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Procès Verbal - FORGES 2026 140 branchements aero souterrain ENEDIS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - FORGES 2026 140 branchements aero souterrain ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE
TAR NOS LANDES 2026/140 nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue des Forges, à hauteur
du Square, durant des travaux sur le réseau électrique.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi nº 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la permission de voirie n° PV 2026 10 délivrée le 29 avril 2026 par la communauté de
communes du Seignanx à ENEDIS autorisant les travaux sur le réseau électrique du Square
des Forges à Tarnos,
Considérant la demande de la société ETPM en date du 20 avril 2026 sollicitant un arrêté de
réglementation de la circulation pour effectuer cette opération,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l'entreprise chargée des travaux,
ARREТЕ
Article 1er: La circulation des véhicules est réglementée sur la rue des Forges, à hauteur du
Square, entre le mercredi 13 mai 2026 et le vendredi 05 juin 2026 selon les dispositions suivantes.
Article 2: La circulation des véhicules s'effectue sur chaussée rétrécie ou par alternat réglé
manuellement ou par feux tricolores, selon les nécessités du chantier. Le dispositif de feux
tricolores, s'il reste installé en dehors de la période de présence de l'entreprise, doit être équipé d'un système anti-vandalisme de type buse béton.
Article 3: Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
limitation de vitesse à 30 km/h
interdiction de dépasser
interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation. Article 4: La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en
permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 5: L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 6: L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l'entreprise soit
présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 7: L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'applícation du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8: En cas d'anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l'entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et
ce, via un numéro d'astreinte qu'elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 – services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 9: Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Article 10: Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur. Il sera affiché par l'entreprise de façon visible sur les lieux du chantier durant toute la durée des travaux.
Article 11: Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau
peut être saisi dans les deux mois par l'application «
Article 12: Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du
Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:
- ETPM
- DEEJ
Cuisine centrale municipale
- CIAS
Fait à Tarnos, le 06 mai 2026
Le Maire de Tarnos,
Marc MABILLEТ
Publié sur le site internet de la ville, le 12 MAI 2026
MAIRIE de TARNO
40 (Landes)