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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 18 subvention a lassociation hippique municipale tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2024-18
FRANCAISE
7
DEPARTEMENT
EURE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
HIPPIQUE
MUNICIPALE
DU
NEUBOURG
Date
de
la séance
: 20
février
2024
Date
de
convocation
: 14
février
2024
4 >
È
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:24
pannes
Membres
présents
:
20
É
Nombre
de
votants
:
21
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt
février
deux
mille
vingt-quatre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER
maire
adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absente
excusée
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Evelyne
DUPONT
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN, Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY.
Absente
non
excusée
: Mme
Katiana
LEVAVASSEUR,
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
L'Association
Municipale
Hippique
du
Neubourg
a
organisé
les
courses
le
week-end
de
la
Pentecôte
2022.
Après
vérification
des
comptes
de
la
commune,
la
redevance
perçue
de
la
Fédération
s'élève
à
1 985,60
€.
Par
courrier
en
date
du
9
novembre
2023,
la
Société
Municipale
Hippique
du
Neubourg
invite
le conseil
municipal
à décider
de
l'attribution
de
cette
somme.
Monsieur
l'Adjoint
aux
finances
propose
le
reversement
de
la
totalité
de
la
somme
reçue
de
la
Fédération.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
demande
formulée
par
l'Association
Municipale
Hippique
du
Neubourg
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-
décide
d'accorder
à
l'Association
Municipaie
Hippique
du
Neubourg
une
subvention
d’un
montant
de
1 985,60
€.
- autorise
Madame
le
Maire,
ou
le
Maire
Adjoint
Délégué,
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier. La présente
délibération
sera
inscrite
au registre
des!
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
20
février
2024.
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours!
Le
Maire,
.
ÿ
La
secrétaire,
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis!
Isabelle
VAUQL
Caroline
CHOPIN
63
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans!
A
+
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www.
jeneubourg.fr
!
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par l'application!
Télérecours
cifoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
;