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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 23 2024 DM 1 budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le 12/11/2024
MAIRIE DE MARCHASTEL ID : 048-214800914-20241112-23 2024-DE
CET
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 6
de votants 6
N° 23/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Du 12/11/2024
OBJET : Décision modificative n°1 budget principal
L’an deux mille vingt-quatre et le 12 novembre à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MALHERBE Eric, THIOT Jacques, BRUN Roger, VIGIER Urbain, PAGES Josyane,
CHAYLA Valérie
Etaient absents : MMs PERRET Nicolas,
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Roger BRUN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante sur le budget principal de l’exercice 2024 :
Investissement
dépenses
10226 remb taxe d’aménagement : +320 €
2313-109 garage communal Marchastel : -320 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- AUTORISE cette décision modificative.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 12/11/2024
Le Maire, Eric MALHERB —