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Compte-Rendu - CR+du+19+octobre Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Mazerolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+19+octobre)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, Réunion ordinaire du conseil municipal du

lundi 19 Octobre 2020

L’an deux mil vingt, le dix-neuf octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de MAZEROLLES, dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Catherine DEMEMES, Maire de MAZEROLLES.

Etaient présents : M. AUGUIN Benoît, M. BANCON Jean-Pierre, Mme BOUYRIE SYLVIANE, Mme DEMEMES Catherine, M. GARBAY GILLES, Mme GARIN Delphine, , M. LABARCHEDE Jacques, M. LANOUZIERE Bernard, Mme LAPORTE Myriam, M. LESPINE Yannick, Mme SANSIQUET AURORE, Mme TEYSSEDRE Calie, M. VIRY JEAN-LOUIS

Etaient absents excusés : M.GONZALEZ Felix, Mme LACOUTURE SABINE

A l’issue de l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, Madame le Maire demande à l’ensemble des membres présents de bien vouloir respecter une minute de silence en la mémoire de Monsieur Samuel, Paty professeur d’histoire-géographie, en charge de l’enseignement moral et civique, au collège du Bois d’Aulne à Conflans-Sainte-Honorine assassiné vendredi 16 octobre 2020. Toutes les communes de France sont appelées à témoigner de leur solidarité avec la victime et sa famille, de leur soutien à l’ensemble de la communauté éducative et de leur mobilisation pour défendre la liberté d’expression et la primauté de la laïcité dans l’organisation de la République. Tous les drapeaux de la commune sont mis en berne.

I) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 Septembre 2020

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2020. Celui-ci, ne faisant l’objet d’aucune remarque, est adopté définitivement.

II) Délibération Motion ESPRIT SUD

Les collectifs issus des mouvements anti-spécistes, et de nombreux autres groupes minoritaires tendent à remettre en cause de nombreuses activités culturelles, modes de vie, constitutives de l’identité de nos territoires.

Les composantes économiques et culturelles qui composent la ruralité sont désormais régulièrement attaquées et tendent à créer des inquiétudes légitimes, des tensions et crispations de nos concitoyens, au regard des déclarations pour le moins agressives de ces groupes militants structurés et organisés.

Aussi, réunis en conseil municipal

Du lundi 19 octobre 2020,

Madame le maire et le conseil municipal de la commune de Mazerolles

DemandentQue le fonctionnement démocratique soit respecté et que la concertation et le dialogue soient privilégiés avec les élus des territoires en préalable des débats organisés par des élus de collectivités et parlementaires à l’échelon départemental, régional ou national.

Que cette délibération des élus municipaux, socles du lien social au sein de la ruralité soient portée à connaissance des services de l’état, des sénateurs et parlementaires pour une prise de conscience indispensable des inquiétudes et tensions sociales qui se font jour.

III) Délibération Mont de Marsan Agglomération

5.7.5-Intercommunalité – Modification statutaire.

Note de synthèse et projet de délibération

Par délibération en date du 14 septembre 2020, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération a décidé d'engager une modification des statuts de la communauté d'agglomération, comme suit :

En premier lieu, la loi n° 2019-146 dite « engagement et proximité » en date du 27 décembre 2019 a supprimé, pour les communautés d'agglomérations, notamment, la notion de « compétences optionnelles », dont l’exercice d’un nombre minimum d’entre elles était obligatoire.

Dès lors, conformément aux dispositions de l'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié, les communautés d'agglomération exercent désormais deux types de compétences :

 les compétences dites « obligatoires »

 les compétences supplémentaires ou librement choisies parmi lesquelles figurent

désormais les anciennes compétences optionnelles.

Il est proposé de mettre les statuts de Mont de Marsan Agglomération à jour pour y supprimer la notion de compétences « optionnelles » et d'insérer celles-ci dans le bloc des compétences « librement choisies ».

En deuxième lieu, plusieurs tonnes de déchets de venaison produits par les chasseurs suite à l'éviscération et à la découpe du gibier doivent être collectées chaque année sur notre territoire. Il est donc apparu nécessaire de mettre en place un dispositif adapté, afin de réduire les risques épidémiologiques et limiter les gênes aux autres usagers des espaces naturels. A l'instar d'autres communautés du département, il est proposé que la communauté d'agglomération se dote d'une compétence facultative en matière de gestion des déchets de venaison (collecte et traitement). Un règlement de fonctionnement adopté par le conseil communautaire, viendra préciser les points et modalités de la collecte, les modalités de traitement des déchets, l'entretien des plateformes de collecte, ...

En troisième lieu, la protection de la nature s'attache à sauvegarder non seulement les espèces animales et végétales mais aussi les espaces naturels dont elles dépendent. La sauvegarde des espèces et de leurs espaces dépasse les frontières communales, et l'échelon intercommunal semble le plus pertinent pour intervenir dans les thématiques liées à la protection des espaces et de la biodiversité.

Toutefois, si la communauté d'agglomération est bien compétente dans le domaine de la« protection et mise en valeur de l’environnement », les actions environnementales de protection de la biodiversité et des espaces naturels sensibles n'entrent pas dans les domaines dans lesquelles celle-ci peut intervenir en vertu de ses statuts. Il est dès lors proposé d'ajouter une compétence librement choisie «actions environnementales de protection de la biodiversité et des espaces naturels sensibles ».

Il est dès lors proposé de supprimer la notion de « compétences optionnelles » dans le statuts de la communauté d'agglomération et d'ajouter deux compétences librement choisies :

 « gestion des déchets de venaison, sur la base de règlement de fonctionnement adopté

par le conseil communautaire »,

 «actions en faveur de la protection de la biodiversité et des espaces naturels

sensibles ».

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivité Territoriales, les statuts modifiés doivent être soumis au vote des communes membres, selon les règles de majorités qualifiées similaires à celles de la création de l'établissement public de coopération intercommunale (deux-tiers des communes représentant la moitié de la population totale ou la moitié des communes représentant les deux-tiers de la population totale).

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

Vu la loi n°2019-146 dite « engagement et proximité » en date du 27 décembre 2019 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2224-7 à L.2224- 8, L.2226-1, L.5211-17 et L.5216-5 ;

Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération dans leur version en vigueur arrêtée par le Préfet des Landes ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération en date du 14 septembre 2020 décidant d'engager la modification des statuts communautaires ;

Vu le projet de modification des statuts joint en annexe de la présente délibération ;

Approuve la modification des statuts de la communauté d'agglomération, dans les conditions détaillées supra ;

Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes pièces et formalités se rapportant à la présente délibération.

IV) Délibération SYDEC (écritures budgétaires)

Benoit AUGUIN, personnellement intéressé par les objets des délibérations du point IV) quitte momentanément la salle et ne participe pas au vote.1) Répartition des subventions d’équipement versées

Madame le Maire explique au Conseil que des subventions d’équipements ont été votées au Budget 2020 sur le compte 2041512 et qu’il convient d’en déterminer la répartition

ORGANISMES Montant

SYDEC, alimentation collective Le clos du Mas 25677.95€

2) Opération d’ordre

Objet : opération budgétaire capital restant dû travaux Sydec

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application au décret n2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable public, il y a lieu de faire une opération budgétaire pour le capital restant dû au Sydec pour des travaux d’investissement à savoir :

- Un mandat au Compte : 2041582(041) bâtiment et installation pour un montant de 10186.60€

- Un titre au compte 16876 (041) autres établissements publics pour un montant de 10186.60€

Investissement

Dépenses Recettes

Compte : 2041582(041) bâtiment et installation Compte 16876 (041) autres établissement public

10186.60€ 10186.60€

Décide d’effectuer cette opération budgétaire aux articles et montants désignés ci-dessus

3) devis Fontaine

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la pompe de la fontaine ne fonctionne plus et qu’elle doit être changée. Un devis a été demandé auprès du Sydec et semble correspondre au produit.

Elle demande l’avis du Conseil Municipal pour signer le devis d’un montant de 3881.39€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 12 voix pour, 0 contre et 0 abstentions

Approuve le devis d’un montant de 3881.39 €.

Autorise Madame le Maire à signer le devis

Précise que la dépense liée à l’exécution de la présente délibération sera inscrite au budget communal.V° Demande du Foot : prêt du Chapiteau

En raison de la crise sanitaire, tous les vestiaires du foot dont ceux de Laglorieuse (Sivu) sont interdits d’utilisation. Le Bureau de l’association a demandé auprès du SIVU LBM si les communes membres pouvaient prêter leurs chapiteaux pour que les licenciés puissent les utiliser en tant qu’abris pendant les entraînements. Le seul chapiteau disponible est celui de Mazerolles. Madame le Maire demande l’avis du Conseil Municipal pour cette demande. Après concertation, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette demande.

VI) Points commissions

Les commissions se sont réunies et ont continué à mettre en place leurs différents projets:

Commission Communication – Animation – Culture :

 Proposition d’un système d’alerte pour la population. Le devis a été signé et les flyers sont arrivés. La page de Mazerolles fonctionne. On attend la fin des congés de l’employé communal pour distribuer les flyers dans les boîtes aux lettres.

 Les Echos : la préparation du journal communal prend beaucoup de temps à la secrétaire, l’utilisation du logiciel donne un rendu peu satisfaisant. On décide donc de se rapprocher d’un professionnel pour étude et devis. Un devis a été demandé auprès de la société Jum dont l’offre correspond bien à la recherche. Le conseil adopte le recours à un prestataire pour le bulletin municipal du mois de décembre 2020 et valide le devis.

On demandera également un devis pour l’impression des cartes de vœux.

- Commission Environnement : la commission ne s’est pas réunie depuis le dernier Conseil Municipal sauf pour :

 la mesure des 3 parcs de l’écopâturage. Jean-Louis Viry a demandé des devis pour la clôture, grillage et poteaux.

 une rencontre avec les services de Mont de Marsan Agglomération pour envisager de relier tous les villages de l’agglomération entre eux (chaque fois que cela est possible) par des chemins avec des points parking.

 La commission doit reprendre la constitution du dossier pour le concours de la 1ère fleur.

- Commission Accompagnement et Services à la Personne :

 Un rendez-vous a été pris avec le responsable de secteur de la C.A.F pour l’étude du projet MAM. Des aides sont possibles pour les travaux et l’achat de la maison. Il conseille de prendre rendez-vous avec la PMI et le relais d’assistantes maternelles pour continuer à travailler le dossier.

 La commission étudie également les services qui pourraient prendre place dans le petit local sous le logement de l’école.- Commission PCS/ accessibilité :

 Pour l’accessibilité, un tour des bâtiments a été fait afin de recenser les travaux faits et ceux qui restent à faire en préconisation.

 P.C.S. : On contactera M. Juliet.

- Commission Urbanisme :

 un inventaire du mobilier urbain a été fait. La clôture de l’aire de jeux est en mauvais état, un devis sera demandé. Monsieur Lanouzière a également demandé un devis pour réaliser des plans de la commune à afficher au bourg, et dans les lotissements.

- Commission Equipements Publics :

 les devis pour l’isolation des logements communaux sont en cours. Deux locataires sont éligibles au dispositif « Isolation à un euro ». Un délai de 6 semaines est à prévoir après signature des devis.

 les travaux programmés au lotissement des Arbouts sont faits, il ne reste à faire que l’enrobé dans une impasse.

 le projet des toilettes publiques est relancé, Mme Hallak devrait se rendre sur place pour étudier le projet. L’emplacement idéal serait sur le côté de la salle des fêtes, à côté du petit bâtiment en bois. La future construction serait en harmonie avec l’existant.

 Travaux Hangar communal et Maison de la Chasse : les travaux avancent bien, la maçonnerie est pratiquement terminée, la charpente métallique est posée.

 Les devis pour le chemin du Moulin été réactualisés, en prenant en compte le futur lotissement de « Pébayle ».

VII) Informations/ Questions diverses

 Madame le Maire et les adjoints informent le conseil que :

- La demande de DETR pour l’acquisition de la maison est partie. On demande 40 % de subvention. La réponse interviendra en avril.

- Trois membres de l’association « Label Etoile » de Bougue ont été reçus en mairie afin de demander la mise à disposition d’une salle pour effectuer des répétitions ou des stages. Accord de principe du Conseil Municipal. Un autre rendez-vous sera pris pour visite des locaux et signature d’une convention.

-Le département des Landes est placé en état d'urgence sanitaire avec un arrêté préfectoral interdisant l’occupation des salles des fêtes à titre privé jusqu'au 13 novembre inclus. Seulement des réunions et activités sportives peuvent y avoir lieu.

- Vu le contexte actuel, il n’y aura pas de repas des Aînés cette année. Madame le Maire demande de réfléchir sur un autre concept. La cérémonie des vœux sera également annulée.

-Un pizzaïolo du Houga lance son affaire et souhaite vendre des pizzas et des pâtisseries. Deux jours ont été choisis : Vendredi soir (pizza) et Mercredi matin sur le petit marché pour la vente de pâtisseries.

 Le marché public pour la chambre froide est terminé. Deux offres ont été déposées. L’architecte a procédé à l’analyse des offres : l’entreprise FRAILEC reste la moins chère.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30

Prochain Conseil Municipal : Le Lundi 09 Novembre 2020 à 20h00

Commission Environnement / Cadre de Vie : 26 octobre à 18 h 30.

Commission Communication – Animation – Culture : le 09 Novembre à 18h00