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Déliberation - Liste des deliberations CM du 27 11 2023
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
ss
LASCEU
B
E
MAIRIE
DE
LASSEUBE - rue
de
la République
- 64290
LASSEUBE
tél. 05
59
04
22
67
- mairie@lasseube.fr
- lasseube.fr
- EF
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
27
NOVEMBRE
2023
Délibération
n°
Objet
Résultat
du
vote
Zones
d'accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
2023/58
(ZAEnR)
- bilan
de
la concertation
et
arrêt
des
Approuvée
ZAENnR
Fonds
de
concours
Communauté
de
2023/59
Communes
du
HaUt=BÉANN
- signature
de
la
Âpprouvée
convention
Admission
en
non-valeur
des
créances
2023/60
irrécouvrables
Approuvée
2023/61
Décision
modificative
n°1
Approuvée
2023/62
Travaux
de
rénovation
du
Chemin
Courrouilh
Approuvée
Travaux
de
remise
en
état
d’un
bâtiment
3
023
A
20e
public
: Logement
Maison
Cabarrouy
PProuvée
Travaux
de
remise
en
état
d’un
bâtiment
4
202 DRSIE
public
: Ancienne
Gendarmerie
Approuvée
t
4
2023/65
Offre de
concours
pour
travaux
de
la salle
ABpESiSS
paroissiale
- signature
des
conventions
2023/66
Mise
à
disposition
d
un
local communal
pour
Anprouée
une
boutique
éphémère
Affichée
en
Mairie
le 30
novembre
2023
Le
Maire,