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Convocation - CM 27 05 24 Convocation et ODJ
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Convocation - CM 27 05 24 Convocation et ODJ)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque,
DIRECTION GENERALE
DE L’ADMINISTRATION
ET DES RESSOURCES
secretariatgeneral@sainthilairederiez.fr
KV/AF/DLG/ML
Conseil municipal
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la séance du Conseil Municipal qui aura lieu le
Lundi 27 mai 2024 à 20h00
En Mairie, salle du Conseil municipal
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Le Maire
Kathia VIEL
ORDRE DU JOUR
(voir page suivante)
Le 21 mai 2024
Signé électroniquement par : Kathia Viel
Date de signature : 06/05/2024
Qualité : Maire de St Hilaire de Riez CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
Ordre du jour
- Présentation du rapport thématique régional de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) relatif à la gestion du trait de côte dans les Pays de la Loire (débat),
- Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de Loire sur l’examen des comptes et de la gestion de la Commune de Saint-Hilaire-de-Riez au cours des exercices 2018 et suivants,
- Approbation du principe de recours à la concession de service public pour l’exploitation de la surface commerciale dite “ La Rotonde” appartenant à la Commune,
- Approbation de l’avenant n°2 à la convention relative au transfert du service commun “ Système d’Information”,
- Autorisation de signature de la convention avec Tripapyrus relative à la collecte des déchets papiers des services de la Commune,
- Exonération de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour l’acquisition d’engins de secours en mer, - Demande d'habilitation à la DGFiP pour l'API impôt particulier,
- Approbation de l’attribution d’une subvention de fonctionnement au CCAS au titre de l’année 2024, - Rapport des délégataires du service public et de l'établissement "St Hilaire Nautisme" pour l'exercice 2023, - Modification du règlement de la SIL (Signalisation d’Information Locale),
- Présentation du schéma directeur des mobilités,
- Classement d'emprise de voirie dans le domaine public (chemin des Maraîchers), - Ilot Jeanne d'Arc : Approbation d'une convention de mandat avec l'Agence de Service aux Collectivités Locales de Vendée (ASCLV),
- Villa Grosse Terre : pouvoir accordé à Madame le Maire de déposer toute autorisation d’urbanisme nécessaire à l’aménagement des bâtiments et des parcelles,
- Approbation de la convention de mise à disposition de locaux par la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez au profit du CIAS du Pays de Saint Gilles Croix de Vie pour l’ALSH des moins de 6 ans,
- Approbation du versement d'une subvention exceptionnelle à l'école élémentaire Henry-Simon pour l'achat de livres,
- Modification des subventions accordées aux écoles au titre de l'année 2024, - Approbation de la convention ponctuelle relative à l’octroi d’une subvention d’aide au projet entre la ville de Saint-Hilaire-de-Riez et la compagnie Betty Boibrut,
- Suppression, création d’emplois et modification du tableau des effectifs, - Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez et la Commune de Bretignolles-sur-Mer pour la tenue de formations techniques des policiers municipaux, - Motion de la Commune de Saint-Hilaire-de-Riez contre la cartographie des « zones propices » au développement de l’éolien en mer révélée par la Préfecture Maritime le 6 mars 2024, - Proposition de huis clos,
- Approbation du protocole transactionnel avec CCY INVEST.