Compte-Rendu - CR+du+CM+du17+02+2025C

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Compte-Rendu - CR+du+CM+du17+02+2025C Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Mazerolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du17+02+2025C)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Assurance, Réunion ordinaire du conseil municipal du Lundi 17 Février 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le dix-sept Février, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de MAZEROLLES, dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Catherine DEMEMES, Maire de MAZEROLLES.

Etaient présents : M. AUGUIN Benoît, M BANCON Jean-Pierre, Mme BOUYRIE Sylviane, Mme DEMEMES Catherine, M. GARBAY Gilles, M. GONZALEZ Felix, Mme LAPORTE Myriam, M. LABARCHEDE Jacques, Mme LACOUTURE Sabine, M. LESPINE Yannick, Mme SANSIQUET Aurore, Mme TEYSSEDRE Calie, M. VIRY Jean-Louis.

Étaient absents excusés : M. LANOUZIERE Bernard, Mme ROUCOU Delphine

I)Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 20 janvier 2025

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 20 Janvier 2025. Celui-ci, ne faisant l’objet d’aucune remarque, est adopté définitivement.

II) Devis Sydec

Pour ces deux propositions Monsieur Auguin ne participe pas au vote

-Devis de photovoltaïque salle des fêtes : suite à la validation de passage en phase réalisation du projet

photovoltaïque en autoconsommation individuelle et collective sur la salle des fêtes ci-joint le devis pour

la maitrise d’œuvre

Référence Article Type de prestations Description Quantité Prix € HT Coef actu Prix actualisé MOEPV02 Maîtrise d’oeuvre

AUTOCONSOMMATIO

N photovoltaïque -

SALLE DES FETES

Maitrise d'oeuvre pour

la construction de la

centrale PV en toiture

et raccordement au

TGBT du site avec

vente du surplus -

Investissement estimé

à 15 638 € HT (MOE à

8,3 % HT de

l'investissement HT)

1 1 297,95 € 1,083 1 405,68 €

MOEPV06 Maîtrise d’oeuvre

gestion

autoconsommation

collective ACC

photovoltaïque -

SALLE DES FETES

Forfait heures

supplémentaires

gestion administrative

dossier ACC estimé à

24 heures sup (95 € HT

/ heure)

8 95,00 € 1,083 823,08 €

€ HT 2 228,76 € TVA (20%) 445,75 € € TTC 2 674,52 €

Total à régler € TTC 2 674,52 €

Le conseil municipal :

DECIDE▪ d’accepter le devis

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires Le président de l’association devra déposer une déclaration préalable.

-Etude de création d’armoire de répartition en remplacement de 2 chambres de tirage

Le SYDEC propose une étude pour remplacer 2 chambres de tirage pour l’éclaire extérieur de la salle des fêtes.

Le conseil municipal :

DECIDE▪ d’accepter le devis

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires-proposition de devis pour arbres malades : lors de la commission voirie et bâtiments, une visite sur site de nos arbres a été réalisée, il y a des arbres malades et nous devons les enlever : après débat, le Conseil Municipal accepte de signer le devis (le montant sera prévu au budget 2025).

III) CDG : propositions conventions cadres

- Le Centre De Gestion des Landes propose le renouvellement de leurs conventions pour le service remplacement et le service social : accord du conseil municipal.

- Le conseil donne mandat au Centre de gestion des Landes pour lancer la consultation ayant pour objet de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé.

EXPOSÉ PRÉALABLE

Le Maire informe le Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, rend la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque santé de leurs agents obligatoire à compter du 1er janvier 2026, avec un montant minimum de 15€ brut mensuel (selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».

La couverture santé couvre les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident de la vie (soins courants, médicaments, hospitalisation, frais dentaires, équipement optique, aides auditives). Le dispositif réglementaire prévoit donc trois possibilités pour les collectivités, exclusives l’une de l’autre, s’agissant de la couverture santé :

La mise en place d’une convention de participation via une procédure de mise en concurrence lancée en propre

L’adhésion à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion L’adhésion des agents à un contrat individuel labellisé

Aux termes de l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 les centres de gestion ont, en effet, l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de gestion des Landes a décidé de lancer en 2025 une consultation afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération. Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la santé à l’été 2025 pour un début d’exécution du marché au 1erjanvier 2026. A l’issue de cette consultation la collectivité conservera l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à les présenter à leur organe délibérant.

LE MAIRE PROPOSE À L'ASSEMBLÉE

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l’article 4 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;

Vu l’avis du comité social territorial départemental du Centre de Gestion des Landes ; Vu l’exposé du Maire (ou du Président) ;

Considérant l’intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion des Landes et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2025 ;

DÉCISION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

À l'unanimité des membres présents : par 13 voix pour, par 0 voix contre et par 0 abstention DÉCIDE :De donner mandat au Centre de Gestion des Landes pour lancer la consultation auprès des assureurs, nécessaire à la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la santé, conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de gestion dont la prise d’effet sera fixée au 1er janvier 2026.

IV) Proposition choix Menu repas des Aînés 2025

Voici le menu choisi après vote :

Menu à 30.90 € :

• Crème de cresson et ses croûtons

• Lotte braisée au jus réduction de homard, julienne de chorizo avec sa tuile • Le paleron de veau cuisson 7 h infusion de vin, écrasé de patates douces et ses tomates cerises • Aumonière de camembert et pomme caramélisée, salade du potager

• Profiterole du chef

V) Informations diverses

- demande vente de concession de cimetière : une personne met en vente sa concession : le conseil municipal

décide d’attendre la vente.

- demande de subvention de 300€ de la commune de Bougue pour aider au financement de livres, BD ou

documentaires pour la médiathèque de Bougue, médiathèque ouverte aux communes avoisinantes et fréquentée 2

fois par semaine par les 3 classes de Bougue. Les enseignantes sont en demande de nouvelles lectures. Elles ont fait

part d'idées de thèmes en lien avec les sujets abordés avec leurs élèves : accord du Conseil Municipal.

- SGE : une réunion a eu lieu suite au courrier envoyé par la mairie concernant l’achèvement des travaux car ces

derniers ne sont pas terminés. Une autre réunion s’est déroulée avec l’ensemble des acteurs du projet pour finaliser

la rétrocession au syndicat. Les espaces verts du lotissement doivent être finalisés prochainement. Plusieurs devis

sont en cours

- réunion pièges à frelons : remise aux bénévoles des pièges à frelons asiatiques afin d’éviter des nids, la réunion

aura lieu mardi 25 Février 2025 à 19h00.

- rétrocession du lotissement du Clos du Mas : le comité syndical va nettoyer les parties communes, l’éclairage

public est prêt à l’usage. L’intégration du lotissement dans le domaine communal sera planifiée prochainement.

- il faudra contacter les pompiers pour le défibrillateur.

VI) Points commissions

- Commission environnement /bâtiments publics :

- les différents devis sont en cours pour les volets de l’appartement et stores de la mairie. D’autres devis sont

demandés pour refaire le chemin du Moulin et le parking de la mairie afin d’avancer la place PMR.

- La haie du parking de la salle des fêtes est à rabattre.

- SICTOM : les plots du lotissement et celui du chemin du Moulin ont été réunis, les riverains ont été

informés.

- L’ordinateur de Madame le maire a été changé.

- Orange : Mr Lanouzière s’occupe du problème de fibre au quartier Pericat.- Info à mettre dans le prochain numéro des Echos : rappelet l’importance de demander une DTDICT avant

toute réalisation de travaux.

- Au pont de Boujoc, des travaux ont été réalisés par Mont de Marsan Agglomération.

Prochaine réunion Jeudi 20/02

Commission Culture/ Communication :

Le 29 Août, la commune accueillera les spectacles du Gasc’on Tour organisés par le théâtre de Gascogne.

Prochaine réunion le lundi 17 mars à 18h30

VII) Questions diverses

-Bassin Versant : des filets anti-sanglier vont être posés chez les agriculteurs qui en ont fait la demande. Une haie

champêtre sera plantée par Planfor.

- la route de Beaussiet est en mauvais état, les gens roulent de plus en plus vite, les bas-côtés sont encombrés de

branches non ramassées par les propriétaires : un courrier va être envoyé à Mont de Marsan Agglo car cette

demande date de juin 2023, et un autre sera adressé aux propriétaires.

Clôture de séance à 21h31

Prochains Conseils Municipaux : Lundi 24 Mars 2025 /Lundi 07 Avril 2025 (vote)

Dépôt de gerbe : 19 Mars à 18h00

Commission finances : 26 Mars 2025 à 18h30