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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 04 subvention a lassociation hippique municipale tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 04 subvention a lassociation hippique municipale tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
Publié
le
ID
: 027-212704282-20250224-DCM 2025
04-DE
RANCA SL
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2025-04
|
DEPARTEMENT
EURE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
HIPPIQUE
MUNICIPALE
A
DU
NEUBOURG
À '
Date
de
la séance
: 24
février 2025
Date
de
convocation
: 18
février 2025
5 à
ls
.
.
Adopté
à
k
|
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
l'unanimité,
Membres
présents
:
17
VILLE
DU
NEUBOURG |
Nombre
de
votants
:
21
Le
vingt
quatre
février
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents
: Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
M.
Francis
BRONNAZ,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER
adjoints:
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Alain
LEROY.
Absentes
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
pouvoir
à
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Isabel
COUDRAY
pouvoir
à
Mme
Isabelle
AMEYE,
Mme
Hélène
LEROY
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Evelyne
DUPONT
pouvoir
à
Mme
Anita
LE
MERRER.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND
Absents
: Mme
Katiana
LEVAVASSEUR
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN
et
M.
Loïc
CABOT
La
Fédération
Nationale
des
courses
hippiques
a versé
la
somme
de
1 408,79
€
à
la commune
au
titre
des
enjeux
que
la société
Municipale
du
Neubourg
a collectés
en
2023.
Par
courrier
en
date
du
17
décembre
2024,
la
Société
Municipale
Hippique
du
Neubourg
invite
le
conseil
municipal
à décider
de
l'attribution
de
cette
somme.
Monsieur
l’Adjoint
aux
finances
propose
le
reversement
de
la
totalité
de
la
somme
reçue
de
la
Fédération. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la demande
formulée
par
l'Association
Municipale
Hippique
du
Neubourg
le 17
décembre
2024;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
de
LE
NEUBOURG :
“
Décide
d'accorder
à
l'Association
Municipale
Hippique
du
Neubourg
une
subvention
d’un
montant
de
1 408,79
€.
Y
Autorise
Madame
le
Maire,
ou
le
Maire
Adjoint
Délégué,
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le 24
février
2025.
Le
Maire,
La
secrétaire,
Isabelle
VAUQUE
Caroline
CHOPIN
CU