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Arrêté - N 68 2026 Branchement neuf Aero souterrain Enedis
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 13h23 par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - N 68 2026 Branchement neuf Aero souterrain Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
Ville
de
Neuville
Saint-Rémy
ARRETE
MUNICIPAL
N°68/2026
CD/CG/N°-
-
Portant
sur
la
création
d’un
«
BRANCHEMENT
NEUF
AERO
SOUTERRAIN
ENEDIS
»
D2643
-
Rue
de
Lille
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
NEUVILLE
SAINT
REMY,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Les
articles
L 2213.1
à
L 2213.6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R110.2,R
411.5,
R 411.8,
R 411.18
et
R 411.25
à
R 411.28;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
La
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
- Huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
;
VU
la
demande
à
la
ville
de
Neuville
Saint
Rémy
Le
05
juin
2026
par
Madame
Betty
HONIN,
SADE
CGTH-ESCAUTPONT,
TSA
70011,
chez
Sogelink
69134
DARDILLY
CEDEX
téléphone
03.27.51.22.05.
Considérant
qu’en
raison
des
travaux
à effectuer
pour
un
«
BRANCHEMENT
NEUF
AERO
SOUTERRAIN
ENEDIS
»
D2643
- Rue
de
Lille.
IL convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
prévenir
les
accidents
et
faciliter
La
bonne
tenue
de
la
tâche
envisagée
pour
une
période
comprise
entre
: Date
prévue
de
début
des
travaux
:
le
18 juin
2026.
Durée
des
travaux
en
jours
calendaires
: 15.
Durée
de
la
réglementation
en jours
calendaires
15.
Date
de
début
de
la
règlementation
: le
18 juin
2026.
Considérant
qu’à
cette
occasion
il convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes. Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
dispositions
relatives
à
la
sécurité.
ARRETONS
ARTICLE
1 :
Il sera
procédé
à
une
restriction
de
la
circulation
avec
interdiction
de
stationnement
au
droit
du
chantier,
D2643
- Rue
de
Lille
à
NEUVILLE
SAINT
REMY
pour
la
réalisation
des
travaux
de
«
BRANCHEMENT
NEUF
AERO
SOUTERRAIN
ENEDIS
».
Date
prévue
de
début
des
travaux
: le
18 juin
2026.
Durée
des
travaux
en jours
calendaires
: 15.
Durée
de
la
règlementation
en jours
calendaires
15.
Date
de
début
de
la
règlementation
: le
18 juin
2026. Durant
toute
la durée
du
chantier
les
véhicules
devront
respecter
la
limitation
de
vitesse
de
30
km/h.
IMPORTANT
: Le
pétitionnaire
sera
en
charge
d'informer
les
riverains
concernés
par
la
réalisation
des
travaux,
de
la
restriction
et
de
la
déviation
mises
en
place
pour
le bon
déroulement
des
travaux. ARTICLE 2
: Une
signalisation
sera
installée
par
les
soins
et
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire
qui
sera
seul
responsable
de
cette
signalisation.
Si un
alternat
de
circulation
est
mis
en
place
celui-ci
sera
régulée
soit
par
des
feux
de
chantier,
soit
par
des
signaleurs
titulaires
du
permis
de
conduire,
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d’un
gilet
de
sécurité
retro
réfléchissant
conforme
à
la
règlementation
qui
devront
se placer
de
part
et
d'autre
du
véhicule
et
devront :
Ville
de
Neuville
Saint-Rémy
-
BP
7
-
59554
NEUVILLE
SAINT-REMY
Email
: accueil@mairie-neuville-st-remy.fr
-
Tél
: 03
27
73
30
30
Je
Toute
la
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Internet
: http://www.neuvillesaintremy.fr le
-
Etre
en
possession
d’une
copie
de
l'arrêté,
-
Obtempérer
aux
instructions
des
agents
des
forces
de
Police
ou
de
Gendarmerie
présents
sur
les
lieux
et
leur
rendre
compte
des
incidents
qui
pourraient
survenir.
-
L'accès
aux
commerces,
véhicules
de
médecins,
personnel
soignant,
services
de
secours
et
ramassages
des
ordures
ménagères
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
3
: Tout
autre
stationnement
ou
arrêt
non
autorisé
par
Le
présent
arrêté
est
interdit
et
peut
être
considéré
comme
dangereux,
gênant
ou
abusif,
au
titre
de
l’article
R 417-9
et
suivant
du
Code
de
la
Route,
et
donc
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
en
vertu
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
même
code.
ARTICLE
4
: L’occupation
du
domaine
public
ne
devra
en
aucun
cas
entraver
la
circulation
des
piétons.
L’accessibilité
aux
propriétés
privées
et
publiques,
de
jour
comme
de
nuit,
aux
riverains
résidents,
aux
services
concessionnaire
(Eau,
gaz,
électricité,
déchets,
télécommunications...)
et
aux
services
de
secours
d'urgence
ne
devra
en
aucun
cas
être
empêchée.
Seuls
sont
autorisés
à stationner
Les
véhicules
des
services
de
sécurité,
d'incendie
et
de
secours.
ARTICLE 5
: Le
bénéficiaire
s’assure
de
la
sécurisation
des
piétons
par
La
mise
en
place
d’un
couloir
de
sécurité
autour
ou
sur
le trottoir
en
vis-à-vis
de
son
chantier.
Le
présent
arrêté
doit
être
affiché
sur
Les
lieux
7 jours
avant
le
début
du
chantier.
ARTICLE
6
: L’intervenant
veillera
aux
bons
écoulements
des
eaux
pluviales.
IL est
interdit
de
préparer
des
matériaux
salissants
sur
la
voie
publique,
sans
avoir
pris
des
dispositions
de
protection
des
revêtements.
Lors
des
terrassements
et
transports,
Les
chutes
de
terre
ou
autres
matériaux
devront
être
balayés
et
Les
trottoirs
et
chaussées
lavés
si
nécessaire.
Toute
dégradation
de la voie publique
est
à la charge
de la société
SADE CGTH-ESCAUT
PONT.
Toutes
les surfaces
tachées
du fait des
travaux
devront
être reprises
dans
le cadre
des
réfections.
ARTICLE
7
: Les
abords
immédiats
des
plantations
seront
toujours
maintenus
en
état
de
propreté
et
seront
soustraits
à
la
pénétration
de
tout
liquide
nocif
pour
la
végétation.
Toute
précaution
doit
être
prise
pour
assurer
la
protection
des
plantations
existantes.
ARTICLE
8
: Avant
le commencement
des
travaux,
l’intervenant
à obligation
de
se
06.73.54.11.73. ARTICLE
9
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
10 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
Le
site
de
La
ville
(www.neuvillesaintremy.fr)
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
NEUVILLE
SAINT
REMY.
ARTICLE
11
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE
- 143
Rue
Jacquemars
Giélée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE-12-:-Madame-la-Directrice-Générale-des
Services;-Monsieur-le-Chef-de-la-Circonscription-de-Police
de
CAMBRAI,
Monsieur
Le
Chef
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
NEUVILLE
SAINT
REMY
/le 11
juin
2026
ar
déjégation,
Pour
le
Maire
et, k
à
Urbanisme
et
au
PLU,
LE
Md&rg
Adjoint
aux
Trava
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
sa
publication.