires de soins Auxiliaire de soins principal de 1ère classe 1 1 2
Filière Police Municipale
Agents de police municipale Gardien-Brigadier 19 -1 18
Agents de police municipale Brigadier chef principal 9 1 10
Filière Sportive
Opérateurs des APS Opérateur qualifié 5 -1 4
Opérateurs des APS Opérateur principal 0 1 1
Educateur des APS Educateur APS à TNC 17.50/35ème 0 1 1 34
Modification du tableau des
effectifs (suite) Filière Culturelle
Professeurs d’enseignement
artistique
Professeur d’enseignement artistique hors
classe à TC 13 -1 12
Professeurs d’enseignement
artistique
Professeur d’enseignement artistique de
classe normale à TC 3 -1 2
Professeurs d’enseignement
artistique
Professeur d’enseignement artistique de
classe normale à TNC 15/16ème 0 1 1
Assistants d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique
principal de 1ère classe à TC 1 -1 0
Assistants d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique
principal de 1ère classe à TNC 8.75/20ème 1 -1 0
Assistants d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique
principal de 1ère classe à TNC 8/20ème 1 -1 0
Assistants d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique
principal de 1ère classe à TNC 7.75/20ème 0 1 1
Assistants d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique
principal de 1ère classe à TNC 4/20ème 1 -1 0
Assistants d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique
principal de 1ère classe à TNC 2.75/20ème 0 1 1
Assistants d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique
principal de 2ème classe à TNC 16/20ème 2 -1 1
Assistants d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique
principal de 2ème classe à TNC 11.50/20ème 0 1 1
Assistants d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique
principal de 2ème classe à TNC 18.75/20 0 1 1 35
Modification du tableau des
effectifs (suite)
Assistants d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique
principal de 2ème classe à TNC 18/20 1 -1 0
Assistants d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique
principal de 2ème classe à TNC 15/20 0 1 1
Assistants d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique
principal de 2ème classe à TNC 10.25/20 1 -1 0
Assistants d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique
principal de 2ème classe à TNC 9/20 2 -1 1
Assistants d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique
principal de 2ème classe à TNC 8.50/20 0 1 1
Assistants d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique
principal de 2ème classe à TNC 7.50/20 1 -1 0
Assistants d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique
principal de 2ème classe à TNC 5.75/20 1 -1 0
Assistants d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique
principal de 2ème classe à TNC 4.75/20 1 -1 0
Assistants d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique
principal de 2ème classe à TNC 4.25/20 1 -1 0
Assistants d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique
principal de 2ème classe à TNC 4/20 0 1 1 36
Modification du tableau des
effectifs (suite) Filière Culturelle
Assistants d’enseignement
artistique Assistant d’enseignement artistique à TC 0 1 1 Assistants d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique à
TNC 16/20 1 -1 0 Assistants d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique à
TNC 13.75/20 0 1 1 Assistants d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique à
TNC 11/20 1 -1 0 Assistants d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique à
TNC 9/20 0 1 1 Assistants d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique à
TNC 8/20 0 1 1
Assistants d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique à
TNC 7/20 0 1 1
Assistants d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique à
TNC 6.75/20 1 -1 0
Assistants d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique à
TNC 6/20 0 1 1
Assistants d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique à
TNC 5.50/20 0 1 1
Assistants d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique à
TNC 5/20 0 2 2
Assistants d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique à
TNC 3.50/20 1 -1 0
Assistants d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique à
TNC 3/20 0 1 1
Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine 12 -2 10 37
Modification du tableau des effectifs (suite) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 38
Conditions d’octroi et modalités de calcul de
l’indemnité de départ volontaire.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les conditions d’octroi et modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire et de différencier trois motifs de demande de versement de cette indemnité, qui n’appelleront pas les mêmes conséquences :
1) Une indemnité « compensatrice »
2) Une indemnité comme aide financière
3) Une indemnité comme simple aide au départ de la fonction publique
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28 Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 39
Attribution d’une indemnité de conseil au
trésorier principal des finances publiques de la
Ville du Blanc-Mesnil au titre de l’année 2017.
Le Conseil Municipal,
DECIDE l’attribution d’une indemnité de conseil au Trésorier principal des finances publiques de la ville du Blanc-Mesnil dont le montant s’élève à 11 279,39 € au titre de l’année 2017 ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28
Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 8
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
M. BARRES (Groupe
d’Opposition « Blanc-
Mesnil au cœur » ) : 1 40
Attribution d’une subvention au lycée Wolfgang
Amadeus Mozart pour l’accompagnement et la
mise en place de projets – Année scolaire
2017/2018.
Le Conseil Municipal,
DECIDE l’attribution d’une subvention au lycée général et technologique Wolfgang Amadeus Mozart pour un montant de 2 500 € ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 41
Attribution d’une subvention au collège Aimé et
Eugénie Cotton pour l’accompagnement et la
mise en place de projets – Année scolaire
2017/2018.
Le Conseil Municipal,
DECIDE l’attribution d’une subvention au collège Aimé et Eugénie Cotton pour un montant de 1 500 € ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 42
Versement des subventions forfaitaires attribuées
par la Ville aux établissements du secondaire
pour l’organisation de voyages et sorties
pédagogiques au titre de l’année scolaire
2017/2018.
Le Conseil Municipal,
DECIDE le versement de ces subventions aux établissements scolaires du second degré au titre de l’année scolaire 2017/2018 à hauteur de 13 750 €.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 43
Attribution d’une subvention exceptionnelle à
l’Etoile Sportive de Blanc-Mesnil Judo (E.S.B.M.
Judo).
Le Conseil Municipal,
DECIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 22 500 € à l'association E.S.B.M. Judo ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer un avenant à la convention triennale pour permettre le versement de cette subvention.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28 Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9 44
Attribution d’une subvention exceptionnelle à
l’association Blanc-Mesnil Sport Tennis (B.M.S.
Tennis).
Le Conseil Municipal,
DECIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l'association Blanc-Mesnil Sport Tennis ;
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer un avenant à la convention triennale pour permettre le versement de cette subvention ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28
Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 45
Attribution d’une avance de subvention par
anticipation budgétaire sur le budget primitif
2018 à monsieur Guillaume CHAINE.
Le Conseil Municipal,
ATTRIBUE à monsieur Guillaume CHAINE, par anticipation budgétaire avant validation par reprise sur le budget primitif 2018, une subvention de 6 750 € ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer un avenant à la convention qui permettra le versement de cette subvention ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28 Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9 46
Conventions sportives triennales et annuelles. Le Conseil Municipal,
AUTORISE monsieur le Maire à signer de nouvelles conventions sportives triennales à compter du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 aux 9 associations concernées, ainsi qu'une convention annuelle du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, pour le BMS Judo et le BMS Hockey.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28
Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 47
Conventions particulières de maîtrise d’ouvrage
temporaire avec le S.I.G.E.I.F. pour
l’enfouissement des réseaux rues Yves Cariou et
Joseph Le Brix.
Le Conseil Municipal,
Sans que monsieur le Maire et monsieur RANQUET ne prennent part au vote,
APPROUVE les conventions de maîtrise d’ouvrage temporaires qui seront passées entre la ville et le S.I.G.E.I.F. pour l’enfouissement des lignes aériennes électriques de distribution publique, de communications électroniques et d’éclairage public,
AUTORISE monsieur le Maire à signer lesdites conventions ainsi que les conventions financières, administratives et techniques à venir si les montants qui y seront indiqués sont inférieurs ou égaux à ceux de l’enveloppe prévisionnelle définie dans la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire et s’ils sont inscrits au budget.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 48
Demande d’autorisation de dépôt de permis de
démolir du Centre Technique Municipal sis
150/156, avenue Pasteur.
Le Conseil Municipal,
AUTORISE monsieur le Maire à déposer la demande de permis de démolir du Centre Technique Municipal sis 150/156, avenue Pasteur ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer les documents afférents.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28 Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 49
Demande d’autorisation de dépôt de permis de
démolir de la salle de réunion Léo Delibes et de
l’ancien logement de gardien.
Le Conseil Municipal,
AUTORISE monsieur le Maire à déposer la demande de permis de démolir de la salle de réunion et de l’ancien logement de gardien ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer les documents y afférents.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 50
Demande d’autorisation du dépôt du permis de
construire du restaurant scolaire Jules Ferry.
Le Conseil Municipal,
AUTORISE monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire du restaurant scolaire Jules Ferry ;
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 51
Convention avec le C.C.A.S. pour l’affectation
d’un véhicule.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec le C.C.A.S. pour la mise à disposition de véhicule immatriculé ER 201 LQ ;
AUTORISE monsieur le Maire, Conseiller régional d’Ile-de-France à le signer ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28 Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9 52
Convention de réservation au titre de la garantie
d’emprunt Ville – ESH Emmaüs Habitat.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la convention de réservation au titre de la garantie d’emprunt Ville – ESH EMMAUS HABITAT qui prendra effet à compter de la date effective de livraison ;
AUTORISE monsieur le Maire à la signer.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 53
Convention de reversement entre le C.C.A.S. et
la Ville du Blanc-Mesnil.
Le Conseil Municipal,
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de reversement d’une somme de 56 018,20entre le C.C.A.S. et la Ville ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 54
RPA Maria Valtat - Protocole d’accord
transactionnel entre la commune du Blanc-
Mesnil, Seine-Saint-Denis Habitat (ex-OPH 93)
et le C.C.A.S. (ex-B.A.S.) : autorisation donnée à
monsieur le Maire de signer ce protocole.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le protocole d’accord transactionnel ;
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant de signer ce protocole et tout acte y afférant ;
VERSE la somme de 290.889,13 € à Seine-Saint-Denis Habitat et payée selon l’échéancier suivant :
- Le 31 décembre 2018: 58.289 € ;
- Le 15 juin 2019 : 116.300 € ;
- Le 15 juin 2020 : 116.300,13 €.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 55
Modification de la sectorisation du quartier Nord
en vue du retour des enfants scolarisés à Dugny
et de la construction d’un groupe scolaire sur le
secteur Rose Blanc.
Le Conseil Municipal,
DECIDE l’ouverture d’un groupe scolaire élémentaire sur le secteur Rose Blanc ;
DEFINIT les périmètres scolaires élémentaires pour la rentrée de septembre 2018, conformément à la liste.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 56
Convention de forfait communal avec l’institut
Sainte Marie au Bourget.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la convention cadre à intervenir entre la Ville et l’Institution Sainte Marie au Bourget ;
AUTORISE monsieur le Maire du Blanc-Mesnil à signer la convention de forfait communal avec l’Institution Sainte Marie du Bourget ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28 Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9 57
Rétrocession par la commune du fonds de
commerce préempté sis 58, avenue Henri
Barbusse, ex-restaurant « Enzo ».
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l’appel à candidatures et le cahier des charges établis dans le cadre de la rétrocession du fonds de commerce préempté au 58, avenue Henri Barbusse, ex-restaurant « ENZO ».
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 58
Avis sur une dérogation au repos dominical de
commerces de détail accordée par le Maire pour
l’année 2018.
Le Conseil Municipal,
EMET un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail de la commune où le repos a lieu normalement le dimanche, avec les contreparties prévues par le Code du travail pour les salariés concernés, les douze dimanches suivants sur décision du Maire prise par arrêté municipal :
- 14 janvier 2018,
- 21 janvier 2018,
- 1er juillet 2018,
- 08 juillet 2018,
- 26 août 2018,
- 02 septembre 2018,
- 09 septembre 2018,
- 02 décembre 2018,
- 09 décembre 2018,
- 16 décembre 2018,
- 23 décembre 2018,
- 30 décembre 2018.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28 Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 59
Signature des conventions relatives au
déploiement du dispositif COMEDEC avec le
Ministère de la Justice et l’Agence Nationale des
Titres Sécurisés.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les termes de la convention entre le Ministère de la Justice, la commune et l’Agence Nationale des Titres Sécurisés relative à l’adhésion de la commune aux échanges dématérialisés de données d’état-civil ;
APPROUVE les termes de la convention entre la commune et l’Agence Nationale des Titres Sécurisés relative à l’adhésion de la commune aux modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature fournies par l’ANTS à la commune ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer ces 2 conventions ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 60
Convention d’objectifs et de moyens 2017 entre
l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France et la
commune du Blanc-Mesnil.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens 2017 entre l’A.R.S. et la commune du Blanc- Mesnil, portant sur le financement de ces actions à hauteur de 40 600 € TTC ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer les documents contractuels relatifs à cette convention ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 61
Convention d’objectifs et de moyens bucco-
dentaire 2017 entre le Département de la Seine-
Saint-Denis et la commune du Blanc-Mesnil.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens 2017 entre le Département de la Seine-Saint- Denis. et la commune du Blanc-Mesnil, portant sur le financement de ces actions à hauteur de 7 937,25 € TTC ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer les documents contractuels relatifs à cette convention ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 62
Convention d’objectifs et de moyens 2017 entre
la Caisse Primaire d’Assurance Maladie,
l’Agence Régionale de Santé et la commune du
Blanc-Mesnil.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens 2017 entre la CPAM et l’ARS et la commune du Blanc-Mesnil, portant sur le financement de ces actions à hauteur de 38 400 € et un forfait de deux cent euros pour le travail de saisie pour dix patients reçus ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer les documents contractuels relatifs à cette convention ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 63
Remplacement de madame Christine
CERRIGONE au sein du comité syndical du
S.I.F.U.R.E.P.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la levée du vote à bulletin secret pour la désignation d’un nouveau délégué titulaire au sein du Comité Syndical du S.I.F.U.R.E.P. (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne), conformément au règlement intérieur.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 64
Remplacement de madame Christine
CERRIGONE au sein du comité syndical du
S.I.F.U.R.E.P. (suite)
Le Conseil Municipal,
PROCEDE, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à la désignation d’un nouveau délégué titulaire, au scrutin secret uninominal, amené à siéger au sein du Comité Syndical du S.I.F.U.R.E.P. (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne),
DRESSE le procès-verbal suivant :
Votants : 39
Blancs et nuls : 0
Exprimés : 39
Candidat présenté par la majorité municipale : 28 voix
- Titulaire : monsieur Antonio DI CIACCO
Autre candidat : /
PROCLAME élu monsieur Antonio DI CIACCO, en qualité de délégué titulaire, pour représenter la commune au sein du S.I.F.U.R.E.P. 65
Rapport d’activités du S.I.G.E.I.F. – Année 2016. Le Conseil Municipal,
PREND acte, conformément à l’article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales, du rapport d’activités établi par le S.I.G.E.I.F. (Syndicat Intercommunal de Gaz et de l’Electricité en Ile- de-France) au titre de l’année 2016.
Approbation du rapport 2017 de la commission
locale d'évaluation des charges transférées
(C.L.E.C.T.) instituée entre la Métropole du
Grand Paris et ses communes membres.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le rapport d’évaluation des charges transférées de la CLECT métropolitaine pour 2017.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 66
Décisions prises par M. le Maire en vertu de
l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
M. le Maire rend compte des décisions prises en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération et concernant les affaires relevant de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.