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Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12.cloture du budget annexe l oree du bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES
MAIRIE DE
ROHRBACH LES BITCHE
4, Rue du Chanoine Châtelain
CODE POSTAL : 57410
Tél. : 03 87 09 70 95
Fax : 03 87 09 88 80
E-mail : mairie@rohrbach.fr
Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le
EXTRAIT ID.:.057-215705898-20250716-DCM12 16072025-DE
DES EF nn Len End En PR TI
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 juillet 2025
Sous la présidence de M. Gabriel SCHEH, Maire
Membres en exercice : 19
Présents : 13 (Quorum atteint)
Mrs et Mmes : SCHEH Gabriel, STAB Didier, KOELSCH Alexandre, ZIEBEL Cédric,
MEYER Arlette, SCHWARZ Sandrine, SEITLINGER Vincent, MUNICH Bernard, ORDENER Delphine, KARMANN Pascal, BOTZUNG Pierre, HEMMERT Odile, NZOSSU Virginie
Membre(s) absent(s) excusé(s) et représentés : 2
Mme MISCHLER Sophie représentée par M. KOELSCH Alexandre
Mme JODER Stéphanie représentée par Mme ORDENER Delphine
Soit un total des membres présents et représentés : 15
Membre(s) absent(s) excusé(s) non représenté(s) : 4
Mme NIDERBERGER Josiane, M. PEIFFER Yves, Mme RIMLINGER Isabelle, Mme ALBERT Aurélie
12. Clôture du budget annexe « l’Orée du Bois »
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a réalisé un lotissement communal « l’Orée du Bois » sur un
terrain situé au Sud-Est du village.
Ce lotissement a été autorisé par arrêté en date du 14 septembre 2017 — permis d'aménagé n° PAO575891780001.
L'ensemble des lots a été cédé.
Les travaux projetés ont été terminés et soldés.
Il'est précisé que le budget ne présente plus de mouvement comptable car l’ensemble des opérations attendues est
réalisé.
Le résultat de clôture du budget annexe du lotissement l’Orée du Bois, en section fonctionnement et investissement, présente un solde à « 0 ».
Il convient de demander au Conseil Municipal de clore le budget du lotissement l'Orée du Bois.
Le Conseil Municipal, après exposé et délibération, à l’unanimité,
- Prononce la clôture du budget annexe du lotissement l’Orée du Bois au 01 janvier 2026.
- Autorise M. le Maire à signer tout acte assurant la bonne exécution de la présente.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture et de la publication/notification le 16 juillet 2025
Le Maire
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983
concernant les relations entre l’administration et les usagers {art.9}
(JO du 03.12.83) modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965
relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative
(art. 1- al.6) la présente décision peut faire l’objet d’un recours
devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification/publication
Publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune de Rohrbach-Lès-Bitche le 17 juillet 2025