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Arrêté - ARRETE 372 rue Gilberte Branchement neuf aero souterrain
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 372 rue Gilberte Branchement neuf aero souterrain)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
RAISMES AUX ARRETES MUNICIPAUX Multiples et Réunis
URB_2024_02_62
OBJET : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
BRANCHEMENT NEUF AERO SOUTERRAIN ENEDIS
A PROXIMITE DU 372 RUE GILBERTE
DU 04 AU 22 MARS 2024
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122- 1 et L. 2122-2,
Considérant la demande de la société SADE CGTH domiciliée ZAE les Bruilles rue de la Cockerie à Escauptont (59278) de réglementer le stationnement, a coté du 372 rue Gilberte à Raismes (59590) afin d'effectuer des travaux de branchement neuf aéro souterrain pour Enedis (59590), du 04 au 22 mars 2024 inclus,
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETE
Article 1 : Des travaux de branchement neuf aéro souterrain pour Enedis seront réalisés du 04 au 22 mars 2024 inclus à Raismes (59590) à côté du 372 rue Gilberte.
Article 2 : Le stationnement avenue rue Gilberte sera interdit au droit du chantier.
Article 3: La société SADE CGTH veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et
d'urgence. Article 4 : L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par la société SADE CGTH sous sa seule et entière responsabilité.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Au service Cadre de Vie de la Ville de Raismes
— Au Service d’Interventions Quotidiennes
— Monsieur le Responsable du Service Voirie
— La société CGTH _SANE
Raismes, le 14 février 2024
Le Maire,
Aymeric ROBIN
Pour le Maire, par délégation
Le conseiller municipal délégué,
Jean-Paul BIREMBAUT
SFR TS FEV. 20. Affiché le Transmis en Sous-Préfecture le . | Document exécutoire du ….
|Notifié le