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Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170258 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Bois et produits du bois,
Conseil municipal
Séance du 15 mai 2017
Dossier n° 2017.05.42..
DELB-20170258 - EDUCATION - ECOLE PAUL BERT II - TRAVAUX -
SUBVENTIONS - SOLLICITATION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjoint.- La ville du Havre entame un programme de réhabilitation et de modernisation des sanitaires dans les écoles havraises.
Pour l’année 2017, trois opérations ont été programmées :
- la rénovation des sanitaires de l’école élémentaire Maximilien Robespierre (2 ème phase) ; - la rénovation des sanitaires de l’école élémentaire Edouard Vaillant (2 ème phase) ; - la rénovation des sanitaires de l’école élémentaire Paul Bert II (1 ère phase).
Concernant ce dernier projet, les blocs sanitaires situés sous les préaux datent de la création de l’école, soit 1973. La vétusté de l’ensemble et l’absence de sanitaires pour les personnes à mobilité réduite ont motivé la priorisation des travaux sur cet équipement.
Les travaux se dérouleront durant l’été 2017 pour un montant total TC de 102 426 euros.
Pour mener à bien ce projet, il vous est proposé d'autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter une subvention auprès du Département et à signer les conventions de financement correspondantes.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de rechercher des financements extérieurs afin de mettre en œuvre le projet de rénovation de l’école Paul Bert II ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 27 avril 2017, consultée ;VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de l’éducation ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter la réalisation des travaux des blocs sanitaires sur l’école élémentaire Paul Bert II ainsi que son plan de financement :
Dépenses Montants HT Ressources Montants HT
Maçonnerie
Menuiserie / plafonds
Chauffage /
ventilation /
plomberie
Electricité
Total
27 410 €
18 845 €
32 100 €
7 000 €
85 355 €
Ville du Havre (75 %)
Département (25 %)
64 016 euros
21 339 euros
soit 85 355 €
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter des subventions aussi élevées que possible pour ces travaux et à signer les conventions de financement correspondantes et leurs éventuels avenants.
Imputation budgétaire
Exercice 2017
En dépenses
Sous-fonction 212 : écoles primaires
Nature 2313 : immobilisations corporelles en cours - constructions
Programme 15534 : éducation - restructuration des écoles
Code mission F20M02 : entretien des équipements scolaires
Montant total des dépenses : 85 355 euros HT, soit 102 426 euros TC
En recettes
Sous-fonction 212 : écoles primaires
Nature 1323 : subvention d’équipement non transférable - Département
Programme 15534 : éducation - restructuration des écoles
Code mission F20M02 : entretien des équipements scolaires
Montant de la recette : 21 339 eurosVote : adoptée à l'unanimité