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Compte-Rendu - cr 17 06 16
Document publié le Vendredi 17 juin 2016 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 17 06 16)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 17 JUIN 2016
(Annexe au Registre des Délibérations)
Election du secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, PROCEDE à la nomination de M. Emile RUBIO, secrétaire de l'Assemblée, pris parmi ses membres en application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 30
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mai 2016
Adopté par :
A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 30
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
Décisions prises par M. le Maire en vertu de l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
M. le Maire rend compte des décisions prises en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération
et
concernant
les
affaires
relevant
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
2 Dénomination de l’espace Eiffel.
Le Conseil Municipal, APPROUVE la nouvelle dénomination de l’espace Eiffel. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 30
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
3 Monsieur le Maire appelle à la désignation du Président de séance pour le vote des Comptes Administratifs.
M. Jean-Philippe RANQUET est proposé pour tenir cette fonction.
Maquette rectifiée du Compte Administratif du budget de la ville – Exercice 2015.
Le Conseil Municipal, Sans que M. le Maire ne prenne part au vote, APPROUVE la maquette réglementaire du compte administratif 2015 du budget principal de la ville.
Voix Pour :
Majorité Municipale : 30
Voix Pour :
Le groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur »
: 9
Voix Pour :
Le groupe d’Opposition « Vert et ouvert » : 2
4 Maquette rectifiée du Compte Administratif du budget de la ville – Exercice 2015 (suite).
Suite à la demande des services préfectoraux, un nouveau livret doit être re-voté conformément à la délibération du conseil municipal du 24 mars 2016 :
INVESTISSEMENT
EXPLOITATION
TOTAL
DEPENSES 2015
31 182 412.04
96 091 009.37
127 273 421.41
RECETTES 2015
28 254 135.92
99 960 549.98
128 214 685.90
RESULTAT DE L’EXERCICE 2015
-
2 928 276.12
3 869 540.61
941 264.49
RESULTAT REPORTE DE L’EXERCICE ANTERIEUR (2014)
1 448 010.27
1 595 262.85
3 043 273.12
RESULTAT DE CLOTURE 2015
-
1480 265.85
5 464 803.46
3 984 537.61
BALANCE DES RESTES A REALISER
- 2 440 468.16
- 71 679.79
- 2 512 147.95
RESULTAT CUMULE DE L’EXERCICE 2015
-
3 920 734.01
5 393 123.67
1 472 389.66
Ces résultats sont concordants entre le compte administratif de la ville et le compte de gestion du comptable.
5 Maquette rectifiée du Compte Administratif du budget de la ville – Exercice 2015 (suite).
Adopté par :
A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 29
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
6 Taxe
d’urbanisme
–
Demande
de
remise
de
majoration et intérêts de retard payés par M. et Mme Christophe ZENDIK.
Le Conseil Municipal, ACCORDE la remise gracieuse de 218,00 € relative à la majoration et intérêts de retard mis à la charge de M. et Mme Christophe ZENDIK concernant la taxe d’urbanisme relative au permis de construire N° 93 007 11 C 0112 – 39 avenue Pierre Montaufier. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
X
7 Projet urbain autour de la gare « Blanc-Mesnil centre » ligne 16 – cession au profit de la société ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS.
Le Conseil Municipal, VALIDE cette cession au profit de la société ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS ou toute autre société contrôlée par la SCA ALTAREA, au montant total de 17 500 000 € divisible par terrain et volume. AUTORISE monsieur le Maire à signer la promesse de vente en découlant et tout acte afférent à cette cession. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 31
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
8 Projet urbain autour de la gare « Blanc-Mesnil centre » ligne 16 – désaffectation du terrain n° 3 issu des parcelles BK 41, BK 47 et BK 48.
Le Conseil Municipal, CONSTATE la désaffectation du terrain n° 3 issu des parcelles BK 41, BK 47, et BK 48. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 31
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
9 Projet urbain autour de la gare « Blanc-Mesnil centre » ligne 16 – déclassement du domaine public du terrain n° 3 issu des parcelles BK 41, BK 47 et BK 48.
Le Conseil Municipal, PRONONCE le déclassement du domaine public du terrain n° 3 issu des parcelles BK 41, BK 47, et BK 48 conformément à l’article L.2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 31
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
10 Projet urbain autour de la gare « Blanc-Mesnil centre » ligne 16 – terrain n° 3 : autorisations de dépôt d’une déclaration préalable de division, de permis de construire et cession.
Le Conseil Municipal, AUTORISE monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable de division sur le terrain n° 3, AUTORISE toute entité contrôlée de la SCA ALTAREA à déposer le(s) permis de construire nécessaire(s) à la réalisation du projet sur le terrain n°3, AUTORISE monsieur le Maire à signer l’acte de cession du terrain n° 3 désormais affecté au domaine privé de la commune, ainsi que tout acte y afférent. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 31
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
11 Projet urbain autour de la gare « Blanc-Mesnil centre » ligne 16 – principe de désaffectation et déclassement de la parcelle AE 19 et projet de désaffectation et de déclassement d’une partie de la parcelle AE 57.
Le Conseil Municipal, SE PRONONCE sur le principe de désaffectation puis de déclassement par phases de la parcelle AE 19 dans le cadre de la mise en œuvre du projet. SE PRONONCE sur le principe de désaffectation puis de déclassement d’une partie de la parcelle AE 57 dans le cadre de la mise en œuvre du projet. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 31
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
12 Projet urbain autour de la gare « Blanc-Mesnil centre »
ligne
16
–
autorisation
de
dépôt
de
permis de construire sur les parcelles AE 19 et AE 57p.
Le Conseil Municipal, AUTORISE toute entité contrôlée par la SCA ALTAREA à déposer les permis de construire nécessaires à la réalisation du projet urbain. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 31
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
13 Projet urbain en centre ville : cessions au profit du
groupe
MDH
PROMOTION
des
parcelles
AW 1388 et AW 827.
Le Conseil Municipal, VALIDE ces deux cessions au profit du groupe MDH PROMOTION ou toute autre société détenue majoritairement par ce groupe, au montant cumulé de 1 936 000 €. AUTORISE monsieur le Maire à signer la promesse de vente en découlant et tout acte afférent à ces cessions. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 31
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
14 Projet
urbain
en
centre
ville :
principe
de
désaffectation et de déclassement de la parcelle AW 1388.
Le Conseil Municipal, SE PRONONCE sur le principe de désaffectation puis de déclassement de la parcelle AW 1388, place Gabriel Péri dans le cadre de la mise en œuvre du projet. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 31
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
15 Projet urbain en centre ville : dépôt des permis de construire et cessions des parcelles AW 1388 et AW 827.
Le Conseil Municipal, AUTORISE le groupe MDH PROMOTION ou toute autre société détenue majoritairement par ce groupe à déposer le(s) permis de construire nécessaire(s) à la réalisation des deux projets. AUTORISE monsieur le Maire à signer l’acte de cession de ces deux terrains affectés au domaine privé de la commune, ainsi que tout acte y afférent. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 31
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
16 Demande de subventions auprès du syndicat des transports d’Ile-de-France (S.T.I.F.) pour la mise aux normes d’arrêts de bus.
Le Conseil Municipal, APPROUVE le projet, APPROUVE que la ville du Blanc-Mesnil accepte de porter la maîtrise d’ouvrage de l’opération, INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité, AUTORISE M le Maire à solliciter les subventions au taux maximum auprès du S.T.I.F. et de signer tout document s’y afférent. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
X
17 Renouvellement
de
l’adhésion
à
l’association
M.A.A.D. 93 (musiques actuelles amplifiées en développement en Seine-Saint-Denis).
Le Conseil Municipal, APPROUVE le renouvellement de l’adhésion à l’association M.A.A.D. 93 pour une période de deux ans ; AUTORISE M. le Maire à signer le bulletin d’adhésion ; APPROUVE le versement d’une cotisation de 400 € annuelle relative à l’adhésion à l’association M.A.A.D. 93 ; APPROUVE le renouvellement de la désignation de M. Eric PARIS, Directeur du Deux Pièces Cuisine, comme son représentant à l’assemblée de cette association ; IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné ; INDIQUE que la ville règlera chaque année, le montant de l’adhésion qui pourra être revalorisé. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
X
18 Changement
de
dénomination
du
bâtiment
« Théâtre 9 ».
Le Conseil Municipal, APPROUVE le changement de dénomination du bâtiment communal « Théâtre 9 » pour « Théâtre du Blanc-Mesnil » . Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 31
Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » ne prend pas part au vote : 9.
19 Régie d’avances du cinéma Louis Daquin – refus de remise gracieuse.
Le Conseil Municipal, N’ACCORDE PAS de remise gracieuse à madame Annie COMPAIN concernant le déficit constaté dans sa régie pour un montant de 159,97 €. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 31
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
20 Création de la rémunération à l’activité pour les radiologues des centres municipaux de santé et fixation des taux de rémunération.
Le Conseil Municipal, APPROUVE la création de la rémunération à l’activité pour les radiologues ; IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 31
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
21 Réajustement
de
la
grille
tarifaire
dentaire
(prothèses et orthodontie) pour les non Blanc- Mesnilois.
Le Conseil Municipal, AUTORISE M. le Maire à augmenter les tarifs de tarifs dentaires (prothèses et orthodontie) à partir du 20 juin 2016 ; INSCRIT le montant des recettes supplémentaires au budget de l’exercice concerné. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 31
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
22 Contrat de ville – Programmation 2016.
Le Conseil Municipal, APPROUVE la programmation 2016 du Contrat de ville, AUTORISE M. le Maire à signer les documents contractuels relatifs à cette programmation, INSCRIRE le montant de la recette au budget de l’exercice concerné. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 31
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
23 Contrat de ville – Subventions aux associations dans le cadre de la programmation 2016.
Le Conseil Municipal, APPROUVE l’attribution de ces subventions aux associations, au titre de la programmation 2016 du Contrat de ville ; AUTORISE M. le Maire à signer les documents relatifs à ces demandes de subvention ; IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
X
24 Partenariat entre la ville et la caisse des écoles dans le cadre du projet de réussite éducative sur la période 2016-2017.
Le Conseil Municipal, APPROUVE ce partenariat entre les services municipaux de la ville et la Caisse des écoles dans le cadre du Projet de réussite éducative sur la période 2016-2017. Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 31
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
25 Modifications statutaires du syndicat mixte des systèmes d’information (S.I.I.).
Le Conseil Municipal, EMET un avis défavorable sur la demande de modification des statuts du syndicat mixte des systèmes d’information (S.I.I.). Adopté par : A L’UNANIMITE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 31
Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 9 Le Groupe d’Opposition « Vert et Ouvert » : 2
26